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Achat voiture : pbm concordance sur le nbr de places assises
Free-Worker-246703
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24 janvier 2021
Bonjour,
demain matin j'ai la possibilité d'acheter (via ma SARL) un véhicule d'occasion dans une vente aux enchères, avec les indications suivantes :
- 307 SW diesel, modèle 2007
- carroserie : deriv VP
- Nbre de places sur carte grise : 2
- assujetti à TVA à hauteur de 19.6%
Question 1 : est-il vrai que je n'aurai pas à payer la TVS ?
Question 2 : est-il vrai que je pourrai récupérer la TVA ?
D'autre part, il se trouve que le véhicule est fourni avec le "kit VP" (siège arrières) et que celui-ci est déjà installé au moment de la vente.
Le contrôle technique précise d'ailleurs le point suivant : "Nbre de places assises : non concordance avec le(s) document(s) d'identification, sièges supplémentaires (G, C, D)"
Question 3 : puisqu'il s'agit d'un véhicule "deriv VP", j'imagine que le véhicule en l'état n'est pas homologué ?
Question 4 : le passage aux mines est-il obligatoire pour rétablir la situation ? Que risque-t'on si on ne le fait pas ?
Question 5 : si jamais je procède à l'homologation après avoir acquis le véhicule par ma société, je risque un redressement de TVA et je devrai m'acquitter de la TVS non ?
Question 6 : le plus sûr ne serait-il pas d'enlever ces sièges à l'arrière pour remettre le véhicule dans son état d'origine ?
Je sais ça fait beaucoup de question ! Mais il faut que je me décide avant demain matin 11h (date et heure de la vente aux enchères).
D'avance merci.
Cordialement.
demain matin j'ai la possibilité d'acheter (via ma SARL) un véhicule d'occasion dans une vente aux enchères, avec les indications suivantes :
- 307 SW diesel, modèle 2007
- carroserie : deriv VP
- Nbre de places sur carte grise : 2
- assujetti à TVA à hauteur de 19.6%
Question 1 : est-il vrai que je n'aurai pas à payer la TVS ?
Question 2 : est-il vrai que je pourrai récupérer la TVA ?
D'autre part, il se trouve que le véhicule est fourni avec le "kit VP" (siège arrières) et que celui-ci est déjà installé au moment de la vente.
Le contrôle technique précise d'ailleurs le point suivant : "Nbre de places assises : non concordance avec le(s) document(s) d'identification, sièges supplémentaires (G, C, D)"
Question 3 : puisqu'il s'agit d'un véhicule "deriv VP", j'imagine que le véhicule en l'état n'est pas homologué ?
Question 4 : le passage aux mines est-il obligatoire pour rétablir la situation ? Que risque-t'on si on ne le fait pas ?
Question 5 : si jamais je procède à l'homologation après avoir acquis le véhicule par ma société, je risque un redressement de TVA et je devrai m'acquitter de la TVS non ?
Question 6 : le plus sûr ne serait-il pas d'enlever ces sièges à l'arrière pour remettre le véhicule dans son état d'origine ?
Je sais ça fait beaucoup de question ! Mais il faut que je me décide avant demain matin 11h (date et heure de la vente aux enchères).
D'avance merci.
Cordialement.
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Seul un véhicule utilitaire n'est pas assujetti à TVS et permet la déduction de TVA.
Le kit VP fait de ce véhicule un VP et pose en effet un problème. Voyez si en enlevant le kit, vous pouvez obtenir du contrôle technique qu'il confirme la concordance avec la carte grise. De telle sorte que votre carte grise indique bien que ce n'est pas un VP.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-246703
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2021
Quand j'ai rédigé ma question, j'ai oublié de précisé que le genre du véhicule était "CTTE".hmg a écrit : Bonjour,
Seul un véhicule utilitaire n'est pas assujetti à TVS et permet la déduction de TVA.
Est-ce que cela fait bien du véhicule un véhicule utilitaire ?
La carte grise indique bel et bien que ce n'est pas un VP il me semble. Mais je n'en suis pas sûr puisque je ne l'ai pas vue.hmg a écrit : Le kit VP fait de ce véhicule un VP et pose en effet un problème. Voyez si en enlevant le kit, vous pouvez obtenir du contrôle technique qu'il confirme la concordance avec la carte grise. De telle sorte que votre carte grise indique bien que ce n'est pas un VP.
L'annonce précise les éléments suivants :
- Date de vente 30/03/2009 à 14:00
- Réf. 607850
- Type MPE5316MJ189
- Carrosserie DERIV VP
- DMEC(4) 04/05/2007
- Puissance 6 CV
- Carburant GO
- Couleur NOIR
- Genre CTTE
- Places assises sur carte grise 2
Pour moi il n'y a pas de doute, c'est bien un véhicule utilitaire.
Après plus mure réflexion, je pense que je ne devrais pas payer de TVS et que je pourrais récupérer la TVA.
Par contre, si je garde les sièges arrières, je roulerai dans l'illégalité je pense.
J'ai lu sur un forum qu'il y'avait moyen d'assurer un tel véhicule si on signale à l'assureur que le concessionaire refuse de fournir l'attestation selon laquelle l'installation des sièges est OK (en effet, les concessionaires préfèrent faire l'installation eux-même pour fournir l'attestation).
Une fois assuré, il n'y a plus de problème ni d'assurance (évidemment) ni de contrôle policiers.
A vérifier.
Merci pour votre réponse HMG.
