régularisation inpi

commentaire corrigé : suite à la réponse de VincentB_ que je remercie, et à qui je souhaite bon rétablissement au passage :

Oui, au premier abord, je me suis dit que j'allais fournir à nouveau le bilan de cloture et le compte de résultat de cloture... mais je hâte de voir cette formalité validée, j'ai peut être loupé quelquechose.

Pour précision : j'ai déjà procédé à la dissolution avec liquidation fin septembre, validé par le greffe, et à la suite de ça, j'ai reçu un kbis établissement fermé mais maintien du numéro de rcs (je viens de vérifier la synthèse maintien de l'immatriculation au registre : OUI 🫣, c'est surement là que j'ai fait la première erreur). J'ai ensuite demander la radiation et fourni les attestations fiscales et sociales demandées, en joignant la preuve de dépot au greffe de la liquidation et le kbis à jour reçu à ce moment là, plus l ag de liquidation et les comptes deux pièces dans l'onglet comptes de liquidation que je n'ai nommé : "bilan" et "compte de résultat". J'en ai peut être trop mis...🧐

Ce que j'envisage : Partant du principe que j'ai fait la demande (par erreur) de maintenir le n° d'immatriculation à la suite de la dissolution avec liquidation, il ne reste plus qu'à demander la radiation de la personne morale. Je pense avoir toutes les pièces, je vais renommer mes fichiers en "bilan de cloture" et "compte de r... de cloture", joindre l'ag de liquidation et l'attestation de publicité de la liquidation... dans un premier temps voir si c'est rejeté à nouveau...

Je suis toujours prenneuse de vos impressions et commentaires, merci d'avance.

Je vous donnerai des nouvelles.

Bonjour.

Désolé mais ce que vous dites n'est pas très cohérent.

j'ai déjà procédé à la dissolution et liquidation, et tout était ok puisque le greffe a validé, puis je me suis procuré les attestations fiscales et sociales et ai demandé la radiation

Si vous aviez procédé à la liquidation la société serait radiée...

Je pense plutôt que seule la dissolution est faite... et qu'il vous reste à clôturer la liquidation (et à radier).

l'ag de dissolution contient bien une résolution indiquant la clôture définitive de la liquidation.

C'est rigoureusement interdit, jurisprudence constante. Ceci signifierait qu'il y a un vrai souci sur vos actes...

La clôture de la liquidation doit obligatoirement faire l'objet d'un PV distinct du PV de dissolution - avec idéalement un délai d'un mois entre les deux (contesté).

Cependant, j'ai bien joint à ma demande les documents suivants :

bilan

compte de résultat

Problème : ces pièces n'ont pas à être jointes à l'occasion d'une demande de clôture de liquidation...

Vous devez joindre un bilan de liquidation, point.

En clair, je pense que vous n'avez pas fait les choses en règle. Ne visualisant pas votre dossier je ne puis savoir exactement ce qui bloque - et pour mémoire, je suis en arrêt maladie, inutile de m'en demander davantage en mp... 😪

suite à la réponse de VincentB_

Et qui a ENCORE disparu. 🥸 😱 🤢 😬 🤬

J'en ai peut être trop mis

Mais vous avez déposé quoi au juste ? La liasse fiscale ?!

je viens de vérifier la synthèse maintien de l'immatriculation au registre : OUI 🫣, c'est surement là que j'ai fait la première erreur

Pas d'erreur.

merci pour votre solidarité.