Bonsoir j ai aussi une question du même genre y a t il quelqu'un de competant qui puissent y répondre.Merci
Bonsoir à tous voila je suis fonctionnaire à la mairie , ma femme est gérante
d une société multiservices c est à dire elle effectue des prestations de
services dans d autres sociétés.
Ma question est , en étant mariés ou pacsé , moi en tant que
fonctionnaire ai je le droit d effectuer quelques heures gratuites sans être
rémunéré pour l aider vu que c est ma femme et sa societé chez ses clients bien
entendu en dehors de mes heures de travail au sein de la mairie.Il me semble que
oui mais comme je ne suis pas juriste ou avocat du travail j aimerais avoir des
précisions de personnes compétentes dans ce domaine sur les points suivants.
1er) au cas ou la société ou je me trouve pour ma femme est controlée par l
inspection du travail par exemple ou l urssaf ... et que je me trouve sur les
lieux,que dois je dire vu que moi je ne bosse pas pour cette société mais pour
celle de ma femme .
2eme) au niveau de ma hiérarchie dans l administration est ce que je risque
quelque chose vue que la société est à ma femme.
Est il vrai que quand une s.a.r.l à juste un gérant et un actionnaire sans avoir de salarié ,elle ne cotise pas pour la maladie , l assedic , le chomage , la formation .....
mais elle paie juste l urssaf , la tva , et l impôt société,et bien sur en fin d année pour les bénéfices l impôt sur le revenue pour le gérant
Bonjour à tous voila je suis fonctionnaire à la mairie , ma femme est gérante d une société multiservices c est à dire elle effectue des prestations de services dans d autres sociétés.
Ma question est , en étant mariés ou pacsé , moi en tant que fonctionnaire ai je le droit d effectuer quelques heures gratuites sans être rémunéré pour l aider vu que c est ma femme et sa societé chez ses clients bien entendu en dehors de mes heures de travail au sein de la mairie.Il me semble que oui mais comme je ne suis pas juriste ou avocat du travail j aimerais avoir des précisions de personnes compétentes dans ce domaine sur les points suivants.
1er) au cas ou la société ou je me trouve pour ma femme est controlée par l inspection du travail par exemple ou l urssaf ... et que je me trouve sur les lieux,que dois je dire vu que moi je ne bosse pas pour cette société mais pour celle de ma femme .
2eme) au niveau de ma hiérarchie dans l administration est ce que je risque quelque chose vue que la société est à ma femme.
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