JeanJass a écrit : Effectivement c'est que je me dis aussi. Pole emploi sera gagnant car je ne toucherai que 45% de mes ARE au final.
Ca se discute.
On peut se dire aussi que si vous vous rémunérez avec la SASU IS, il n'y aura plus d'ARE, et donc pôle emploi y perd ... 😛
C'est juste pour me faire l'avocat du diable.
>> Mouais, ca suppose qu'on soit assez honnête pour se rémunerer quand on peut et qu'on continue pas a pomper les allocs tant qu'on y a droit. Je pense que dans le lot la grosse majorité préfèrent continuer toucher les allocs jusqu'au bout avant de se rémunérer.
Je suis en train de me demander si j'ai le droit de créer mon auto entreprise en parallèle de ma SASU ou si je dois d'abord la fermer avant.
Je suis pas très chaud pour faire ça en fait, ca fait vraiment "magouille" pour contourner la règle des 45 jours.
J'ai peur que ca bloque au niveau de l'URSAAF ou de PE s'ils font le rapprochement entre mes deux sociétés.
Merci, en fait l'idée que j'avais c'est plutôt de remplacer ma structure existante par ma nouvelle société. Donc ca ne serait pas une société fictive je ferais rentrer mon CA dessus et je fermerai l'autre.
ok je n'avais pas compris cela
Je me demande juste si ca ne peut pas être vu comme une "magouille" pour toucher l'ACRE, même si je trouve ca plus propre (et même plus ethique) que de toucher les ARE.
a priori il y a peu de risque à effectuer cette opération puisque in fine, vous obtiendrez moins de droits que si vous aviez conservé l'ARE donc Pôle Emploi en sortira gagnant
de votre côté, dans la mesure où vous êtes en phase de démarrage d'activité il semble assez simple de justifier d'une erreur sur le choix de départ et de la volonté de corriger le tir, a fortiori si vous passez d'une SAS à une ME. Gardez quand même à l'esprit que liquider votre structure actuelle va vous coûter un peu d'argent et quelques formalités
Effectivement c'est que je me dis aussi. Pole emploi sera gagnant car je ne toucherai que 45% de mes ARE au final.
Je trouve ca bête cette histoire des 45j après création de l'entreprise en fait, je comprends pas pourquoi ils ont mis ça en place
calvin a écrit : créer une structure "fictive" dans le but exclusif d'obtenir l'ARCE me semble personnellement un peu risqué. Je préfère ne pas trop m'avancer sur le sujet car je ne sais pas sur quelle base les contrôles sont déclenchés, mais quand vous allez demander le deuxième versement de l'ARCE au bout de 6 mois alors que votre entreprise ne fait aucun CA, et pire, si vous fermez l'entreprise après avoir reçu ce second versement, cela pourrait tout de même attirer l'attention
le minimum serait d'inscrire la création de cette structure dans le cadre d'un véritable projet, même si celui-ci est anecdotique. Quelques pistes :
développer commercialement un hobby (ex: achat/vente de timbres sur leboncoin/ebay)
lancer un projet perso seul ou en équipe (ex: développement d'une appli ou d'un site marchand)
anticiper sur un projet de moyen/long terme (ex: investissement dans l'immo ou dans l'agriculture)
cela dit, c'est tout de même un peu dommage de "gaspiller" l'exonération offerte par l'ACRE dans un projet qui ne génèrera aucun CA. Si vous avez la possibilité de vous passer de la rémunération offerte par vos droits au chômage dans l'immédiat (que ce soit via ARE ou ARCE), il existe d'autres stratégies plus intelligentes en jouant sur un horizon de 3-5 ans
Merci, en fait l'idée que j'avais c'est plutôt de remplacer ma structure existante par ma nouvelle société. Donc ca ne serait pas une société fictive je ferais rentrer mon CA dessus et je fermerai l'autre.
Je me demande juste si ca ne peut pas être vu comme une "magouille" pour toucher l'ACRE, même si je trouve ca plus propre (et même plus ethique) que de toucher les ARE.
L'ACRE, qui est une exonération de charges sociales, et qui doit être demandée dans les 45 jours qui suivent le dépôt du dossier de création d'entreprise
l'ARCE, qui est une aide consistant dans le versement anticipé de vos droits chômage, conditionnée par l'obtention préalable de l'ACRE
si vous avez obtenu l'ACRE dans les délais, vous pouvez faire la demande d'ARCE auprès de pôle emploi dans les deux ans qui suivent le début d'activité de l'entreprise créée (cf la circulaire de l'unedic, page 205/284)
si vous n'avez pas obtenu l'ACRE et que le délai de 45 jours est dépassé, vous ne pouvez pas demander l'ARCE dans le cadre de votre entreprise actuelle. Il faut effectivement en ouvrir une autre et faire la demande dans les règles
Autant pour moi effectivement vous avez raison, merci pour ces précisions.
Ma question est plus, est ce que c'est "risqué" ou deconseillé de refaire une boite (auto entrepreneur) juste pour demander l'ARCE si on a loupé le coche des 45 jours ?
J'ai crée ma société il y a 2 mois (SASU IS) et je suis indeminé par pôle emploi par les ARE.
Or j'aurais aimé bénéficier de l'ARCE plutôt mais je me rends compte que je suis hors délai (il faut faire la demande 45 jours après la création de l'entreprise ...) car j'ai eu des problèmes avec l'URSAFF et pôle emploi.
J'aurais aimé savoir s'il y a des recours/dérogations possible ou sinon est-ce possible de créer une autre société (autoentrepreneur) pour bénéificer de l'ARCE plutôt que le maintien des ARE , quite a fermer ma première société.
Yebor a écrit :
La réponse écrite de pole-emploi est la suivante :
"Vous devez effectivement scanner votre kbis sur votre espace personnel à la rubrique « mes échanges avec Pôle Emploi » puis « envoyer un document » afin que le service indemnisation prenne connaissance de votre immatriculation, vous devez y joindre le document rempli que je vous mets en pièce jointe ainsi qu’un PV d’AG ou une attestation comptable justifiant mensuellement vos revenus.
Vous devez déclarer maintenir votre recherche d’emploi lors de l’actualisation afin de rester inscrit et vous fier au flyer en pièce jointe pour le restant."
Tout au long du processus, je pense avoir été transparent dans mes échanges avec Pole-Emploi (fermeture auto-entreprise pour réouverture des droits + création SASU, maintien des droits pour faire rentrer de la trésorerie la 1ère année) et en aucun cas j'ai eu une indication qu'il y avait un risque particulier sur le plan légal. Les conseillers pole-emploi peuvent avoir tendance à diriger les créateurs vers cette solution mais je vous rejoint aussi sur le fait que parfois c'est plus avantageux d'être en EURL.
PS : j'ai maintenant terminé mes droits au chômage et je commence à me verser une rémunération en SASU donc c'était bien quelque chose de temporaire.
Si d'autres personnes peuvent également apporter leur témoignage ça pourrait être utile
Merci pour ton témoignage, pour ma part c'est la croix et la bannière pour comprendre comment m'y prendre. J'envoi des mails qui restent sans réponse a pôle emploi.
Mon cabinet comptable m'a dit d'envoyer une attestation de non rémunération mais je savais même pas qu'il fallait envoyer un kbis
Je pense que ces conseillers Pôle Emploi s'avancent sur le fait qu'il n'y a pas de risques. Ils vous l'ont écris ? Ou ils l'on seulement dit ?
Non c'est de l'oral uniquement. J'ai assité a un webinar organisé par mon cabinet comptable et ils ont fait intervenir un conseiller pôle emploi pour expliquer les aides auxquelles on a droit quand on se lance (ACRE, ...) . Et il a dit qu'on peut très bien garder les ARE sans se rémunérer sans problème peu importe le CA qu'on génère. Après je suis d'accord que l'avis d'un conseiller lors d'un webinar ne fais pas forcément jurisprudence.
Pour moi, la personne condamnée à rembourser 134 000 € à Pôle Emploi était médecin généraliste, pas dentiste.
Oui mybad c'était peut être un généraliste et non un dentiste en effet.
Je ne m'avancerais pas ni dans un sens, ni dans l'autre sur ce qui arrivera demain. Lors de la relance de l'activité en France, plusieurs règles qui semblent immubales aujourd'hui pourraient être modifiées comme le taux de la flat tax, la non application de cotisations aux dividendes des SAS, l'impossibilité de contrôler les créateurs bénéficiares d'ARE (et si c'était confié à des contrôleurs URSSAF puisqu'ils contrôlent déjà les bases chômage et que c'est l'urssaf qui en collecte les cotisations).
Je suis d'accord avec vous, il y a déjà eu une première réforme du chômage qui rabote un peu les droits, y a fort à parier qu'ils vont serrer la vis et faire la chasse au gaspi dans les années à venir. En attendant ca marche toujours ;)
Ce qu'il faut retenir c'est surtout que :
- L'avantage financier est lié qu'au versement de l'ARE. Il est donc limité dans le temps.
- Une fois cette période passée : ne jamais se rémunérer et ne prendre que des dividendes a des conséquences négatives sur les droits futurs en retraite, sur la couverture en cas de maladie, sur la prévoyance... Par ailleurs, ne prendre que des dividendes ne donne pas un gain astronomique par rapport à une rémunération en EURL si on tient compte du calcul actuariel des droits obtenus.
On est d'accord que c'est une solution temporaire pour se lancer quand on est pas sûr de pouvoir se rémunérer. Perso je regrette de pas avoir pris l'ARCE, j'ai passé le délai des 45 jours donc je compte garder mes ARE quelques temps .
code38 a écrit : Oui, les situations sont très différentes.
Pour ce qui est de la période actuelle, bien qu'il semble que l'activité ne soit pas si dégradée, j'ai bien précisé "hors covid" puisque que c'est complètement inédit.
Et je n'ai pas dit qu'on avait la garantie que les missions durent.
Si le métier était si précaire alors je vous invite à mettre en garde les nouveaux venus qui arrivent en disant "alors, j'ai envie de devenir freelance, je commence par où ?" alors qu'ils n'ont recueilli aucune information, n'ont pas de réseau, etc. Parce que la motivation première de bon nombre de freelances, c'est l'argent. Si vous pensez que c'est un leurre ou alors que le bénéfice-risque est faible, encore une fois, il serait bon que ça soit communiqué (bien sûr avec des éléments). Pourquoi pas un nouveau sujet là-dessus ? (et ça éviterait qu'on fasse dériver plus celui-ci)
C'est bien joli de dire "hors covid" sauf que la réalité c'est qu'on est en plein dedans et c'est pas fini. Donc effectivement dans un monde idéal de croissance économique et de plein emploi on serait les plus heureux.
On ne peut pas prévoir ce genre de crises dont les indépendants sont les premiers à payer les pots cassés. On est pas a l'abri d'une nouvelle crise ou même que celle ci dure longtemps.
Donc pardon mais quand vous ironisez en disant "nul ne sait que quoi demain sera fait" on est quand même en première ligne lors d'une crise économique ainsi ca ne me choque pas d'avoir un filet de sécurité pour débuter une activité dans ces temps incertains. C'est marrant mais j'ai pas vu la même indignation pour tous les gens en chômage partiel ou qui ont fait une rupture conv pendant la crise, eux aussi profiteraient pas un peu du chômage par hasard ?
Et je vous confirme que le marché est bien dégradé, entre les juniors attirés par l'appat du gain qui cassent le marché et décredibilisent la profession et le nombre de consultant qui se sont retrouvés en interco et qui se bradent sur le marché, être freelance aujourd'hui c'est beaucoup moins intéressant qu'avant.
L'appat du gain est pour moi une très mauvaise raison de se lancer en freelance, déjà parce que le calcul est biaisé (il faut regarder le nombre réel de jours facturés, prendre en compte les interco, les vacances qui sont du sans solde, le fait que tu dois cotiser a une mutuelle privée, pas de CE, pas d'intéressement, pas de prime...). Comparé à un package global et a tous les avantages qu'on peut avoir avec un CDI (chômage, accès aux crédits ...) il est même assez souvent plus intéressant de prendre un CDI . On a la garantie d'avoir le chômage et de toucher son salaire sans stress tous les mois quoi qu'il arrive.
La vision court termiste du freelance est vraiment une mauvaise approche et un mauvais calcul selon moi, car il faut pouvoir entretenir une carrière, un réseau afin de pouvoir perdurer et rebondir rapidement en cas d'arrêt de mission. Et c'est largmement plus stressant et risqué qu'un CDI classique, donc heureusement que ca rémunère plus si on on gère bien, sinon je verrais vraiment pas l'intérêt du truc 😉
JeanJass a écrit :
L'objectif ca n'est pas de pomper le chômage
Mais non, bien sûr que non. Ca se saurait.
JeanJass a écrit :
mais je vois plutôt ça comme un filet de securité en cas d'arrêt de mission. J'ai pas envie de me rémunérer pour le moment car je démarre mon activité et même si j'ai un client aujourd'hui je ne sais pas de quoi demain sera fait. En tant qu'indépendant on est très précaires donc ca ne me choque pas de garder ses ARE et de capitaliser dans ta boite, je ne vois rien d'immoral la dedans perso.
Alors là, je ne suis pas d'accord du tout. Un filet de sécurité ? On est très précaires ?
Dans notre domaine, hors covid, et surtout depuis que le freelancing s'est démocratisé, se lancer ne présente dans les faits quasiment aucun risque. Nous n'avons pas d'investissement matériel, pas de salariés à embaucher et à gérer, des missions souvent longues, on est souvent dans de bonnes conditions au bureau ou au télétravail, ... Je ne minimise pas le travail fourni ou la pression de certaines missions mais il faut ouvrir un peu les yeux sur le monde ... Beaucoup aimeraient bien se mettre des dizaines de milliers d'euros de côté pour la raison "qu'on ne sait pas de quoi demain sera fait". Dans notre domaine, on a l'opportunité de le faire.
JeanJass a écrit : La morale il faudrait peut être la garder pour les gens qui pompent le RSA/ CAF et autres joyausetés depuis des années sans avoir jamais cotisé le moindre euro, mais ca c'est un autre débat
Hum, il faut mieux regarder ailleurs et trouver quelqu'un d'autre à blamer ?
Je sais pas dans quel monde vous vivez mais vous croyez vraiment que le freelancing IT c'est l'el dorado ?
Vous travaillez dans le domaine pour lancer des lieux communs comme ça ? Car vous semblez cruellement méconnaitre le domaine.
Certes on a aucun investissement matériel ou humain à faire pour lancer son activité mais le risque est présent. Je ne vous citerai pas le nombre de collègues freelance qui sont restés sur le carreau avec le covid et qui ont vu leur mission s'arrêter quasiment du jour au lendemain, sans chômage, sans indemnités, avec des familles à nourrir et des crédits sur le dos.
Des missions longues ? Avec des projets qui peuvent s'arrêter du jour au lendemain faute de budget ou avec la crise covid , c'est une utopie. Il n'y a absolument AUCUNE garantie que la mission va continuer malgré toutes les promesses des clients qui n'engagent à rien , le prix du freelancing c'est assumer la préacarité du statut. Les presta freelance on est les premiers à sauter en cas de réduction d'équipe, c'est le principe même des presta ...
On est pas tous des glandeurs à 600€ de TJ staffés toute l'année... Je connais beaucoup de freelance payés au lance pierre qui enchainenent les missions courtes. Surtout depuis le covid les TJM se sont cassés la geule et beaucoup de freelance se bradent.
Donc avant de s'indigner des méchants freelance qui profitent du chômage, faudrait peut être regarder tous les autres abus de la société qui sont pour moi bien plus scandaleux.
_lael a écrit : C'est comme pour les vaccins, c'est une question de rapport bénéfice / risque.
Si vous pensez que le bénéfice l'emporte sur les risques de requalification ou d'abus de droit, alors allez-y.
Par contre personne ne pourra vous garantir que "c'est sans risque", ceux qui le font vous mentent.
En justice il suffit d'un cas de jurisprudence ayant tenu jusqu'en cassation (le médecin évoqué n'y est pas encore, je suis même pas sûr que l'appel ait encore été jugé) pour que ça fasse effet boule de neige.
Il suffit également d'une simple volonté des pouvoirs publics de reremplir les caisses pour qu'ils légifèrent pour éliminer le flou juridique ou demandent simplement à Pôle Emploi de se saisir du dossier et de généraliser ces procédures judiciaires.
De mon côté, je pense surtout qu'ils attendent de voir ce que va donner cette procédure et qu'ils aviseront à partir de là pour poursuivre ou non d'autres personnes.
Car ça sert pas à grand chose de généraliser ces procédures si le résultat définitif est encore incertain.
Très honnêtement je ne suis pas du tout dans l'optique de pomper les allocs pendant 2 ans tout en coffrant mon CA pour faire de la tréso.
Je compte juste garder mon pôle emploi quelques mois histoire de voir si mon activité se perenise et que je puisse me rémunérer. Dès que j'estimerai avoir assez de tréso pour me rémunérer je le ferais.
Laura.p63 a écrit : Bonjour
l'attestation de vigilance est quasi voire complètement impossible à avoir pour un gérant de SASU sans salérié.
Les services se renvoient la balle et ça dure depuis des années. En général l'alternative qui fonctionne est de signer une attestation sur l'honneur d'impossibilité de délivrance de l'attestation au client.
Essayez de contacter l'URSSAF en leur demandant un écrit mentionnant qu'ils ne peuvent pas vous délivrer l'attestation (plutôt qu'une simple "non connaissance").
L'absurdité et la lourdeur administrative française dans toute sa splendeur...
Merci je vais essayer d'obtenir cet écrit mais c'est pas gagné c'est vraiment des bras cassés
nicolt81 a écrit : Le lien est corrigé dans le précèdent post.
Pour l'attestation de vigilance ; dans la pratique il semble que l'URSSAF ne vous la fournira pas dans votre cas et vous ne pouvez bien sûr pas la faire vous-même.
Vous devez donc faire une attestation sur l'honneur indiquant que l'URSSAF ne vous a pas fourni cette attestation.
Oui tout cela est mal fait, mais en même temps il faut bien avouer que le cas du président de SASU non rémunéré, même s’il est légal, est un peu borderline lorsque il est utilisé pour ne pas payer de charges sociales (ou pour pouvoir profiter d'aides).
Je ne critique/juge pas, c’est juste un constat au vu de ce type d'obligations légales.
on est pas la pour faire des débats de moralité... et quand bien même je vois pas ce qu'il y a de déconnant, je n'ai pas de salarié car je n'ai pas de quoi payer quelqu'un, pour me verser salaire encore faudrait il que je puisse facturer mon client...
Je deviens fou avec cette attestation de vigilance.
Comme beaucoup de gens ici je suis gérant d'une SASU sans salarié, statut assimilé salarié et je n'ai pas de salariés.
De ce fait l'URSAFF ne me reconnait pas et me dit que je ne suis pas affilié chez eux, et mon client me harcèle pour que je le fournisse cette attestation sans ça je ne peux pas facturer (2 mois de factu de retard déjà ...).
La seule chose que j'ai obtenue de l'URSAFF c'est un papier me disant qu'ils me connaissent pas, mais c'est tellement nul que j'ai pas osé l'envoyer aux clients .
C'est vraiment une faille dans leur système à la con, comment tu veux être redevable de quoi que ce soit si t'as pas de salarié ?
"En effet, le statut du président de SASU, lorsqu’il est rémunéré, est assimilé salarié pour la protection sociale et dépend de l’Urssaf. Cependant, lorsqu’il n’est pas rémunéré, il ne verse aucune cotisation à l’Urssaf. De plus, la SASU paie des cotisations patronales si elle emploie des salariés. Dans le cas d’une SASU sans salarié avec un président non rémunéré, l’entreprise n’a souvent aucun lien avec l’Urssaf. Elle ne peut donc pas demander l’attestation de vigilance. Il est donc important de penser à déclarer à l’Urssaf la non-rémunération du président et l’absence de salariés pour obtenir une attestation de vigilance SASU."
Donc je comprends qu'on peut quand même obtenir ce précieux sésame même dans une SASU sans salarié ? Pourtant quand je les appelle ils me disent qu'ils me connaissent pas et que j'ai pas à être déclaré chez eux. Comment faire ??
A la lecture de ce post, et des solutions proposées par hmg: https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_20481.htm
il reste la solution de fournir une attestation sur l'honneur de "Non délivrance d'attestation de vigilance"...
Bon courage !
Merci pour votre réponse mais le lien est mort.
C'est a moi de faire cette attestation ou je dois demander a l'URSAFF ?
Dans votre article il est marqué :
"En effet, le statut du président de SASU, lorsqu’il est rémunéré, est assimilé salarié pour la protection sociale et dépend de l’Urssaf. Cependant, lorsqu’il n’est pas rémunéré, il ne verse aucune cotisation à l’Urssaf. De plus, la SASU paie des cotisations patronales si elle emploie des salariés. Dans le cas d’une SASU sans salarié avec un président non rémunéré, l’entreprise n’a souvent aucun lien avec l’Urssaf. Elle ne peut donc pas demander l’attestation de vigilance. Il est donc important de penser à déclarer à l’Urssaf la non-rémunération du président et l’absence de salariés pour obtenir une attestation de vigilance SASU."
Donc j'en déduis que l'URSAFF est en mesure de me donner une attestation de vigilance quand même ?
Pourtant quand je les contacte ils me disent qu'ils ne connaissent pas ma société et que je n'ai rien a leur déclarer du fait que je n'ai pas de salarié.
Je pense que dans l'idée, ce n'est pas temps le principe des dividendes que le cumul dividendes et ARE qui est remis en cause.
L'ARE (Allocation Retour à l'Emploi) n'est pas cumulable avec une rémunération (enfin 70% d'une rémunération). Décaler sa rémunération et la passer en dividende pour pouvoir toucher l'ARE est donc un cas border line qui peut être vue comme un abus de droit, et donc être requalifier. C'est une question d'interprétation. Il y a beaucoup d'échanges là dessus sur le forum.
Pour pôle emploi, le maintien de l'AREest plutôt là pour aider le créateur d'entreprise au démarrage, et lui permettre de survivre le temps de lancer son activité.
Ca ne correspond pas vraiment aux cas des personnes de ce forum, qui n'ont pour la plupart pas besoin d'un temps important de lancement d'activité.
Bonjour,
Perso j'ai discuté avec un conseiller pôle emploi qui m'a lui même conseillé et dit de faire ce scénario. Il m'a affirmé que pôle emploi n'irait jamais regarder le CA de ta boite et que même si tu fais 1million de CA ils diront rien. Ils n'ont ni le temps ni les ressources pour effectuer ce genre de contrôle donc je suis pas trop inquiet la dessus. Le seul cas que j'ai vu a ce sujet c'est le dentiste qui tourne en boucle sur ce forum
De plus les dividendes ne sont pas considérés comme une rémunération donc théoriquement tu peux même te verser des dividendes et garder tes ARE. En pratique je pense qu'en cas de contrôle si ils te demandent ton avis d'imposition et qu'ils voient que t'as touché des dividendes y a fort à parier qu'ils vont considérer ça comme de la rém et te couper les ARE. Donc on m'a conseillé de rien me verser tant que je touche les ARE.
L'objectif ca n'est pas de pomper le chômage mais je vois plutôt ça comme un filet de securité en cas d'arrêt de mission. J'ai pas envie de me rémunérer pour le moment car je démarre mon activité et même si j'ai un client aujourd'hui je ne sais pas de quoi demain sera fait. En tant qu'indépendant on est très précaires donc ca ne me choque pas de garder ses ARE et de capitaliser dans ta boite, je ne vois rien d'immoral la dedans perso. De plus je cotise a fond et je paye des impôts astronomiques chaque année sans jamais avoir touché la moindre prestation sociale donc je ne vois vraiment pas le problème. La morale il faudrait peut être la garder pour les gens qui pompent le RSA/ CAF et autres joyausetés depuis des années sans avoir jamais cotisé le moindre euro, mais ca c'est un autre débat
Ce qui me fait peur ca n'est pas pôle emploi mais l'URSAFF qui pourrait requalifier les dividendes en salaire, j'aimerais bien plus d'infos a ce sujet car ca n'est pas très clair.
Je suis actuellement dirigeant de ma SASU IS , je suis assimilé salarié et je n'ai déclaré aucun salarié dans ma société.
Ainsi l'URSAFF m'a dit que je ne le dois rien et que je n'ai pas a être affilié , or mon client me demande une attestation de vigilance URSAFF pour pouvoir contractualiser.
Comment ça se passe dans ce cas ? L'URSAFF peuvent il me fournir une attestation de vigilance même si je ne paye aucune cotisation ?
Auriez vous la jurisprudence en question afin de savoir de quoi il s'agit précisément (Les montants en question en termes de salaires et dividendes, les abus en termes de demandes à certaines prestations sociales en plus, etc...)
Par ailleurs les SARLs ont un montant de cotisations sociales 2 fois moins importants par rapport aux SAS, donc l'un dans l'autre cela compense l'économie sur les dividendes.
Pourquoi dans ce cas les experts comptables conseillent la création de SASU à la place d'EURL? Si finalement le versement doit se faire uniquement sous la forme de salaire il n'y a aucun intérêt à avoir une SASU.
Ou alors, comme le disent beaucoup de vos collaborateurs, un salaire raisonnable environ un PASS pour citer ECL, peut être complété par des dividendes quelque soit le montant.
Qu'en pensez vous?
hmg a écrit : Bonjour,
Non.
L’urssaf n’est pas satisfaite.
Elle demande les mêmes règles en SASU qu’en EURL pour les cotisations sur dividendes.
Dans le même temps, des jurisprudences sur les selas commencent à aller dans son sens (jugeant les dividendes comme des revenus bnc pour les professionnels majoritaires). Pour mémoire, c’est une jurisprudence sur une selarl qui a entraîné l’assujettissement à cotisations des dividendes en sarl.
Je suis dans ce cas, mon cabinet comptable m'a conseillé de créer une SASU IS, de toucher tranquillement mon chômage pendant 2 ans et me payer l'intégralité en dividendes au bout de 2 ans.
Au début ca m'a un peu choqué mais ils m'ont assuré que c'était une pratique très courante et qu'on en risquait rien. Ca m'a même été confirmé par un conseiller pole emploi qui m'a dit qu'il valait mieux garder son chômage et ne pas se rémunérer.
Maintenant je tombe sur des articles qui parlent de requalification de dividendes en salaires si ceux ci sont trop importants. Ou alors même certains parlent de travail dissimulé si on accumule trop de CA dans sa boite sans qu'il y ait de salaire.
J'ai posé la question a mon comptable qui m'a dit que ca ne risquait rien, et qu'au pire il fallait payer la taxe PUMA si on se verse trop de dividendes mais que l'URSAFF n'a rien à dire là dessus.
Je ne sais plus quoi penser. D'ailleurs je ne comprends pas la logique, pourquoi est on obligé de se passer à la caisse et se faire tondre les impôts ?
Le principe des dividendes c'est qu'ils sont moins taxés parce qu'on cotise moins et par conséquent on a moins de protection sociale (retraite, chômage ...). Donc c'est un CHOIX, je vois pas pourquoi l'URSAFF doit nous forcer à cotiser .
Des nouvelles a ce propos ? Car si c'est pour se taper un redressement plus tard je préfère me payer dès maintenant.
je me suis fait exactement les mêmes reflexions que toi .
je viens aussi d'envoyer ma demande de RC en recommandé avec Accusé de Reception.
Il est aussi tout à fait plausible que la boite de portage ait voulu me "retenir" en racontant du bullshit.
je reviendrai raconter la suite des évènements ici , dès que j'ai du nouveau .
bon courage , à toute.
Franchement j'éspère, pour ma part j'ai envoyé ma lettre hier et aujourd'hui je découvre ce topic, autant dire que j'ai quelques gouttes de sueur ... 😕
Ca me paraitrait un peu gros et légalement très discutable que PE s'octroie le droit de juger la validité d'une RC. J'ai appellé ma boite de portage pour les avertir hier et ils m'ont rien dit de tout ça.
En tout cas si c'est le cas je me laisserai pas faire car ca me mettrait bien dans la merde ..
En cherchant un peu j'ai trouvé ce genre d'article :
"L’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial dispose que tout salarié porté a droit à une assurance chômage, comme tout autre salarié. Il cotise au chômage et pourra prétendre à l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) en cas de baisse ou d’arrêt d’activité. "
Donc je vois vraiment pas pourquoi y aurait un traitement différent pour le portage
Je viens de faire ma demande de RC a ma boite de portage, franchement ça me ferait bien chier de pas avoir mes ARE ...
Et je vois vraiment pas pourquoi, ma mission se finit, je demande ma RC, où est le problème ? C'est ce qu'on m'a vendu quand j'ai fait du portage et c'est bien pour ça que j'ai fait du portage et non du pur indép, qui coûte bien plus cher en terme de cotisations sociales et charges patronalles. Et j'ai bien cotisé pour pôle emploi en plus ...
Je vais pas rester salarié de ma boite de portage avec des fiches de paye à 0€.
Pour moi ce n'est pas a PE mais à la DIRECCTE de juger de la validité d'une RC.
De quel droit ils pourraient refuser ? Quelqu'un a des sources a ce sujet ? Y a des recours possibles ? Car là ca m'inquiète un peu votre histoire ...
Portinho a écrit : @JeanJass : je ne comprends pas. En gros, votre SP vous impose de résupérer l'intégralité du CA généré chaque mois ?
C'est étrange. En général, vous pouvez demander le salaire que vous voulez (dans la limite de votre réserve disponible).
Personnellement c'est ce que je fais. Chaque mois, ma SP me demande combien je veux, et chaque mois c'est moi qui détermine le montant.
Du coup, je demande toujours le même salaire et à la fin de l'année je me verse le surplus (en général je le répartis sur Octobe, Novembre Décembre). Ca me fait une sorte de prime sur 3 mois.
Les SP n'ont pas d'obligation légales de ce point de vue là, mais en général c'est implicite. Même ma 1ère SP (celle qui m'escroquait) proposait ce ça.
Oui j'ai demandé à ma SP de lisser mon salaire sur 19 jours facturés et de mettre l'excedent sur ma réserve pour que j'y pioche quand j'en aurais envie.
Or on m'a dit que c'est pas possible car chaque mois ils facturent le vrai nombre de jours à mon client donc je peux éventuellement reporter la facturation d'un mois sur l'autre mais pas dans la durée.
Après c'est une nouvelle personne qui gère mon dossier et elle m'a pas l'air très au courant de tout ce qui se fait.
En fait, le client n'a rien à voir là-dedans. Pas besoin de décaler la facturation.
Et personnellement je demande un salaire Net en €, pas en nombre de jours.
Sachant que votre Salaire Net avant impôt correspond à environ 55% de votre montant disponible (hors frais pro, si les charges patronales représentent 45 % de votre Brut) :
Si vous avez facturé 10 000 € (20 jours à 500 €), et que votre SP prends 7,5% de frais: Montant Disponible = 9 250 €, soit environ 5 000 € Net (55 % de 9250).
Donc rien ne vous empêche (avec la plupart des SP) de demander 4 300 € Net (donc 7 800 € de CA si pas de frais pro).
Ce qui fait qu'à la fin de ce mois, vous avez ajouté 1 450 € (de CA) de plus à votre réserve.
Et ainsi de suite tous les mois.
Si en plus vous avez des frais pro, votre réserve augmente encore plus (si vous demandez un montant net fixe, frais inclus).
Et bien sûr elle diminue les mois ou vous gagnez moins de 7 800 € de Montant Disponible.
Dans tous les cas, votre client n'a rien à voir là-dedans. C'est votre SP qui garde l'excédent (elle est déjà censée le faire avec la réserve financière, article 21 de la convention).
On dirait qu'ils ont peur de garder votre réserve. Personnellement je ne trouve pas ça hyper rassurant.
C'est effectivement comme ca que je l'avais compris également.
Mais la personne m'a expliqué que la réserve c'est forfaitaire et c'est 10% de mon CA. donc que je peux pas "moduler" comme je l'entends le montant que j'y verse. Pourtant il me semblait bien que c'était possible car je crois même qu'en arrivant dans cette boite de portage on me l'avais proposé.
Je pense simplement qu'elle est novice ou qu'elle a pas compris ma demande.
JeanJass a écrit : Voici le détail en ce qui me concerne :
9 500 € - 5% de frais de gestion = 9 025 €
9 025 - 10% de réserve = 8 122 €
charges patronales : 2699€
cotisations = 1126€
brut = 8122 - 2699 = 5423€
net avant PAS = 5423 - 1126 = 4297€
frais = 100€
PAS = environ 600€
NET à payer = 4297+100-600 = 3797€
donc je me retrouve à 3800€ net en fin de compte pour 9500€ facturé.
Soit même pas 40% de mon total facturé.
Ca fait mal au cul quand même ... mais apparement rien d'anormal si je vous lis.
Je pensais pas que ca coûtait aussi cher le portage. Je vais réfléchir a passer par un autre statut.
50% de charges patronales par rapport au Brut, je trouve ça un peu élevé mais bon, c'est un détail.
Après, il faut garder en tête que la réserve vous appartient.
Du coup, vous avez 902,50 € de CA de plus que ce qui vous a été versé.
Donc en Net avant PAS ça fait quand même 475 €. Vous pourrez les récupérer sur votre paie de décembre.
En résumé, ce mois-ci vous avez gagné 4 872 € Net (frais inclus, hors PAS), soit 51 % du montant facturé.
NB: Vous ne devez pas inclure le prélèvement à la source quand vous faites ce calcul car le taux est différent pour chaque personne et ne dépend pas de votre Société de Portage.
Merci pour les précisions. Effectivement vous avez raison la réserve je vais la toucher tôt ou tard donc c'est un peu de l'épargne en plus (même si je préférais la toucher tout de suite car au final ils font de la tréso sur mon dos).
Pour moi j'inclus le PAS car au final ce qui m'importe c'est combien j'ai au final sur mon compte VS combien je facture au client. Après je veux bien entendre que ce taux différe pour tout le monde mais dans mon cas je préfère tout inclure (charges patronales, cotisation, impôts ...).
Et même 50% de mon TJ facturé avant PAS je trouve ca énorme comme taxation.
A titre d'exemple en autoentrepreneur on paye que 22% (mais on a pas la même couverture sociale certes). Ca fait réfléchir quand même !
Portinho a écrit : @JeanJass : je ne comprends pas. En gros, votre SP vous impose de résupérer l'intégralité du CA généré chaque mois ?
C'est étrange. En général, vous pouvez demander le salaire que vous voulez (dans la limite de votre réserve disponible).
Personnellement c'est ce que je fais. Chaque mois, ma SP me demande combien je veux, et chaque mois c'est moi qui détermine le montant.
Du coup, je demande toujours le même salaire et à la fin de l'année je me verse le surplus (en général je le répartis sur Octobe, Novembre Décembre). Ca me fait une sorte de prime sur 3 mois.
Les SP n'ont pas d'obligation légales de ce point de vue là, mais en général c'est implicite. Même ma 1ère SP (celle qui m'escroquait) proposait ce ça.
Oui j'ai demandé à ma SP de lisser mon salaire sur 19 jours facturés et de mettre l'excedent sur ma réserve pour que j'y pioche quand j'en aurais envie.
Or on m'a dit que c'est pas possible car chaque mois ils facturent le vrai nombre de jours à mon client donc je peux éventuellement reporter la facturation d'un mois sur l'autre mais pas dans la durée.
Après c'est une nouvelle personne qui gère mon dossier et elle m'a pas l'air très au courant de tout ce qui se fait.
Malheureusement, beaucoup d'entre nous se sont fait avoir par leur 1ère société de portage ... (mais je ne dis pas que c'est votre cas, simplement qu'on était déçus également).
On va dérouler le calcul ensemble (on oublie les décimales):
9 500 € - 5% de frais de gestion = 9 025 €
9 025 - 10% de réserve = 8 122 €
Ces 8 122 € représente votre Salaire Brut + les Charges Patronales. Vos charges patronales s'élèvent donc à :
Charges pat. = 8 122 - 5 400 = 2 722 €
Or les charges patronales représentent normalement 42 à 46% de votre Brut, or dans votre cas:
Charges pat. / Salaire Brut = 50 %
Voilà, la différence est là ...
Si les charges étaient à 45%, vous auriez un Brut de 5 600 € (soit un net de 4 425 € avant PAS).
Certaines Sociétés de Portage cachent des frais (qu'ils se mettent dans la poche) dans les Charges Patronales.
Je ne dis pas que c'est le cas chez vous (car 50% c'est pas beaucoup plus mais quand même). Donc ça vaut le coup de leur demander des explications.
C'est ce qui a fait que j'ai quitté ma 1ère SP (par contre elle elle m'escroquait, on peut le dire). Moi j'étais à 58 à 62 % de charges patronales ...
Concernant les 10% de réserve, pas de panique, vous les récupérerez à la fin de l'année.
Je peux vous détailler ma fiche de paie en MP si vous le souhaitez, mais en gros pour 5 168 € de brut, j'ai payé 2 311 € de charges patronales ce mois-ci (soit 44,7 %).
Merci pour les explications.
Voici le détail en ce qui me concerne :
9 500 € - 5% de frais de gestion = 9 025 €
9 025 - 10% de réserve = 8 122 €
charges patronales : 2699€
cotisations = 1126€
brut = 8122 - 2699 = 5423€
net avant PAS = 5423 - 1126 = 4297€
frais = 100€
PAS = environ 600€
NET à payer = 4297+100-600 = 3797€
donc je me retrouve à 3800€ net en fin de compte pour 9500€ facturé.
Soit même pas 40% de mon total facturé. (bon après il faut quand même prendre en compte la réserve qu'on va toucher tôt ou tard).
Ca fait mal au cul quand même ... mais apparement rien d'anormal si je vous lis.
Je pensais pas que ca coûtait aussi cher le portage. Je vais réfléchir a passer par un autre statut.
_lael a écrit : Après je suppose que la société de portage peut aussi faire en sorte d'avoir un salaire de base mensuel fixe pour faire comme une fiche de paie normale de salarié.
Et verser la part variable sous forme de primes diverses (apporteurs d'affaire, etc...).
Ce qui attirerera moins l'attention des curieux que de voir un salaire de base qui fait le yoyo.
C'est ce que j'ai demandé à ma société de portage mais ils m'ont dit que non.
Le seul levier que j'ai c'est de reporter quelques jours de facturation d'un mois sur l'autre.
Donc faudrait que je m'arrange pour avoir le même nombre jours facturés sur le mois , quite a poser des jours mais ca m'arrange pas vraiment.
_lael a écrit : Honnètement, 95% des propriétaires ou même des agents immobiliers auront aucune idée de ce qu'implique une telle convention collective.
Ils penseront que c'est un CDI normal avec une fiche de paie normale.
Et ce n'est pas nécessaire d'apporter plus d'informations qu'ils ne demandent, en particulier concernant le statut un peu plus "précaire" du portage salarial.
Je suis d'accord. La plupart connaissent pas ce statut (et heureusement pour nous). Ils voient que le CDI.
J'étais allé me renseigner a ma banque et ils m'ont dit CDI ca passe, le reste c'est mort (en gros ^^ ). Donc je suis pas rentré dans les détails pour expliquer le principe du portage. Mais j'ai peur qu'en cette période ils soient un peu plus curieux, surtout que si t'as des revenus qui fluctuent d'un mois sur l'autre ca peut leur mettre la puce a l'oreille.
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