Cesu avec exercice sur 2 années civiles
Free-Worker-713902
Bonjour,
Mon 1er exercice s'étale de Juin 2022 au 31 Décembre 2023. J'ai vu que le plafond d'attribution CESU est valable par personne et par année civile. Or, mon exercice fiscal couvre deux années civiles.
Je me suis attribuer 2000 Euros en Décembre 2022. Qu'ai-je le droit de m'attribuer en 2023?
2301 Euros comme le plafond?
301 Euros pour pas dépasser le plafond 2023?
Ou 2301 Euros -2000 déja versés + plafond 2022 au prorata de l'exercice sur cette année?
Merci d'avance!
- Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
Déjà, vous n'avez pas de plafond d'attribution. Le montant n'est en rien limité.
C'est le montant déductible qui l'est.
La règle c'est que c'est par année civile. J'avoue ne pas bien comprendre la question tant la réponse est évidente... Donc 2301 € pour 2023.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-713902
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juillet 2023Cela signifie que, au terme de mon 1er exercice, je pourrai déduire 4301 Euros au titre du CESU?
Si je pose la question, c'est parce que mon comptable n'est pas d'accord et considère que je ne peux que déduire 2301 Euros pour l'ensemble de l'exercice
Précision : je suis président de SASU
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Cela signifie que, au terme de mon 1er exercice, je pourrai déduire 4301 Euros au titre du CESU?
Absolument pas puisque ce n'est pas déductible en totalité.
Je ne peux pas être plus précis car il y a plusieurs possibilités et je ne connais pas votre dossier (et en plus vous avez déjà un conseil).
mon comptable n'est pas d'accord et considère que je ne peux que déduire 2301 Euros pour l'ensemble de l'exercice
Pas d'accord a priori. D'abord c'est par année civile et pas par exercice. Et ensuite 2 301 € c'est un seuil qui n'a rien à voir avec la déductibilité mais avec l'exo de cotisations, on est complètement hors sujet, là. Rediscutez car de toute évidence il y a quiproquo.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-139468
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mars 2017Je Suis intéressé
