maximodur
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Réponse postée 21 mars 2024 16:31
Je comprends . Merci toute fois pour votre temps.
Désolé mais la réponse n'appartient plus au domaine de la simple information mais bien d'un conseil avec un professionnel avisé qu'il vous faut.
Cordialement
Réponse postée 21 mars 2024 14:08
Je vous remercie pour vos éclaircissements rapides et précis.
Si j'ai bien compris, même les frais de la création de l'entreprise, bien que réglés personnellement depuis mon compte personnel, peuvent être comptabilisés comme charges déductibles pour le premier exercice fiscal de l'entreprise? Cela impliquerait quel'IS serait nul, étant donné que le résultat serait négatif après déduction des frais liés à la création de l'entreprise (estimés à 400 euros pour les formalités de publication et les annonces légales) du produit modeste de 70 euros de la prime de bienvenue.
Pour la comptabilisation, ces frais devraient-ils être inscrits en tant que charges exceptionnelles ? Cependant, étant donné qu'il n'y a eu aucun mouvement bancaire sur le compte professionnel au cours de cet exercice (2022) et que je ne me suis pas fait rembourser, je me demande si ces charges peuvent légitimement être imputées au bilan de l'année précédente(2022), étant donné que cela devrait refléter la réalité des transactions effectuées.
Est-il toutefois possible de régulariser cette situation au cours du deuxième exercice fiscal, en procédant maintenant au remboursement de ces frais ? Dans ce cas, comment devrais-je procéder pour transférer les fonds de l'entreprise vers mon compte personnel tout en assurant une traçabilité appropriée des justificatifs ?
Bonjour,
Vous auriez pu imputer ces frais dans la société et vous faire rembourser.
Dans tous les cas, la prime de bienvenue n'est pas un produit non imposable donc il faut bien la soumettre à IS après le risque fiscal de ne rien est quasi nul (70 x 15% = 11 euros)
Bien à vous
Réponse postée 21 mars 2024 13:36
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, je reste confus car une personne indique que la prime de bienvenue de la banque est imposable tandis qu'une autre affirme le contraire. Dans le cas présenté, il n'y avait ni charges ni produits enregistrés au nom de la société, à l'exception de cette prime de 70 euros.
Sur le premier bilan, c'était le seul montant perçu. Donc, je m'interroge toujours sur la nécessité de déclarer cette somme aux impôts.
Pour les formalités de publication des annonces légales liées à la création de l'entreprise, j'ai réglé les frais avec mes propres moyens financiers, avant même l'ouverture du compte bancaire professionnel, et je ne prévois pas de les imputer à la société
Bonjour,
Bien sur que ce produit sera imposable à l'impôt société mais vous avez quand même quelques charges j'imagine au moins la création de la boite (annonce légale et tout)
Cordialement
Réponse postée 21 mars 2024 12:19
Bonjour, merci pour ces informations. Si je comprends bien, il n'y a pas d'impôt sur les bénéfices à payer au titre de cette prime exceptionnelle. Cependant, elle doit être incluse dans le résultat de l'exercice en raison de sa nature de produit exceptionnel, n'est-ce pas ?
Bonjour,
Pour ma part, j'avais reçu l'année 2022 une prime de parrainage de la part de ma banque.
Mon EC de l'époque l'avait passé dans les produits exceptionnels. Ce n'est pas considéré comme du Chiffre d'Affaire, et donc ce n'est pas soumis à l'IS.
Je pense que c'est similaire pour vous.
Edit : Attention, ma réponse est fausse. Il y a bien de l'IS à payer sur le produit exceptionnel.
Réponse postée 21 mars 2024 10:38
Bonjour à tous,
J'ai fais la déclaration des comptes de résultats de ma société en solo, sans passer par un expert-comptable ni utiliser de logiciel comptable. J'ai donc rempli le formulaire 2065 et ses annexes, et maintenant, je suis censé les télétransmettre.
Le problème c'est qu'une fois connecté à mon espace pro sur impots.gouv.fr, je ne trouve aucune option pour déclarer les impôts sur les bénéfices. Je vois des rubriques pour la TVA, les déclarations tierces, mais rien qui semble correspondre à la liasse fiscale.
Je joins à ce message une captures d'écran de l'accueil de mon compte pro pour vous montrer les options qui me sont présentées. Est-ce que j'omets une étape ? Y a-t-il un endroit spécifique où déposer ces documents ?
Voici la photo:
Si l'un d'entre vous a déjà été dans cette situation et peut me guider sur la manière de procéder, ce serait vraiment top. Merci beaucoup pour votre temps et votre aide !
Réponse postée 16 mars 2024 11:04
Bonjour à tous,
Je viens vers vous pour un conseil comptable concernant mon entreprise. l année PASSEE, il n'y a eu aucune activité commerciale à part le dépôt initial de capital. En plus de cela, j'ai reçu une offre de bienvenue de 70 € de ma banque, et je ne suis pas sûr de savoir comment l'enregistrer correctement dans mes documents comptables.
Je vais joindre à ce post les documents comptables que je dois remplir. Ma question est la suivante : est-ce que je dois comptabiliser cette somme de 70 € comme un "Autre gain divers" dans mon compte de résultat et si cela devrait être inclus dans les "Impôts sur les bénéfices" ou non. Je considère la possibilité de l'ajouter à la section "Chiffre d'affaires" sous "Autres gains divers", mais j'hésite sur les implications fiscales de cette action.
Voici le seul point qui me pose problème et je voudrais m'assurer de le faire correctement pour ne pas affecter l'intégrité de ma comptabilité. Votre expertise sur le meilleur endroit pour classer cette somme dans les documents ci-joints serait grandement appréciée.
https://ibb.co/82VHSnk ( photo du compte de résultat)
https://ibb.co/RvP9FZR ( photo du bilan actifs passifs)
Je vous remercie par avance pour vos conseils .
Réponse postée 10 mars 2024 21:39
Merci pour votre retour. Je souhaite clarifier deux points importants concernant le dépôt des comptes au greffe pour ma SASU sous régime simplifié :
Lorsqu'on mentionne "dépôt de comptes au greffe", cela comprend-il uniquement l'envoi du bilan comptable, du compte de résultat et des annexes, ou y a-t-il d'autres documents à inclure spécifiquement pour une SASU comme la mienne, soumise à l'IS ?
Est-ce que, même pour ma SASU qui n'a pas encore démarré son activité, je suis obligé d'envoyer ces documents au greffe ? Et le dépôt de ces documents au greffe est-il lié de quelque manière que ce soit à la déclaration des impôts, ou s'agit-il de deux démarches totalement indépendantes ?
Je cherche à comprendre précisément mes obligations pour assurer la conformité de ma SASU, notamment en termes de dépôt de comptes et de déclaration fiscale.
Merci
Bonjour,
Le site lecoindesentrepreneurs anciennement animé et géré par des experts comptables peut vous donner une bonne base d'information.
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/actif-du-bilan-comptable/
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/le-passif-du-bilan-comptable-quest-ce-que-cest/
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/bilan-comptable-analyse-et-comprehension/
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/lire-un-bilan-et-un-compte-de-resultat/
Toutes les infos du bilan et du résultat devraient permettre de remplir la liasse fiscale par la suite. https://www.l-expert-comptable.com/a/6190-liasse-fiscale-date-limite-de-depot.html
Les Experts comptables font le dépôt en télédéclaration via leur logiciel comptable. Je ne sais pas comment ça se passe en solo.
N'oubliez pas le dépôt des comptes au greffe.
Réponse postée 9 mars 2024 22:51
Bonjour à tous,
(Je me permets de reposter avec de nouvelles informations, suite à une précédente discussion sur ce sujet. Ma compréhension s'est enrichie depuis et j'espère que cela ne sera pas perçu comme redondant. Mon but est d'échanger sur les mises à jour et de bénéficier de vos retours éclairés.)
Je me retrouve face à un défi concernant ma SASU établie en fin 2021, qui n'a pas encore entamé ses activités. La période fiscale à déclarer s'étend donc de sa création jusqu'à la fin 2022. Elle est imposée sous le régime de l'IS, bénéficie d'une comptabilité simplifiée et n'est pas assujettie à la TVA du fait de son statut de franchise.
Voici les grandes lignes de ma situation :
Un apport initial de 500 € a constitué le capital social.
L'ouverture du compte professionnel a été récompensée par un bonus de 70 € de la banque, ce qui porte le solde à 570 €.
Aucune autre opération financière n'a été effectuée et l'activité commerciale n'a pas encore démarré.
Je me questionne sur plusieurs points :
Préparation du bilan : Comment devrais-je agencer mon bilan pour qu'il reflète au mieux cette simplicité financière ?
Constitution de la liasse fiscale : Étant donné la nature épurée de mon bilan, comment cela se traduira-t-il dans la liasse fiscale ? Est-ce juste une question de transposition des chiffres du bilan dans les formulaires 2065 et 2033 A-G ?
Méthode de soumission : Il me semble que ma situation me permet de soumettre ma déclaration via mon espace pro sur le site des impôts (EFI). Est-ce le bon chemin à emprunter ? J'ai déjà un compte associé à ma SASU.
Je souhaite naviguer ces formalités avec précision pour garantir la conformité de ma SASU, en dépit de son inactivité actuelle.
Merci beaucoup pour votre aide.
Réponse postée 9 mars 2024 20:33
Merci pour votre conseil.
Effectivement, tout est transparent. Comme précisé, 600 euros ont été déposés en capital et une prime de 70 euros a été reçue à la création du compte, prime que je n'ai pas utilisée. L'état du compte bancaire en atteste.
J'ai compris l'importance de déclarer même en l'absence d'activité après réception de la lettre. J'ai envisagé des services de comptabilité en ligne comme Indy, mais les frais de 600 euros me semblent élevés compte tenu de la simplicité de la situation et du fait que je relève du régime simplifié.
Je suis donc décidé à procéder moi-même, en toute transparence. Je cherche des orientations sur les étapes clés :
Comment se procurer la liasse fiscale ? Mon espace professionnel sur impots.gouv ne me permet pas de la localiser.
Dois-je remplir le formulaire 2065 et les annexes 2033A à G ?
Est-il nécessaire de préparer un bilan comptable au préalable, et comment ?
L'envoi doit-il se faire par mail ou y a-t-il une section dédiée sur mon espace professionnel ?
Je souhaite agir rapidement et en toute bonne foi pour régulariser ma situation.
Bonjour maximodur,
Dès lors que votre SASU existe, vous devez remplir vos obligations en matière de déclarations fiscales, même si vous n'avez pas réalisé de CA.
En effet, les déclarations seront très simples, mais elles ne sont pas facilement réalisables, sans accompagnement par un professionnel. Il faut éviter les approximations en matière fiscale.
Si vous avez déjà un prestataire de service pour la comptabilité, il pourra vous aider à gérer cette situation.
Il existe des prestataires 100% en ligne. Il vous en coûtera moins que l'amende, et votre historique avec l'administration fiscale ne sera pas entaché de cet incident.
Mon conseil, soyez dans la transparence, la bonne foi et la rapidité d'action avec l'administration fiscale. Le droit à l'erreur existe.
Courage et bonne chance!
Réponse postée 9 mars 2024 12:20
Bonjour tout le monde ,
Je sollicite votre aide au sujet de ma SASU, établie en Décembre 2021 avec un capital de 600 €, qui n'a connu aucune activité financière depuis sa création. Occupé par des engagements personnels, j'ai omis de réaliser la déclaration fiscale de 2022.
Récemment, une relance me pressant de rectifier ma situation sous 30 jours pour esquiver une amende de 1200 € m'est parvenue, somme attribuée à l'absence de la déclaration 2065 et des annexes 2033 A-G, soit huit documents en tout.
Étant sous le régime réel simplifié de l'IS, je m'interroge sur la nécessité de remplir et transmettre électroniquement ces documents aux autorités fiscales. Mon accès au portail des impôts professionnels ne m'a pas permis de localiser ces formulaires pour l'exercice en question. Disparaissent-ils à l'issue de l'année fiscale ?
De plus, vu la simplicité de mes finances – le capital initial et un bonus bancaire de 70 € non utilisé –, puis-je m'occuper seul de cette démarche via EFI ? Comment intégrer ces 70 € dans la déclaration ? Les différentes voies de transmission (EFI, EDI, ou par un expert-comptable) étant connues, la gestion autonome est-elle envisageable ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
