SASU President non rémunéré + Compte URSSAF
Alex93
Bonjour à tous,
Je bénificie de l'ARE et la société est créée en septembre 2023. Au moment de la création de l'entreprise, j'ai indiqué une date de démarrage le 18 septembre. Je pensais que l'URSSAF allait m'envoyer des documents mais rien. Je viens de trouver ma première mission freelance chez un client via une ESN.
L'ENS me demande un certain nombre de document notamment :
Une attestation de régularité fiscale de moins de 3 mois le cas écheant
Une attestation sociale (URSSAF) de moins de 3 mois
Je ne compte pas me rémunérer et je ne peux pas créer un compte à l'URSSAF. j'ai appelé l'URSSAF mais la personne n'était pas trés agréable. Il m'a dit de faire une demande via le site...
Comme je ne me rémunère pas, je n'ai pas de cotisations à payer mais je dois quand même récupérer la TVA et payer l'IS.
Est-ce obligatoire d'avoir ces attestations pour commencer la mission?
Avez vous été dans la même situation?
Merci
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ComeCha
Nombre de posts : 222Nombre de likes : 47Inscrit : 6 novembre 2019Oui, j'avais fait un doc A4 signé avec écrit ceci et c'était bon :
ATTESTATION SUR L’HONNEUR URSSAF
DU 9 FÉVRIER 2023
Monsieur AA BB
demeurant xxxx,
Associé unique et Président de la société xxxx,
Certifie sur l’honneur
– être en règle vis-à-vis de l'URSSAF, et
– ne disposer d’aucun salarié à ce jour
Fait à xxx, le 9 février 2023
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Philgood20
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 113Inscrit : 4 juillet 2020Tu peux leur fournir une copie du PV d'AG de non rémunération du président, ça devrait le faire.
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Alex93
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 21Inscrit : 12 octobre 2023Merci pour vos messages
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'attestation concernant l'urssaf peut être nommée : "Attestation de non vigilance" ou "Déclaration sur l'honneur relative à l'obligation de vigilance".
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.