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Création entreprise pendant la carence PE et versement ARCE
Aurelien
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Aurelien
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22 mai 2012
Bonjour à tous,
J'ai écumé les posts mais ne trouve pas réponse à ma question donc je me lance !
Je viens de me faire notifier mon licenciement. Me retrouvant sur le marché et souhaitant plus d'indépendance, je souhaite créer mon entreprise.
Voici mon interrogation : je vais avoir un délai de carence PE d'environ 7 mois. Je comptais créer mon entreprise durant cette période (ACCRE, création de la structure, démarchage, ...) et démarrer mon activité sachant que je ne pourrais pas toucher le 1er versement d'ARCE avant 7 mois.
Ce qui me dérange est que si je monte mon entreprise et travaille, je ne suis normalement plus demandeur d'emploi, encore moins si je me verse un revenu. Vais-je quand même pouvoir toucher l'ARCE dans ces conditions ?
Certains sites conseillent de ne pas se verser de salaire pendant le délai de carence, c'est une solution mais tous les mois, lors de mon actualisation PE, je dis quoi à la question ''avez-vous travaillé ce mois-ci'' ? 🙄
J'imagine que je ne suis pas la seule dans ce cas, comment cela s'est-il passé pour vous ?
Merci à ceux qui me répondront 😃
J'ai écumé les posts mais ne trouve pas réponse à ma question donc je me lance !
Je viens de me faire notifier mon licenciement. Me retrouvant sur le marché et souhaitant plus d'indépendance, je souhaite créer mon entreprise.
Voici mon interrogation : je vais avoir un délai de carence PE d'environ 7 mois. Je comptais créer mon entreprise durant cette période (ACCRE, création de la structure, démarchage, ...) et démarrer mon activité sachant que je ne pourrais pas toucher le 1er versement d'ARCE avant 7 mois.
Ce qui me dérange est que si je monte mon entreprise et travaille, je ne suis normalement plus demandeur d'emploi, encore moins si je me verse un revenu. Vais-je quand même pouvoir toucher l'ARCE dans ces conditions ?
Certains sites conseillent de ne pas se verser de salaire pendant le délai de carence, c'est une solution mais tous les mois, lors de mon actualisation PE, je dis quoi à la question ''avez-vous travaillé ce mois-ci'' ? 🙄
J'imagine que je ne suis pas la seule dans ce cas, comment cela s'est-il passé pour vous ?
Merci à ceux qui me répondront 😃
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Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013J'ai cherché 2min sur google, et d'après ce que je lis, l'ARCE ne tient pas compte du délai de carence.
Donc une fois le dossier ARCE traité, le premier versement aura lieu immédiatement, peu importe le délai de carence.
A confirmer avec PE. -
gregory.legoff
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 0Inscrit : 24 octobre 2016bonjour, pour l'ARCE je n'ai pas du attendre le délai de carrence (4 mois dans mon cas de mémoire). Des que j'ai eu le papier de l'URSSAF, pole emploi m'a virer la premiere partie de l'ARCE -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012
Trouvé sur le site de l'Unedic "Si vous avez perçu des indemnités de rupture ou des indemnités de congés payés à la fin de votre contrat de travail, des différés seront appliqués avant le premier versement de l’ARCE, ainsi que le délai d’attente."Tap a écrit : J'ai cherché 2min sur google, et d'après ce que je lis, l'ARCE ne tient pas compte du délai de carence.
Donc une fois le dossier ARCE traité, le premier versement aura lieu immédiatement, peu importe le délai de carence.
A confirmer avec PE.
Avant on touchait l'ARCE à la création mais plus maintenant, il faut aussi attendre l'indemnisation.
Mais en attendant, je peux faire quoi ??[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Si si, il faut attendre le délai de carence, c'est nouveau ce n'était pas le cas avant.
https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/je-veux-creer-mon-entreprise-comment-lassurance-chomage-peut-elle-maider
Extrait : ''Si vous avez perçu des indemnités de rupture ou des indemnités de congés payés à la fin de votre contrat de travail, des différés seront appliqués avant le premier versement de l’ARCE, ainsi que le délai d’attente.''[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] - Utilisateur supprimé
Si, c’était aussi le cas avant si votre avant fait référence à l’annee 2017.Lo2 a écrit : Si si, il faut attendre le délai de carence, c'est nouveau ce n'était pas le cas avant.''
J’ai créé ma société en 2015 après une rupture conventionnelle. Et je n’avais reçu le 1er versement de l’ARCE qu’à la fin de mon délai de carence. -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012
Et dans ce cas, ça se passe comment ? Je peux quand même créer mon entreprise et travailler pendant la carence ? Le fait de travailler et/ou d'avoir des revenus ne décale pas le délai de carence ou ne supprime pas le droit à indemnisation ?Papus007 a écrit :
Si, c’était aussi le cas avant si votre avant fait référence à l’annee 2017.Lo2 a écrit : Si si, il faut attendre le délai de carence, c'est nouveau ce n'était pas le cas avant.''
J’ai créé ma société en 2015 après une rupture conventionnelle. Et je n’avais reçu le 1er versement de l’ARCE qu’à la fin de mon délai de carence.[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] - Utilisateur supprimé
Oui, vous pouvez créer votre société durant le délai de carence (après de le RDV Pôle Emploi) et commencer à travailler.Lo2 a écrit :
Et dans ce cas, ça se passe comment ? Je peux quand même créer mon entreprise et travailler pendant la carence ? Le fait de travailler et/ou d'avoir des revenus ne décale pas le délai de carence ou ne supprime pas le droit à indemnisation ?Papus007 a écrit :
Si, c’était aussi le cas avant si votre avant fait référence à l’annee 2017.Lo2 a écrit : Si si, il faut attendre le délai de carence, c'est nouveau ce n'était pas le cas avant.''
J’ai créé ma société en 2015 après une rupture conventionnelle. Et je n’avais reçu le 1er versement de l’ARCE qu’à la fin de mon délai de carence. -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012
Ca c'est une bonne nouvelle ! Merci 😃Papus007 a écrit :
Oui, vous pouvez créer votre société durant le délai de carence (après de le RDV Pôle Emploi) et commencer à travailler.Lo2 a écrit :
Et dans ce cas, ça se passe comment ? Je peux quand même créer mon entreprise et travailler pendant la carence ? Le fait de travailler et/ou d'avoir des revenus ne décale pas le délai de carence ou ne supprime pas le droit à indemnisation ?Papus007 a écrit :
Si, c’était aussi le cas avant si votre avant fait référence à l’annee 2017.Lo2 a écrit : Si si, il faut attendre le délai de carence, c'est nouveau ce n'était pas le cas avant.''
J’ai créé ma société en 2015 après une rupture conventionnelle. Et je n’avais reçu le 1er versement de l’ARCE qu’à la fin de mon délai de carence.[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] -
Donald22
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 21 février 2018Bonjour,
Pourriez-vous svp nous dire votre REX sur cette sujet , avez-vous besoin d'attendre la carrence ou pas ?
Merci d'avance
Cordialement -
sicha
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 2Inscrit : 16 juin 2017Fin de CDI au 30/04
Inscription à PE via internet le 01/05
Création de l’eurl le 02/05 (date signature statuts)
Carence jusqu’au 21/06
Versement ARCE le 02/07 -
JeanJass
Nombre de posts : 111Nombre de likes : 8Inscrit : 15 mai 2019
On peut créer sa société juste après l'inscription PE sur internet ou il faut attendre le premier rdv ?sicha a écrit : Fin de CDI au 30/04
Inscription à PE via internet le 01/05
Création de l’eurl le 02/05 (date signature statuts)
Carence jusqu’au 21/06
Versement ARCE le 02/07 -
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
Pas besoin d'attendre le premier rdv. L'inscription PE sur internet est suffisant.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com -
Martin35
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 1Inscrit : 16 février 2019Bonjour,
Je rebondis sur ce sujet ancien :)
J'ai signé une rupture conventionnelle, la fin de mon CDI est le 31/03.
Je souhaite monter unen autoentreprise, en bénéficiant de l'ARCE.
Je suis déjà inscrit à pôle emploi (depuis le 5 mars), mais bien entendu pour le moment j'ai été notifié d'une absence de droits (logique).
1) Puis-je dès maintenant créer mon autoentreprise ? Dans ce cas j'aurai alors jusque fin avril pour faire ma demande d'ACRE, car d'ici là mes droits PE auront été ouverts, et ensuite je pourrai faire ma demande d'ARCE.
2) Ou bien dois-je attendre le lendemain de la fin de contrat (01/04) pour créer l'AE ?
3) Ou bien dois-je attendre le sur-lendemain (02/04), et si oui pour quelle raison ?
4) Ou bien dois-je attendre un autre événement, pluss tard encore ?
PS: je souhaite créer mon AE dès maintenant, car j'ai trouvé une mission qui démarre le 22 mars, càd avant la fin de mon CDI. Légalement ça ne pose pas de problème visiblement, mon futur-ex-employeur est d'accord, et la rupture conventionnelle a été homologuée. -
Philgood20
Nombre de posts : 360Nombre de likes : 110Inscrit : 4 juillet 2020Bonjour,
Il me semble que tu pourrais faire
31/03 fin de CDI
01/04 Inscription PE
02/04 Creation AE
Ceci pour sécuriser l'obtention de l'ARCE.
Ensuite si ton client est d'accord, tu pourrais commencer la prestation le 22/03 et emettre une facture fin Avril incluant les jours de mars. -
Free-Worker-566556
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 30 novembre 2021👏👏 -
Free-Worker-566556
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 30 novembre 2021Bonjour je rebondis sur le sujet
j'ai une période de carence de 3 mois, déjà inscrite à pôle emploi , j'ai commencé
mon activité autoentrepreneur ( en cours d'immatriculation) et je compte demander l ARCE ( une fois que j'aurais l accre ).
Est ce que mes revenus dauto ( que je vais déclarer quand je ferai l'actualisation pôle emploi ) auront un impact sur le montant de l ARCE ?
merci d'avance -
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022
BonjourMembre-02573078 a écrit : Bonjour je rebondis sur le sujet
j'ai une période de carence de 3 mois, déjà inscrite à pôle emploi , j'ai commencé
mon activité autoentrepreneur ( en cours d'immatriculation) et je compte demander l ARCE ( une fois que j'aurais l accre ).
Est ce que mes revenus dauto ( que je vais déclarer quand je ferai l'actualisation pôle emploi ) auront un impact sur le montant de l ARCE ?
merci d'avance
Logiquement vous aurez une premier cumul ARE/ CA si vos droits sont ouverts. Si vous êtes toujours dans le délai de carence pas de droits ARE mais le CA acquis ne décale pas la fin du délai de carence. -
Free-Worker-566556
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 30 novembre 2021Bonjour
merci pour votre réponse
mon indemnisation commence en février et vu que je j'opte pour l ARCE je recevrai mon premier versement en février même si mon activité commence en novembre .
je voulais juste m'assurer que le montant de l'ARCE n'est pas réduit des revenus d autoentrepreneur ( comme c'est le cas pas pour les ARE)
merci -
Free-Worker-566556
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 30 novembre 2021Bonjour
merci pour votre réponse
mon indemnisation commence en février et vu que je j'opte pour l ARCE je recevrai mon premier versement en février même si mon activité commence en novembre .
je voulais juste m'assurer que le montant de l'ARCE n'est pas réduit des revenus d autoentrepreneur ( comme c'est le cas pas pour les ARE)
merci -
Yebor
Nombre de posts : 1573Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021Le montant de l'ARCE est calculé sur vos droits restants d'ARE au moment du versement de l'ARCE. Donc si entre novembre et février vos droits ARE ont était réduit (car vous avez reçu de l'ARE sur cette période), le calcul de l'ARCE se fera en février sur la base du total ARE restants.
Les 55% d'ARE qui ne seront pas versées au titre de l'ARCE seront mis en attente et pourra être reouvert si vous clôturer votre AE (si la clôture de votre AE n'a pas lieu après le délai d'expiration de ces droits) -
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022
comme l'a dit Yebor, non elle sera seulement réduite des montants déjà touché en ARE si il y en a. Après c'est un dispositif totalement indépendant. L'ARE se cumule avec le CA mais avec l'ARCE vous touchez en deux versements 45% de vos droits chômages et sortez de la liste des demandeurs d'emploi.Membre-02573078 a écrit : je voulais juste m'assurer que le montant de l'ARCE n'est pas réduit des revenus d autoentrepreneur ( comme c'est le cas pas pour les ARE)
merci -
Free-Worker-566556
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 30 novembre 2021Merci à tous 🙂 -
Free-Worker-566556
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 30 novembre 2021Merci à tous 🙂 -
Free-Worker-566556
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 30 novembre 2021Merci à tous 🙂 -
Free-Worker-664613
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 31 janvier 2023Bonjour,
J'ai lu avec beaucoup d'intérêt vos retours, je suis dans la même situation ;
1. je suis inscris à pole emploi depuis Janvier 2023
2. je compte créer ma micro entreprise ce Février 2023
3. J'ai un délais de carence qui s'achève en Mai 2023
4. je compte demander l'ARCE sans toucher d'ARE
Ma question est la suivante :
Dans le cas ou je génère des revenus importants pendant la période de carence entre Février et Mai 2023 suite à mon activité d'auto entreprise cela impactera t'il :
1. Le délais de carence (sera t il prolongé )?
2. le montant de l'ARCE , sera t il revu à la baisse ?
Merci par avance.