Conseils pour mise en conformité fiscale d'une SASU inactive
maximodur
Bonjour tout le monde ,
Je sollicite votre aide au sujet de ma SASU, établie en Décembre 2021 avec un capital de 600 €, qui n'a connu aucune activité financière depuis sa création. Occupé par des engagements personnels, j'ai omis de réaliser la déclaration fiscale de 2022.
Récemment, une relance me pressant de rectifier ma situation sous 30 jours pour esquiver une amende de 1200 € m'est parvenue, somme attribuée à l'absence de la déclaration 2065 et des annexes 2033 A-G, soit huit documents en tout.
Étant sous le régime réel simplifié de l'IS, je m'interroge sur la nécessité de remplir et transmettre électroniquement ces documents aux autorités fiscales. Mon accès au portail des impôts professionnels ne m'a pas permis de localiser ces formulaires pour l'exercice en question. Disparaissent-ils à l'issue de l'année fiscale ?
De plus, vu la simplicité de mes finances – le capital initial et un bonus bancaire de 70 € non utilisé –, puis-je m'occuper seul de cette démarche via EFI ? Comment intégrer ces 70 € dans la déclaration ? Les différentes voies de transmission (EFI, EDI, ou par un expert-comptable) étant connues, la gestion autonome est-elle envisageable ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
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digikips
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 9 novembre 2023Bonjour maximodur,
Dès lors que votre SASU existe, vous devez remplir vos obligations en matière de déclarations fiscales, même si vous n'avez pas réalisé de CA.
En effet, les déclarations seront très simples, mais elles ne sont pas facilement réalisables, sans accompagnement par un professionnel. Il faut éviter les approximations en matière fiscale.
Si vous avez déjà un prestataire de service pour la comptabilité, il pourra vous aider à gérer cette situation.
Il existe des prestataires 100% en ligne. Il vous en coûtera moins que l'amende, et votre historique avec l'administration fiscale ne sera pas entaché de cet incident.
Mon conseil, soyez dans la transparence, la bonne foi et la rapidité d'action avec l'administration fiscale. Le droit à l'erreur existe.
Courage et bonne chance!
maximodur
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mars 2024Merci pour votre conseil.
Effectivement, tout est transparent. Comme précisé, 600 euros ont été déposés en capital et une prime de 70 euros a été reçue à la création du compte, prime que je n'ai pas utilisée. L'état du compte bancaire en atteste.
J'ai compris l'importance de déclarer même en l'absence d'activité après réception de la lettre. J'ai envisagé des services de comptabilité en ligne comme Indy, mais les frais de 600 euros me semblent élevés compte tenu de la simplicité de la situation et du fait que je relève du régime simplifié.
Je suis donc décidé à procéder moi-même, en toute transparence. Je cherche des orientations sur les étapes clés :
Comment se procurer la liasse fiscale ? Mon espace professionnel sur impots.gouv ne me permet pas de la localiser.
Dois-je remplir le formulaire 2065 et les annexes 2033A à G ?
Est-il nécessaire de préparer un bilan comptable au préalable, et comment ?
L'envoi doit-il se faire par mail ou y a-t-il une section dédiée sur mon espace professionnel ?
Je souhaite agir rapidement et en toute bonne foi pour régulariser ma situation.