Entreprise Offshore en toute légalité

hbmhbm a écrit : Bonjour,
J'ai une question très simple à vous poser cernant les entreprises Offshore. J'ai cherché sans succès.

Que dois-je au fisc français si je crée une entreprise offshore

hbmhbm a écrit : Merci de votre retour rapide. Les raisons sont :
- La prestation est réalisée et facturée hors France.

hbmhbm a écrit : - La création d'une entreprise Offshore n'a rien d'illégal.

hbmhbm a écrit : - Réduire les coûts comme toute entreprise basée en Offshore.

hbmhbm a écrit : Merci de votre retour.
La prestation est réalisés aux Benelux et au Maghreb.
La question est différente : Pourquoi facturer depuis un pays où les charges sont élevées alors qu'il n'est pas concerné par le lieu et le client de la prestation ?

hbmhbm a écrit : Les coûts sont moindre parce qu'il n'y a pas d'IS et les dividendes ne sont pas soumises aux charges sociales comme c'est le cas en France depuis 2013, et il n'y a pas de charges sociales puisqu'il n y a pas de rémunération du gérant.

D'où ma question, en faisant tout passer en dividendes, est-ce qu'en France, je paie

hbmhbm a écrit : Le fait de déclarer mes revenus, notamment mes dividendes dans ce cas, au fisc français, montre bien mon respect de la législation en vigueur.

Ceci dit, pour revenir à ma question, sans se soucier de comment expliquer au fisc pourquoi je crée une entreprise à l'étranger où pourquoi j'achète une maison au zimbabwe...

Ma question est donc, est-ce que je paie l'IR + les charges sociales sur les dividendes déclarés ou uniquement l'IR ?


Merci

hbmhbm a écrit : Je comprends bien votre point de vue, mais encore une fois, cela n'est pas le problème pour moi : Si les centaines de sociétés de service Française (Sans les citer) qui sont implanté en offshore trouve bien une raison pour justifier cela, et même justifier la réalisation de prestations pour des clients basés en France, ce n'est pas chez moi où ça va coincer.

hbmhbm a écrit : Ma question est plutôt sur la rentabilité avant de me lancer dans des démarches de création auprès des prestataires de création d'entreprises Offshore.
Est-ce que le dividendes que me versera ma boite Offshore et déclaré comme revenu au fisc Français, est-ce qu'il est soumis à l'IR seul, dans ce cas j'ai tout gagné, ou il est soumis à l'IR + les charges sociales, et dans ce cas tout ça n'a aucun intérêt.
Merci

jmolive a écrit : Si l'activité ne concerne pas la France, pourquoi l'implanter en France !

- Je suis le gérant de la SARL offshore, ne percevant que des dividendes, pas de salaire (Le revenu est justifié par une autre activité réalisée à 100% et déclarée en France).

Le plus simple est l’expatriation dans un pays un peu plus tolérant...

Un article pour débuter: http://www.contrepoints.org/2014/02/21/157296-expatriation-fiscale-pour-qui-et-comment

Bien entendu, la mentalité anglosaxonne est ce qu'il y a de mieux...

kalop a écrit : Le plus simple est l’expatriation dans un pays un peu plus tolérant...

hbmhbm a écrit : Merci beaucoup de cette réponse claire et précise.
Il ne me reste donc qu'à me renseigner sur l'abattement s'il y a une convention entre la France et le Maroc.
Merci encore.
A bientôt

Membre-145365 a écrit : Bonjour

Onshore = en principe : accords fiscaux avec la France.

A ne pas confondre avec Offshore : paradis fiscaux : mauvaise réputation, listes noires, etc...

Exemple d’onshore : Ecosse : 0% d’impôt sous certaines conditions.

Pour créer sa société onshore en toute légalité, il y a des précautions à prendre.

Certaines pros critiquent trop facilement ce type de montage, bien qu’ils le fassent peut-être eux-mêmes mais en tous cas, il y a plus de 25% d’augmentation depuis la France pour ce type de montage, en 2019 !

Ceux qui critiquent négativement (souvent d’ailleurs systématiquement), ne cherchent pas plus loin que le bout de leur nez, c’est à dire par exemple sans chercher à comprendre que oui, une activité onshore est parfaitement légale, si on respecte les règles édictées en la matière !

Les détracteurs s’appuient souvent sur le fait qu’il faille une présence physique et une activité dans le pays où existe la société, pour qu’elle soit à minima acceptable.

Oui effectivement, et personne ne dit le contraire. Et sur ce sujet précis, ils n’ont jamais imaginé, dans leur raisonnement, qu’il y a des solutions simples.

Ce qui est intéressant dans une discussion, c’est qu’un contradicteur apporte, calmement si possible, sans dénigrement ou autre, des éléments intéressants sur lesquels ont peut discuter.

Le débat est de mise, le droit de réponse aussi.

Il est en effet peu constructif d’émettre des affirmations sans les accompagner d’éléments fondant le propos (c’est trop simple).

On peut avoir plusieurs activités et avoir cependant sa propre expérience du sujet concerné. Cette expérience peut être discutable, comme toutes expériences, mais je pense qu’on peut discuter pondérément et intelligemment.

Personnellement, je suis prêt à discuter avec quiconque apporte des éléments intéressants sur le sujet, qui puissent apporter un intérêt collectif.

Je ne suis aucunement enfermé dans des certitudes, l’expérience des autres est un trésor qui fait avancer la communauté.

Pour ma part, je peux proposer de l’échange de services, par exemple des fichiers Sms pour faire un peu de pub, ou d’autres services.

Ce forum étant basé sur l’entraide, je pense ne pas trop me tromper en proposant de l’échange de services.

Excellente journée à tous.

_lael a écrit : Ce dont il faut quand même bien tenir compte c'est que :
- Créer une société est bien entendu légale.

Mais qu'à moins de justifier d'un intérêt économique à le faire qui ne soit pas un intérêt majoritairement fiscal, c'est redressable par les impôts.

Et pour remplir cet intérêt économique et donc ces fameuses "SOUS CERTAINES CONDITIONS" que vous évoquez, il faut avoir des clients dans le pays en question voire même des salariés pour pouvoir que ça passe auprès des impôts français.

Du coup, franchement, même si admettons que 1% des freelances est prêt à franchir le pas, c'est en réalité à peine 0.001% qui seraient réellement concernés et ne seraient pas exposés à des risques de redressement.

Et vous tentez d'attirer la différence de 0.999% avec des fausses promesses et en cultivant le flou autour des conditions à remplir.

Ce n'est pas juste moralement discutable, c'est clairement malhonnête.

Freelance91 a écrit : @Modération : merci de bannir ce boulet qui ne fait que réchauffer de vieux topics avec ses publicités racoleuses pour des montages qui relèvent de l'abus de droit.

Freelance91 a écrit : @Modération : merci de bannir ce boulet qui ne fait que réchauffer de vieux topics avec ses publicités racoleuses pour des montages qui relèvent de l'abus de droit.

Membre-145365 a écrit : La question est de répondre au sujet, ce que je fais.

Et oui, sous certaines conditions, un français, pour diverses raisons, peut créer en toute légalité une société onshore.

Il n'est pas question de "si" ou non, il est question de savoir si un informaticien (par exemple), peut créer une société onshore.

Et effectivement, SOUS CERTAINES CONDITIONS, oui, celui-ci peut le faire s'il a envie de le faire et si c'est dans son intérêt.

Il n'est pas question de "mettre paris en bouteille" mais de discuter avec bienveillance et de ne pas mettre tout le monde dans le même panier.

La discussion n'est "pas vite répondue" car justement, elle a fait l'objet de plusieurs réponses et il faut laisser tout le monde répondre !

Et même si ce sujet n'intéresse que 1 % des membres de ce forum, il ne faut pas les exclure.

D'ailleurs Compta2Min n'a pas écarté l'intérêt de la discussion sur les onshore et son avis compte en sa qualité d'expert en comptabilité !

Bonjour,

Cette thématique est devenue une véritable préoccupation des Etats et notamment de la France depuis plusieurs décennies. Au point qu’avec l’ouverture des frontières et la libéralisation des capitaux ce phénomène et ce type de comportement s’est amplifié, tant du côté des personnes morales que des personnes physiques.

En effet, n’importe quelle personne physique peut transférer son domicile fiscal hors de France sans en avoir à s’en inquiéter et ce même s’il le fait pour des raisons fiscales (pays plus favorable : c’est le principe de liberté des personnes et des capitaux) : car toute personne à le droit d’aller vivre où il le souhaite (on a cette chance là en France).
Mais certains auraient souhaité avoir le beurre, l’argent du beurre, la crémière et…pour cela ils étaient disposés à transférer leur domicile fiscal mais sans être prêt à la « rompre » (il paraît que c’est dur) avec la France !
C’est là que certains ont eu une idée de proposer de passer, pour les personnes physiques, par des créations de sociétés permettant de gérer leur patrimoine via ces entités en dehors des grosses contraintes fiscales existant en France !
Mais les Etats, ont mis en place un arsenal juridique pour lutter contre ces montages et les redressements en pleuvent, notamment pour les plus « petits », faute de moyens et de conseils ! Je ne dirai pas la même chose des « grands »(je ne me réfère pas à la taille des individus !) car la plus grosse évasion fiscale est faite par les plus gros acteurs au travers de pratiques bien connus qui ne peuvent être redressées « justement » faute de moyens humains, et je dirai juridiques qui sont insuffisants pour l’Administration. Sans évoquer les éventuelles menaces d’emplois à gérer pour les politiques qui s’y opposeraient ! Mais c’est un autre et vaste sujet…

Pour revenir, sur ce sujet, OUI, il existe (et surtout actuellement) une recherche de diminution des coûts qui peut passer par de regroupements de fonctions y compris pour l’informatique (fonction support qui n’est pas des moins onéreuses pour les entreprises, paraît-il…).
A ce moment-là se pose la question effectivement pour ces entreprises de la localisation éventuelle : onshore (dans le pays où les opérations vont avoir lieu), « nearshore » (pays voisin), ou « offshore » (pays plus lointain…)
L’implantation géographique va soulever énormément de questions qui ne se résument pas uniquement à l’aspect fiscal (même si elles sont loin d’être anodines).
Tout cela pour dire quoi ? N’importe qui de normalement constitué ne prend pas pour de l’argent comptant tout ce qui lui sera dit dans un café, un bus ou un forum…sans un minimum de documentation officielle, de conseils (et généralement payants), enfin en tout cas je l’espère !!!

Alors soyons tolérants les uns envers les autres (au lieu d’être agressifs et parfois aigris dans les propos), apprenons à grandir avec les autres en débattant et en argumentant (et je pense que le sujet s’éteindra de lui-même) et que le forum (et donc ses membres) ne pourra qu’en sortir gagnant, au lieu de développer un sujet de plusieurs pages où l’on apprend strictement rien à part une certaine agressivité qui ressort des échanges (et malheureusement ce n’est pas le 1er exemple) !

Allez, bonne nuit à tous. 💪

Cordialement,

Compta'2Min

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