régularisation inpi
Bonjour,
Suite à une demande de radiation sur l'inpi, la dissolution et liquidation déjà validé par le greffe depuis quelques semaines, je reçois ce message :
"merci de déposer l'acte indiquant le passif, l'actif et le compte de résultat"
Cependant, j'ai bien joint à ma demande les documents suivants :
bilan
compte de résultat
ag de dissolution
J'ai un doute, veulent-ils à nouveau ces documents et que je les renomme, ou bien est-il possible qu'ils n'aient pas vu les pièces jointes, ou bien il manque vraiment un document type à ce genre de formalité et qui me passe au-dessus,
C'est ma première radiation,
l'ag de dissolution contient bien une résolution indiquant la clôture définitive de la liquidation.
Merci pour vos lumières 😊
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Merci pour votre question. J'attends avec impatience et curiosité, moi aussi, les réponses des autres. A mon avis, toutes les possibilités que vous avez évoqués sont faisables (j'en ai vu de tout).
commentaire corrigé : suite à la réponse de VincentB_ que je remercie, et à qui je souhaite bon rétablissement au passage :
Oui, au premier abord, je me suis dit que j'allais fournir à nouveau le bilan de cloture et le compte de résultat de cloture... mais je hâte de voir cette formalité validée, j'ai peut être loupé quelquechose.
Pour précision : j'ai déjà procédé à la dissolution avec liquidation fin septembre, validé par le greffe, et à la suite de ça, j'ai reçu un kbis établissement fermé mais maintien du numéro de rcs (je viens de vérifier la synthèse maintien de l'immatriculation au registre : OUI 🫣, c'est surement là que j'ai fait la première erreur). J'ai ensuite demander la radiation et fourni les attestations fiscales et sociales demandées, en joignant la preuve de dépot au greffe de la liquidation et le kbis à jour reçu à ce moment là, plus l ag de liquidation et les comptes deux pièces dans l'onglet comptes de liquidation que je n'ai nommé : "bilan" et "compte de résultat". J'en ai peut être trop mis...🧐
Ce que j'envisage : Partant du principe que j'ai fait la demande (par erreur) de maintenir le n° d'immatriculation à la suite de la dissolution avec liquidation, il ne reste plus qu'à demander la radiation de la personne morale. Je pense avoir toutes les pièces, je vais renommer mes fichiers en "bilan de cloture" et "compte de r... de cloture", joindre l'ag de liquidation et l'attestation de publicité de la liquidation... dans un premier temps voir si c'est rejeté à nouveau...
Je suis toujours prenneuse de vos impressions et commentaires, merci d'avance.
Je vous donnerai des nouvelles.
suite à la réponse de VincentB_
Et qui a ENCORE disparu. 🥸 😱 🤢 😬 🤬
J'en ai peut être trop mis
Mais vous avez déposé quoi au juste ? La liasse fiscale ?!
je viens de vérifier la synthèse maintien de l'immatriculation au registre : OUI 🫣, c'est surement là que j'ai fait la première erreur
Pas d'erreur.
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
Pareil j'essaye de fermer ma société et c'est un bordel pas possible, mon comptable a du renvoyer des documents.
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