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Mutuelle et loi madelin (1)
Bonjour,
Je suis gérant d'une EURL et j'ai souscrit un contrat Loi madelin pour moi TNS et ma femme, directement prélevé sur mon compte perso. Ma femme étant affilié au régime général, ma société doit-elle me rembourser la part me revenant sur les prélèvements? Si oui, le plus simple est ce de le faire en note de frais? selon ce que j'ai compris, cela sera un complément de rémunération (donc PV et intégration lors de la déclaration des revenus?)
Pour ce qui est de la déductibilité, j'ai reçu une attestation fiscale 2010 pour un montant d'à peu près la moitié de la cotisation, à ma surprise j'apprends que seules la cotisation concernant le risque maladie est déductible!! et dans ce cas, dois-je déduire la totalité de ce qui est mentionné dans l'attestation ou encore demander à ma mutuelle, la part me revenant sur ce risque?
Ne faisant pas appel à un expert comptable merci de m'éclairer car je suis complétement perdu et je voudrais éviter tout problème avec l'URSSAF...
Je suis gérant d'une EURL et j'ai souscrit un contrat Loi madelin pour moi TNS et ma femme, directement prélevé sur mon compte perso. Ma femme étant affilié au régime général, ma société doit-elle me rembourser la part me revenant sur les prélèvements? Si oui, le plus simple est ce de le faire en note de frais? selon ce que j'ai compris, cela sera un complément de rémunération (donc PV et intégration lors de la déclaration des revenus?)
Pour ce qui est de la déductibilité, j'ai reçu une attestation fiscale 2010 pour un montant d'à peu près la moitié de la cotisation, à ma surprise j'apprends que seules la cotisation concernant le risque maladie est déductible!! et dans ce cas, dois-je déduire la totalité de ce qui est mentionné dans l'attestation ou encore demander à ma mutuelle, la part me revenant sur ce risque?
Ne faisant pas appel à un expert comptable merci de m'éclairer car je suis complétement perdu et je voudrais éviter tout problème avec l'URSSAF...
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Pas la peine de de poster plusieurs fois la même question....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
MS-1
Nombre de posts : 53Nombre de likes : 0Inscrit : 3 août 2010Désolé, c'est une erreur, j'ai du cliqué deux fois sur envoyer... - Contacter en MP
Emmanuelle2011
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 2 mai 2011Bonjour,
Normalement pour votre mutuelle professionnelle ou mutuelle loi madelin, le plus simple est de faire le prélèvement sur votre compte société.
Vous seul êtes éligible à la déduction fiscale loi madelin car vous êtes TNS.
Votre épouse de ne peux pas en bénéficier et votre société ne peut pas lui payer la mutuelle sinon cela peut être considéré comme un ABS. Sauf à mettre en place une mutuelle obligatoire dans votre société bénéficiant par exemple uniquement aux cadres supérieurs dont vous.
Donc votre société doit vou srembourser le montant indiqué sur l'atetstation madelin envoyé par votre mutuelle.
Pour ma part, je suis chez Assuweb.fr et leur mutuele loi madelin est vraiement très bien avec de bon remboursement et surtout ils expliquent bien le fonctionnement.
Parce que normalement votre mutuelle aurait du vous prévenir et vous informer sur le cadre fiscal. Et vous conseiller de faire un prélèvement directement sur votre compte de société.
Pour plus d'infos, allez voir le site internet d'Assuweb.fr :
http://www.assuweb.fr/assurances/mutuelle-loi-madelin-166.html
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Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Bonjour,Emmanuelle2011 a écrit : Sauf à mettre en place une mutuelle obligatoire dans votre société bénéficiant par exemple uniquement aux cadres supérieurs dont vous.
Et bien ! Bon, je ne relève que çà, entre autres. 🤣
C'est un joyeux mélange:
1° On n'a jamais dit que Madame était salariée de l'entreprise (là oui, on pourrait faire un contrat collectif cadres dont Monsieur serait ayant-droit de Madame et là, pas en Loi Madelin)
2° Personne en l'occurrence ne serait cadre SUPERIEUR, ni Madame ni a fortiori Monsieur puisqu'il est TNS.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
3° Si la société paie et que les choses sont bien faites, la part non déductible est ajoutée à la rémunération du TNS (comme toute Madelin non déductible) et il n'y a pas d'ABS.
4° A aucun moment, il n'est précisé si l'épouse est salariée ou non de cette entreprise.
5° Comme toute activité réglementée, la publicité dans le domaine des assurances doit respecter des règles (n° Orias entre autre).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
