Cet article rappelle simplement qu'un véhicule issu d'une transformation VP -> VU (càd un DERIV VP) offre bien droit à déduction de TVA.
Je le sais, puisque j'avais déjà fait cela il y a une dizaine d'année, j'étais en EURL à l'époque.
J'avais acheté un DERIV VP aux enchères, c'était une 307 break avec sièges arrières escamotables. A l'époque j'avais un comptable, c'est lui qui avait géré cela.
Ma question aujourd'hui est de deux ordres :
1) est-ce que le fait d'être en autoentreprise (avec TVA) change quoi que ce soit à ces règles sur la déductibilité. Mon sentiment est que ça ne change rien. Et les réponses que je lis ici semblent aller dans ce sens.
2) ma deuxième question est plus subtile : la TVA est-elle déductible si la transformation VP -> VU a lieu APRES l'achat du véhicule.
Si on se place d'un point de vue légitimité, de mon côté, je trouve plutôt surprenant qu'il me faille en passer par un tel artifice (transformer un véhicule) pour pouvoir déduire la TVA sur un véhicule qui servirait tout de même à mon activité professionnelle.
Mais vous avez l'air de dire qu'il serait en effet possible de déduire la TVA sur un véhicule pourtant acquis en VP puis transformé en VU ?
La transformation est possible (je l'ai déjà faite dans le sens VU -> VP il y a 10 ans, lors de la revente, j'étais en EURL).
La question est de savoir si, pour pouvoir déduire la TVA, il faut obligatoirement que le véhicule soit un VU au moment de l'acquisition ?
Ou bien s'il est possible que le véhicule soit un VP au moment de l'acquisition, puis transformé en VU dans un second temps.
Pourquoi pensez-vous que ce soit risqué, pour mon activité ?
Merci GB2A, vous avez répondu efficacement à toutes mes questions :)
Sauf celle-ci svp :
examinons le cas où le véhicule visé est un VP.
Est-il possible d'acheter le VP, puis de le transformer en CTTE DERIV VP 2 places, puis de déduire la TVA ?
Si ce n'est pas possible : est-il possible de demander au garage de faire la transformation, avant la vente ?
Merci pour votre réponse, mais vous devez vous tromper quelque part, car je vous confirme que je déduis bel et bien la TVA (sinon ma question n'aurait aucun sens d'ailleurs).
Question annexe : par rapport aux différents frais liés au véhicule ou aux déplacements, est-ce que je pourrais déduire la TVA également ?
- carburant
- entretien
- nettoyage
- pneus etc
Je suis indépendant consultant informatique, statut autoentrepreneur, TVA au réel simplifié.
Je suis amené à faire beaucoup de déplacements entre mon domicile et mes clients.
Jusqu'ici j'utilisais mon véhicule perso, et je n'ai jamais cherché à optimiser la chose par rapport à la TVA (carburant, entretien, etc.).
Je dois changer mon véhicule, je me pose donc la question de l'optimisation cette fois.
Puis-je déduire la TVA sur l'achat d'une voiture ?
Uniquement si c'est une CTTE j'imagine ? Et si c'est une DERIV VP 2 places ?
Serais-je soumis à la TVS, ou bien à une taxe quelconque ?
Autre question : examinons le cas où le véhicule visé est un VP.
Est-il possible d'acheter le VP, puis de le transformer en CTTE DERIV VP 2 places, puis de déduire la TVA ?
Si ce n'est pas possible : est-il possible de demander au garage de faire la transformation, avant la vente ?
Autre question : lors de la revente, si je revends à un particulier, quid de la TVA ? Est-ce que je vendrais le véhicule avec ou sans TVA ? Si c'est AVEC TVA, est-ce que je devrais donc collecter celle-ci, et donc la reverser aux impots ?
Merci d'avance pour vos réponses éclairées.
Cordialement
En effet, la seconde solution est plus simple.
Niveau organisation, il suffira tous les deux ans d'envoyer un mail au client, fin novembre. Ca reste gérable :) Reste quand même à s'assurer de la légalité de la chose. Quelqu'un a des compétences à ce sujet ?
Sinon changer de statut, je veux bien, mais quel statut serait plus intéressant que mon statut actuel (socialement et fiscalement) ?
Je préfère garder mon statut actuel, si possible (11% de charges sociales, puis 22%, et seulement 2% d'IR puis passage au réel quand j'aurais dépassé le plafond du versement libératoire).
Oui le risque est plus important c'est vrai, mais il reste mesuré avec un client d'envergure nationale.
La tésorerie ne serait pas un problème.
Je souhaiterais faire cela pour éviter de dépasser le plafond de CA pour un autoentrepreneur (72 600 € en 2022).
Il est interdit de le dépasser deux années consécutives, il est donc autorisé de le dépasser un an sur deux.
Et donc dans l'idée je souhaiterais encaisser alternativement 3 trimestres l'année N, puis 5 trimestres l'année N+1, puis 3, puis 5 etc.
Pour cela, une façon de faire serait de facturer mensuellement en temps normal, sauf le dernier trimestre un an sur deux où j'émettrais une seule facture pour le trimestre le 31/12.
Une autre façon de m'en sortir serait de demander au client de payer les factures de novembre et décembre l'année suivante.
Je suis freelance consultant informatique autoentrepreneur.
Je facture mensuellement, conformément au contrat signé avec le client.
Un avenant de reconduction est signé chaque trimestre. Est-ce qu'il me serait possible de facturer de manière trimestrielle plutôt que mensuelle, si le client est d'accord ?
J'ai signé une rupture conventionnelle, la fin de mon CDI est le 31/03.
Je souhaite monter unen autoentreprise, en bénéficiant de l'ARCE.
Je suis déjà inscrit à pôle emploi (depuis le 5 mars), mais bien entendu pour le moment j'ai été notifié d'une absence de droits (logique).
1) Puis-je dès maintenant créer mon autoentreprise ? Dans ce cas j'aurai alors jusque fin avril pour faire ma demande d'ACRE, car d'ici là mes droits PE auront été ouverts, et ensuite je pourrai faire ma demande d'ARCE.
2) Ou bien dois-je attendre le lendemain de la fin de contrat (01/04) pour créer l'AE ?
3) Ou bien dois-je attendre le sur-lendemain (02/04), et si oui pour quelle raison ?
4) Ou bien dois-je attendre un autre événement, pluss tard encore ?
PS: je souhaite créer mon AE dès maintenant, car j'ai trouvé une mission qui démarre le 22 mars, càd avant la fin de mon CDI. Légalement ça ne pose pas de problème visiblement, mon futur-ex-employeur est d'accord, et la rupture conventionnelle a été homologuée.
Désolé leguillougio je n'ai pas compris votre message.
Edit : en fait si, je pense avoir compris, il doit s'agir d'un message "toxique".
Il faut ignorer, et déplorer que les forums soient pollués par ce type de comportement.
Bonjour, Si je suis inscrit à pôle emploi en tant que demandeur d'emploi, que je souhaite créer une autoentreprise 'régime micro-social), puis-je bénéficier de l'ACRE immédiatement ?
Ou bien me faudra-t-il attendre d'être indemnisé ?
S'il faut attendre d'être indemnisé, alors une autre question se pose : étant donné qu'il faut faire la demande d'ACRE dans les 45 jours qui suivent la création de l'autoentreprise, comment faire si le délai de carence est supérieur à 45 jours ?
Autre chose : sur le site gouvernemental relatif à l'ACRE (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677), je vois que parmi les conditions permettant d'obtenir l'ACRE il y 'a celle-ci : "Être travailleur indépendant relevant du régime micro-social".
Est-ce que cela signifie que si on créé une autoentreprise au régime microsocial, on peut bénéficier de l'ACRE ?
Sachant qu'il y a aussi la condition suivante : "Être travailleur indépendant ne relevant pas du régime micro-social", ce qui m'amène à penser qu'en fait il suffit d'être autoentrepreneur pour bénéficier de l'ACRE ?!
Ok merci pouur la réponse.
Donc l'obtention de l'ACRE n'est plus automatique.
Mais cela signifie donc que je ne pourrais peut-être pas créer mon autoentreprise dès le 2 avril ? Il me faudra attendre d'être indemnisé (délai de carence à respecter) ???!!!
J'ai 20 ans d'expérience (java, CP technique, back end, spring...).
Je me lance en tant qu'indépendant.
Mon projet est de partir en tant qu'autoentrepreneur, régime micro social, bénéficier de l'ACRE (cotisations divisées par deux la première année), impôt libératoire, ainsi que de l'ARCE (versement capital), sans franchise de TVA.
Mon CDI prend fin le 31/03 (rupture conventionnelle).
1) quelles seraient les démarches ?
De ma compréhension, il me faudra :
- dès le 01/04 : inscription à pôle emploi
- dès le lendemain : inscription autoentreprise
- puis demande à bénéficier de l'ARCE
- en principe, pour l'ACRE, c'est automatique
2) A quoi devrais-je penser autrement ?
- Mutuelle : en principe je pourrai garder la mutuelle groupe actuelle, pendant un an (portabilité)
- compte bancaire séparé : j'ai ouvert un simple compte courant, distinct de mon compte perso.
- assurance : je passe par une SSII intermédiaire, est-ce qu'il me fautdra tout de même contracter une assurance ?
- retraite : visiblement maintenant il n y a plus besoin de passer par la CIPAV, la retraite fait partie du forfait du micro social
- autre chose à lequelle je devrai penser ?
3) J'ai une contrainte : ma première mission démarre le 22 mars prochain, mais mon CDI prend fin le 31 mars. Si je veux pouvoir bénéficier de l'ARCE et de l'ACRE, je dois m'immatriculer après le 31 mars. Est-ce qu'il existe une solution me permettant de débuter la mission dès le 22 mars ?
J'ai 20 ans d'expérience, principalement dans le monde java, J2EE (oui oui à l'époque ça d'appellait comme ça 🙂 ), spring, spring boot.
Je me lance en tant qu'autoentrepreneur, sur le bassin rennais.
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