Questions TVA
Free-Worker-238767
Bonjour,
J'ai créé ma société le 15 juin 2022 et mon premier exercice fiscal se termine fin décembre 2023.
J'ai reçu de la part du fisc les informations suivantes concernant la TVA :
RSI - Réel simplifié d'imposition
Numéro (ROF) : TVA1
Périodicité de l'acompte 3514 : Semestrielle
Périodicité de la déclaration CA12 : Annuelle
La déclaration est annuelle, ça veut dire quoi dans mon cas ? Fin décembre 2022 ? Une année après la création donc 14 juin 2023 ? Ou bien fin décembre 2023 ?
De plus, on dirait qu'il faut que je paie un acompte ? C'est pour quelle date ?
Merci
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Free-Worker-238767
Nombre de posts : 108Nombre de likes : 5Inscrit : 20 novembre 2020J'ai oublié de préciser que je suis en EURL, impôts sur les sociétés.
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sdi909
Nombre de posts : 72Nombre de likes : 22Inscrit : 2 octobre 2019Bonjour,
Ca veut dire que vous allez faire 2 acomptes (juillet et décembre de l'année en cours) et déclaration / régularisation fin avril début mai de l'année prochaine. https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23566
Rendez-vous sur votre compte pro Impots.gouv.fr pour plus d'infos
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sdi909
Nombre de posts : 72Nombre de likes : 22Inscrit : 2 octobre 2019La TVA est comptabilisée par année civile.
Pour l'année 2022, vous deviez avoir l'agenda suivant : acompte en juillet 2022, acompte en décembre 2022, déclaration / régul fin avril - début mai 2023. - Contacter en MP
Free-Worker-238767
Nombre de posts : 108Nombre de likes : 5Inscrit : 20 novembre 2020Merci pour vos réponses.
Je n'ai rien payé ni déclaré en juillet 2022 (société créée le 15 juin 2022), le premier virement entrant dans mon compte pro a eu lieu en septembre 2022, est ce qu'il fallait quand même que je paie l'acompte de juillet ? Est ce que j'aurai une amende ?
Contacter en MP sdi909
Nombre de posts : 72Nombre de likes : 22Inscrit : 2 octobre 2019Je vous conseille de contacter votre service des impôts via la messagerie sécurisée de votre compte pro qui aura la réponse la plus pertinente. A ma connaissance, ils n'ont jamais mangé personne et préfèrent l'échange au retard de communication.
En prestation de services on est sur une TVA sur les encaissements. Ma compréhension est que dès que vous avez encaissé votre facture, incluant de la TVA, elle est redevable. L'avantage, c'est que vous pouvez aussi déduire du montant dû la TVA des charges déductibles, et donc payer moins de TVA.
Pour une facture encaissée en septembre (et les mois suivants), cela aurait pu rentrer dans l'acompte de décembre.
La 1ère année de TVA, le système d'acompte est un peu compliqué car vous n'avez aucune référence / pas d'exercice précédent, donc on part sur des estimations.
Je ferai a minima la déclaration fin avril / début mai comme indiqué dans mon lien plus haut pour rerentrer dans le processus pour 2022.
Si en 2023, vous pensez ne pas dépasser les 15k€ de TVA, vous pourrez rester en régime simplifié (les 2 acomptes n et regul n+1).
Sinon, vous pouvez demander à passer à la déclaration mensuelle, plus répétitive à réaliser mais au moins il n'y a pas d'acompte, vous déclarez puis payez en mois+1 le résultat de TVA du mois précédent.Etes-vous accompagné par un(e) expert-comptable ? Il pourrait vous éclairer sur tout ça.
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Free-Worker-238767
Nombre de posts : 108Nombre de likes : 5Inscrit : 20 novembre 2020Merci beaucoup pour ces explications.
J'ai pris un RV la semaine prochaine par un comptable.
