CUMUL STATUT FONCTIONNAIRE AVEC AUTRE ACTIVITE

Bonjour,

Il y a plusieurs conditions. Nous ne parlons pas ici d'un congé pour création, mais du cumul des activités.

Il faut vérifier si votre statut vous y autorise.
Vous devez avoir l'accord de votre hiérarchie.
L'activité ne doit pas avoir de rapport direct avec votre fonction et ne doit pas y porter atteinte.

Bonsoir j ai aussi une question du même genre y a t il quelqu'un de competant qui puissent y répondre.Merci

Bonsoir à tous voila je suis fonctionnaire à la mairie , ma femme est gérante
d une société multiservices c est à dire elle effectue des prestations de
services dans d autres sociétés.
Ma question est , en étant mariés ou pacsé , moi en tant que
fonctionnaire ai je le droit d effectuer quelques heures gratuites sans être
rémunéré pour l aider vu que c est ma femme et sa societé chez ses clients bien
entendu en dehors de mes heures de travail au sein de la mairie.Il me semble que
oui mais comme je ne suis pas juriste ou avocat du travail j aimerais avoir des
précisions de personnes compétentes dans ce domaine sur les points suivants.

1er) au cas ou la société ou je me trouve pour ma femme est controlée par l
inspection du travail par exemple ou l urssaf ... et que je me trouve sur les
lieux,que dois je dire vu que moi je ne bosse pas pour cette société mais pour
celle de ma femme .

2eme) au niveau de ma hiérarchie dans l administration est ce que je risque
quelque chose vue que la société est à ma femme.

Bonjour,
Dans tout les cas, il faut avertir et l'accord de votre hiérarchie, demandez leur.
Cdlt,
EE

EE a écrit : Bonjour,
Dans tout les cas, il faut avertir et l'accord de votre hiérarchie, demandez leur.
Cdlt,
EE

Ok mais cette réponse ne me dit pas ce que je risque au niveau inspection du travail , urssaf , impôts

Bonjour,

Au niveau de votre emploi : licenciement pour faute + dommages et intérêts éventuels.

Au niveau du reste, rien.