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Free-Worker-664613

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Réponse postée 2 février 2023 11:15

Merci beaucoup

Disons que c'est la démarche que j'ai faites il y a quelques années mais je pense que Vincent (avocat qui intervient sur le forum) ne vous recommandera pas de le faire, j'imagine qu'il y a quand même un risque, je pense que le conseiller pole-emploi n'a pas forcément toutes les connaissances juridiques.

N'hésitez pas à nous faire un retour.

Ps : le post suivant contient la réponse de Vincent sur le même sujet

https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/acre-micro-entreprise-vers-are-sasu-autorise-par-pole-emploi

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Réponse postée 2 février 2023 10:59

Merci Yebor pour votre réponse claire.
Du coup pour résumer :
1. il faudra fermer la micro-société
2. se réinscrire à pole emploie pour l'obtention du reliquat ARE (55%)
3. ouvrir une SASU après l'ouverture des droits

bien évidement avant de faire tout cela, poser la question au conseiller pour confirmation.

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Réponse postée 2 février 2023 10:40

Bonjour Yebor,

 j'avais eu une réponse écrite m'indiquant mon projet de passer de la micro vers la SASU en reprenant les droits restants avec un accord du conseiller de pole-emploi.

La réponse que vous avez eu indique qu'il y a possibilité si vous avez l'accord du conseiller ?

Dans le cas de fermeture (cessation d'activité) de la micro entreprise puis ouverture d'une SASU 1 mois plus tard on aurait donc pas droit aux ARE restants car cela est également considéré comme transformation ?

Merci par avance,

Bonjour,

Mea culpa, Vincent n'était pas encore sur ce forum à l'époque.

Donc de mon côté, j'ai commencé en micro + ACRE + ARCE. J'ai ensuite posé la question directement à mon conseiller pole-emploi en lui précisant que je souhaitais changer de structure et passer de la micro vers la SASU, je lui ai demandé si les droits restants serait alors repris sur la SASU et j'avais eu une réponse écrite m'indiquant mon projet de passer de la micro vers la SASU en reprenant les droits restants avec un accord du conseiller de pole-emploi.

De ce que j'ai compris par la suite c'est que normalement, c'est une étape de transformation vers la SASU et donc je crois que pole-emploi ne devrait pas considérer ça comme une nouvelle entreprise permettant la reouverture des droits.

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Réponse postée 2 février 2023 08:08

Bonjour,

Je souhaite savoir si :

après avoir obtenu l'ARCE et ouvert une micro entreprise, puis àpres une année d'activité je clotûre cette micro entreprise. La reinscription à pole emploi pour obtenir l'ARE (55%) et l'ouverture en parallèle d'une SASU, est il possible sans perte des allocation chômage ?

quelle est la procédure a suivre (delais etc.) ?

Merci par avance.

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Réponse postée 2 février 2023 08:01

MErci beaucoup

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Réponse postée 1 février 2023 09:59

Merci pour ton retour,

que veux tu dire par :

". transaction après ton inscription à PE et les calculs initiaux de tes droits"

Si j'ai bien compris, le délais de carence ne changera pas même si je génère des bénéfices de mon activité d'auto entrepreneur pendant le délais de carence. De plus l'ARCE ne diminuera pas et constituera 45% de mon chômage total vu que je ne vais percevoir aucun mois ARE.

Merci par avance.

Hello,

Si ça n'a pas changé :

1 Non pas d'impact, la carence est calculée à partir de l'attestation établie par l'employeur

. les seuls cas à ma connaissance où elle est recalculée à postériori sont si il y a soit :

. transaction après ton inscription à PE et les calculs initiaux de tes droits

. action au prud'homme et que tu obtiens certaines réparations

2 non, l'ARCE est calculé par rapport à l'ARE restante au moment du calcul de l'ARCE

Bien à toi

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Réponse postée 31 janvier 2023 21:58

Bonjour,

je suis inscris à pole emploi depuis Janvier 2023, je compte créer ma micro entreprise ce Février 2023, J'ai un délais de carence qui s'achève en Mai 2023, je compte également demander l'ARCE sans toucher d'ARE

Ma question est la suivante :

Dans le cas ou je génère des revenus importants pendant la période de carence entre Février et Mai 2023 suite à mon activité d'auto entreprise cela impactera t'il :

1. Le délais de carence (sera t il prolongé )?

2. le montant de l'ARCE , sera t il revu à la baisse ?

Merci par avance.

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Réponse postée 31 janvier 2023 16:18

Bonjour,

J'ai lu avec beaucoup d'intérêt vos retours, je suis dans la même situation ;

1. je suis inscris à pole emploi depuis Janvier 2023

2. je compte créer ma micro entreprise ce Février 2023

3. J'ai un délais de carence qui s'achève en Mai 2023

4. je compte demander l'ARCE sans toucher d'ARE

Ma question est la suivante :

Dans le cas ou je génère des revenus importants pendant la période de carence entre Février et Mai 2023 suite à mon activité d'auto entreprise cela impactera t'il :

1. Le délais de carence (sera t il prolongé )?

2. le montant de l'ARCE , sera t il revu à la baisse ?

Merci par avance.

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