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Passage AE à EI ? Special BNC ou DC ? TVA ou pas TVA ?
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11 avril 2012
Bonjour,
Autoentrepreneur en 2013, je ne le suis plus depuis le 1er janvier dernier.
Un pti coup de fil à mon SIE (Service des Impôts des Entreprises) et ils me disent que je suis depuis le 01/01/2014 en régime "spécial BNC". (??).
Moi qui pensait que j'étais en régime de la déclaration controlée.. C'est quoi la différence entre régime spécial BNC et déclaration controlée ?
Y a t-il une incidence sur la TVA ? (le but premier de mon appel au SIE). Le gars du SIE m'a passé de "special BNC" à "déclaration controlée" et m'a dit que je n'ai pas à collecter ni facturer de TVA tant que je ne leur ai pas fait de lettre d'option (irréversible d'ailleurs).
Donc, concrètement, peut-on être au régime de la déclaration controlée et être exonéré de TVA, comme cela semble être mon cas ? Dois-je ne pas facturer de TVA à mes clients ?
N'aurai-je pas eu intérêt à lui dire de me laisser en spécial BNC ? Pour la TVA puis-je obtenir une attestation de non-assujettissement ?
Prévision de CA en 2014: 60 000
Achats: environ 10 000 euros (ptetre moins).
Milles mercis d'avance !
Autoentrepreneur en 2013, je ne le suis plus depuis le 1er janvier dernier.
Un pti coup de fil à mon SIE (Service des Impôts des Entreprises) et ils me disent que je suis depuis le 01/01/2014 en régime "spécial BNC". (??).
Moi qui pensait que j'étais en régime de la déclaration controlée.. C'est quoi la différence entre régime spécial BNC et déclaration controlée ?
Y a t-il une incidence sur la TVA ? (le but premier de mon appel au SIE). Le gars du SIE m'a passé de "special BNC" à "déclaration controlée" et m'a dit que je n'ai pas à collecter ni facturer de TVA tant que je ne leur ai pas fait de lettre d'option (irréversible d'ailleurs).
Donc, concrètement, peut-on être au régime de la déclaration controlée et être exonéré de TVA, comme cela semble être mon cas ? Dois-je ne pas facturer de TVA à mes clients ?
N'aurai-je pas eu intérêt à lui dire de me laisser en spécial BNC ? Pour la TVA puis-je obtenir une attestation de non-assujettissement ?
Prévision de CA en 2014: 60 000
Achats: environ 10 000 euros (ptetre moins).
Milles mercis d'avance !
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Ne pas confondre :
- spécial BNC = régime micro entreprise pour BNC (résultat = % du CA)
- déclaration controlée = au réel
- franchise en base de TVA on ne facture pas ni ne récupère la TVA.
Quand on est "spécial BNC", on est forcément en franchise en base de TVA.
Par contre, on peut être au réel (déclaration controlée) et en franchise en base de TVA (tant qu'on a pas franchi le seuil dans l'année).
Par définition, une EI BNC est en franchise en base TVA, jusqu'au jour ou elle exerce l'option pour être assujettie à la TVA.
Donc tu as deux options à exercer :
- passage en EI au réel (déclaration controlée),
- assujettissement à la TVAcalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php