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Obtenir attestation de régularité fiscale ?!
Marcoco75
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Marcoco75
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12 juin 2013
Bonjour,
J'ai crée mon EURL il y a un peu plus de 6 mois.
Un nouveau client exige une attestation de régularité fiscale pour la signature du contrat.
Je me connecte donc sur mon compte en ligne sur impots.gouv.fr et je tente de générer l'attestation mais c'est impossible et j'obtiens ce message:
"Aucune attestation de régularité fiscale n'est délivrée durant l'année de création de la société."
J'ai effectivement crée mon EURL il y a 6 mois... 😲
Comment faire? Y a-t-il une alternative? Comment prouver que je suis en règle ? (et je le suis vraiment!)
Merci de votre aide
J'ai crée mon EURL il y a un peu plus de 6 mois.
Un nouveau client exige une attestation de régularité fiscale pour la signature du contrat.
Je me connecte donc sur mon compte en ligne sur impots.gouv.fr et je tente de générer l'attestation mais c'est impossible et j'obtiens ce message:
"Aucune attestation de régularité fiscale n'est délivrée durant l'année de création de la société."
J'ai effectivement crée mon EURL il y a 6 mois... 😲
Comment faire? Y a-t-il une alternative? Comment prouver que je suis en règle ? (et je le suis vraiment!)
Merci de votre aide
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kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Avez-vous tenté d'expliquer cela à votre client (en faisant une copie écran par exemple) ? Si la mission est censée se prolonger vous pouvez vous engager à lui présenter ce document sous 6 mois ?Marcoco75 a écrit : Bonjour,
J'ai crée mon EURL il y a un peu plus de 6 mois.
Un nouveau client exige une attestation de régularité fiscale pour la signature du contrat.
Je me connecte donc sur mon compte en ligne sur impots.gouv.fr et je tente de générer l'attestation mais c'est impossible et j'obtiens ce message:
"Aucune attestation de régularité fiscale n'est délivrée durant l'année de création de la société."
J'ai effectivement crée mon EURL il y a 6 mois... 😲
Comment faire? Y a-t-il une alternative? Comment prouver que je suis en règle ? (et je le suis vraiment!) -
michel95
Nombre de posts : 632Nombre de likes : 45Inscrit : 14 juillet 2010
Bonjour,Marcoco75 a écrit : Comment faire? Y a-t-il une alternative? Comment prouver que je suis en règle ? (et je le suis vraiment!)
Merci de votre aide
Proposer de fournir un récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises (CFE).