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Quels Justificatifs?
Bonjour à tous,
J'ai besoin de votre aide car je dois bientôt envoyer ma demande de deuxième versement de l'arce.
Je suis auto entrepreneur et j'ai créé ma micro entreprise le 27 décembre 2019.
Ma question est : Quels justificatifs je dois envoyer avec ma demande? J'ai entendu parler du k-bis du coup j'ai cherché un moyen de l'obtenir mais pas moyen, est-ce qu'il y a d'autres justificatifs valables?
Merci d'avance pour votre aide.
J'ai besoin de votre aide car je dois bientôt envoyer ma demande de deuxième versement de l'arce.
Je suis auto entrepreneur et j'ai créé ma micro entreprise le 27 décembre 2019.
Ma question est : Quels justificatifs je dois envoyer avec ma demande? J'ai entendu parler du k-bis du coup j'ai cherché un moyen de l'obtenir mais pas moyen, est-ce qu'il y a d'autres justificatifs valables?
Merci d'avance pour votre aide.
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htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Avis de situation INSEE devrait suffire. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A noter :
- Si vous avez demandé la confidentialité à la création, il faut demander directement aux services de l’Insee pour obtenir un avis de situation.
- Si vous ne l’avez pas demandé, vous l’aurez facilement sur le site du répertorie sirène.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
p0ulp3
Nombre de posts : 274Nombre de likes : 110Inscrit : 12 janvier 2010j'avais de mon coté demandé à ne pas apparaitre sur les fichiers de l'insee, et du coup j'ai envoyé un document de l'urssaf téléchargé sur leur site et indiquant que j'étais à jour de mes cotisations à la date en question (6 mois apres le premier versement ARCE). Ce qui a fonctionné sans soucis. - Contacter en MP
SEIYA
Nombre de posts : 67Nombre de likes : 1Inscrit : 31 mai 2018Effectivement j'avais demandé la confidentialité (je savais pas trop ce que c'étais maintenant je sais...) c'est pour ca que je galérais à trouver mes justificatifs.
Hier soir en cherchant sur le net j'ai trouvé un site que permet de désactiver cette option :
https://statut-diffusion-sirene.insee.fr/
Je l'ai fait hier soir et je viens de tester ca à l'air de fonctionné, mon siret est bien reconnu maintenant. Du coup je devrais pouvoir récupérer mes documents.
Comme vous me l'avez conseiller je vais envoyer l'avis de situation du coup. Telechargeable ici --> https://avis-situation-sirene.insee.fr/ + le document mentionné par p0ulp3 (au cas où)
Merci à tous d'avoir pris le temps de m'aider
