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fonctionnaire et travailler benevole pour sa femme
lio-1
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lio-1
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11 juin 2008
Bonjour à tous voila je suis fonctionnaire à la mairie , ma femme est gérante d une société multiservices c est à dire elle effectue des prestations de services dans d autres sociétés.
Ma question est , en étant mariés ou pacsé , moi en tant que fonctionnaire ai je le droit d effectuer quelques heures gratuites sans être rémunéré pour l aider vu que c est ma femme et sa societé chez ses clients bien entendu en dehors de mes heures de travail au sein de la mairie.Il me semble que oui mais comme je ne suis pas juriste ou avocat du travail j aimerais avoir des précisions de personnes compétentes dans ce domaine sur les points suivants.
1er) au cas ou la société ou je me trouve pour ma femme est controlée par l inspection du travail par exemple ou l urssaf ... et que je me trouve sur les lieux,que dois je dire vu que moi je ne bosse pas pour cette société mais pour celle de ma femme .
2eme) au niveau de ma hiérarchie dans l administration est ce que je risque quelque chose vue que la société est à ma femme.
Ma question est , en étant mariés ou pacsé , moi en tant que fonctionnaire ai je le droit d effectuer quelques heures gratuites sans être rémunéré pour l aider vu que c est ma femme et sa societé chez ses clients bien entendu en dehors de mes heures de travail au sein de la mairie.Il me semble que oui mais comme je ne suis pas juriste ou avocat du travail j aimerais avoir des précisions de personnes compétentes dans ce domaine sur les points suivants.
1er) au cas ou la société ou je me trouve pour ma femme est controlée par l inspection du travail par exemple ou l urssaf ... et que je me trouve sur les lieux,que dois je dire vu que moi je ne bosse pas pour cette société mais pour celle de ma femme .
2eme) au niveau de ma hiérarchie dans l administration est ce que je risque quelque chose vue que la société est à ma femme.
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'aider à la gestion de la société, soit.
Mais l'aider en exerçant l'activité "bénévolement" (si l'argent revient dans le foyer, ce n'est pas bénévole), c'est prendre des risques (contrat de travail et accident sur le lieu d'activité, notamment).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.