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Achat voiture autoentreprise, déduction TVA
Martin35
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16 février 2019
Bonjour,
Je suis indépendant consultant informatique, statut autoentrepreneur, TVA au réel simplifié.
Je suis amené à faire beaucoup de déplacements entre mon domicile et mes clients.
Jusqu'ici j'utilisais mon véhicule perso, et je n'ai jamais cherché à optimiser la chose par rapport à la TVA (carburant, entretien, etc.).
Je dois changer mon véhicule, je me pose donc la question de l'optimisation cette fois.
Puis-je déduire la TVA sur l'achat d'une voiture ?
Uniquement si c'est une CTTE j'imagine ? Et si c'est une DERIV VP 2 places ?
Serais-je soumis à la TVS, ou bien à une taxe quelconque ?
Autre question : examinons le cas où le véhicule visé est un VP.
Est-il possible d'acheter le VP, puis de le transformer en CTTE DERIV VP 2 places, puis de déduire la TVA ?
Si ce n'est pas possible : est-il possible de demander au garage de faire la transformation, avant la vente ?
Autre question : lors de la revente, si je revends à un particulier, quid de la TVA ? Est-ce que je vendrais le véhicule avec ou sans TVA ? Si c'est AVEC TVA, est-ce que je devrais donc collecter celle-ci, et donc la reverser aux impots ?
Merci d'avance pour vos réponses éclairées.
Cordialement
Je suis indépendant consultant informatique, statut autoentrepreneur, TVA au réel simplifié.
Je suis amené à faire beaucoup de déplacements entre mon domicile et mes clients.
Jusqu'ici j'utilisais mon véhicule perso, et je n'ai jamais cherché à optimiser la chose par rapport à la TVA (carburant, entretien, etc.).
Je dois changer mon véhicule, je me pose donc la question de l'optimisation cette fois.
Puis-je déduire la TVA sur l'achat d'une voiture ?
Uniquement si c'est une CTTE j'imagine ? Et si c'est une DERIV VP 2 places ?
Serais-je soumis à la TVS, ou bien à une taxe quelconque ?
Autre question : examinons le cas où le véhicule visé est un VP.
Est-il possible d'acheter le VP, puis de le transformer en CTTE DERIV VP 2 places, puis de déduire la TVA ?
Si ce n'est pas possible : est-il possible de demander au garage de faire la transformation, avant la vente ?
Autre question : lors de la revente, si je revends à un particulier, quid de la TVA ? Est-ce que je vendrais le véhicule avec ou sans TVA ? Si c'est AVEC TVA, est-ce que je devrais donc collecter celle-ci, et donc la reverser aux impots ?
Merci d'avance pour vos réponses éclairées.
Cordialement
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Martin35
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 1Inscrit : 16 février 2019Question annexe : par rapport aux différents frais liés au véhicule ou aux déplacements, est-ce que je pourrais déduire la TVA également ?
- carburant
- entretien
- nettoyage
- pneus etc
Merci - Contacter en MP
Jean.L - ETHIC PORTAGE
Nombre de posts : 189Nombre de likes : 50Inscrit : 15 février 2016Bonjour Martin,
Comme vous avez le statut autoentrepreneur (aujourd'hui microentreprise) vous ne pouvez rien déduire en charge ni récupérer la TVA.
Il vous faudra passer au statut EI, EURL ou SASU pour pouvoir le faire.
Pour les autres réponses vous devrez pouvoir les trouver en parcourant le forum.
Cordialement,Consultant Architecte LabVIEW (EURL IS) & Président ETHIC PORTAGE Réponses et conseils en toute objectivité. - Contacter en MP
Martin35
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 1Inscrit : 16 février 2019Merci pour votre réponse, mais vous devez vous tromper quelque part, car je vous confirme que je déduis bel et bien la TVA (sinon ma question n'aurait aucun sens d'ailleurs). - Contacter en MP
GB2A
Nombre de posts : 60Nombre de likes : 8Inscrit : 18 novembre 2019Bonjour,
Je me permets de rectifier la réponse de Jean.
Vous pouvez etre autoentrepreneur et etre soumis à la TVA (soit par obligation soit par choix).
Dans ce cas vous pouvez déduire la TVA lors de l'achat d'un vehicule considéré comme utilitaire.
Pour votre cas, il serait assez risqué de faire ces modifications exclusivement dans le but de récuperer la TVA et en effet lors de la revente il faudrait aussi collecter la TVA.
De plus, il n'y a pas de TVS pour les AE.
Cordialement
GB2A Expertise comptable - Contacter en MP
Martin35
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 1Inscrit : 16 février 2019Merci GB2A, vous avez répondu efficacement à toutes mes questions :)
Sauf celle-ci svp :
examinons le cas où le véhicule visé est un VP.
Est-il possible d'acheter le VP, puis de le transformer en CTTE DERIV VP 2 places, puis de déduire la TVA ?
Si ce n'est pas possible : est-il possible de demander au garage de faire la transformation, avant la vente ?
Merci - Contacter en MP
GB2A
Nombre de posts : 60Nombre de likes : 8Inscrit : 18 novembre 2019Je ne m'y connais pas trop en transformation de vehicule mais dans tous les cas vu votre activité cela est un risque à ne pas prendre. - Contacter en MP
Martin35
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 1Inscrit : 16 février 2019La transformation est possible (je l'ai déjà faite dans le sens VU -> VP il y a 10 ans, lors de la revente, j'étais en EURL).
La question est de savoir si, pour pouvoir déduire la TVA, il faut obligatoirement que le véhicule soit un VU au moment de l'acquisition ?
Ou bien s'il est possible que le véhicule soit un VP au moment de l'acquisition, puis transformé en VU dans un second temps.
Pourquoi pensez-vous que ce soit risqué, pour mon activité ?
Merci - Contacter en MP
GB2A
Nombre de posts : 60Nombre de likes : 8Inscrit : 18 novembre 2019Vous etes consultant informatique donc en cas de controle, ils vont demander l'interet de la société à prendre un véhicule VP et à le modifier avec deux places qui normalement sert à mettre du materiel derriere style prestations dans le batiment ou autre mais si vous vendez que de la prestation intellectuelle, cela sera difficilement justifiable. - Contacter en MP
Martin35
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 1Inscrit : 16 février 2019Ok je comprends la vision, merci.
Si on se place d'un point de vue légitimité, de mon côté, je trouve plutôt surprenant qu'il me faille en passer par un tel artifice (transformer un véhicule) pour pouvoir déduire la TVA sur un véhicule qui servirait tout de même à mon activité professionnelle.
Mais vous avez l'air de dire qu'il serait en effet possible de déduire la TVA sur un véhicule pourtant acquis en VP puis transformé en VU ? - Contacter en MP
GB2A
Nombre de posts : 60Nombre de likes : 8Inscrit : 18 novembre 2019Le probleme de la TVA est lié au vehicule de tourisme (transport de personnes) et non pas à votre activité professionelle en tant que tel.
Ci-joint un article qui ne dit pas expressement que c'est interdit mais bon je ne prendrais pas ce risque.
Véhicule transformé en véhicule utilitaire et droit à déduction de la TVA LégiFiscal (legifiscal.fr) - Contacter en MP
Martin35
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 1Inscrit : 16 février 2019Cet article rappelle simplement qu'un véhicule issu d'une transformation VP -> VU (càd un DERIV VP) offre bien droit à déduction de TVA.
Je le sais, puisque j'avais déjà fait cela il y a une dizaine d'année, j'étais en EURL à l'époque.
J'avais acheté un DERIV VP aux enchères, c'était une 307 break avec sièges arrières escamotables. A l'époque j'avais un comptable, c'est lui qui avait géré cela.
Ma question aujourd'hui est de deux ordres :
1) est-ce que le fait d'être en autoentreprise (avec TVA) change quoi que ce soit à ces règles sur la déductibilité. Mon sentiment est que ça ne change rien. Et les réponses que je lis ici semblent aller dans ce sens.
2) ma deuxième question est plus subtile : la TVA est-elle déductible si la transformation VP -> VU a lieu APRES l'achat du véhicule.
Merci (pour votre patience aussi)
