Reliquat Chomage et Sasu
Free-Worker-664613
Bonjour,
Je souhaite savoir si :
après avoir obtenu l'ARCE et ouvert une micro entreprise, puis àpres une année d'activité je clotûre cette micro entreprise. La reinscription à pole emploi pour obtenir l'ARE (55%) et l'ouverture en parallèle d'une SASU, est il possible sans perte des allocation chômage ?
quelle est la procédure a suivre (delais etc.) ?
Merci par avance.
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Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Yebor sur ce forum a déjà présenté a plusieurs reprises un tel montage
VincentB_ le déconseille de son côté de mémoire
Je vous laisse chercher les posts, j'ai beaucoup de mal avec la recherche sur ce forum 😰
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Free-Worker-654538
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 2 janvier 2023il me semble que l'ARCE remplace l'ARE, le choix est irréversible. Donc si vous avez touché l'ARCE, vous n'avez plus droit à l'ARE.
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018L'ARCE est un paiement de 45% des droits ARE restant à la date de la demande.
Si vous fermez votre entreprise avant la fin d'un certain délai (de 3 ans de mémoire), et que vous vous réinscrivez à pôle emploi, vous pouvez profiter des 55% restant.-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 20213 ans + le délai initial de vos ARE, soit en général 5ans, il s'agit du délai de déchéance
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Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021Bonjour,
Mea culpa, Vincent n'était pas encore sur ce forum à l'époque.
Donc de mon côté, j'ai commencé en micro + ACRE + ARCE. J'ai ensuite posé la question directement à mon conseiller pole-emploi en lui précisant que je souhaitais changer de structure et passer de la micro vers la SASU, je lui ai demandé si les droits restants serait alors repris sur la SASU et j'avais eu une réponse écrite m'indiquant mon projet de passer de la micro vers la SASU en reprenant les droits restants avec un accord du conseiller de pole-emploi.
De ce que j'ai compris par la suite c'est que normalement, c'est une étape de transformation vers la SASU et donc je crois que pole-emploi ne devrait pas considérer ça comme une nouvelle entreprise permettant la reouverture des droits.
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Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 31 janvier 2023Bonjour Yebor,
j'avais eu une réponse écrite m'indiquant mon projet de passer de la micro vers la SASU en reprenant les droits restants avec un accord du conseiller de pole-emploi.
La réponse que vous avez eu indique qu'il y a possibilité si vous avez l'accord du conseiller ?
Dans le cas de fermeture (cessation d'activité) de la micro entreprise puis ouverture d'une SASU 1 mois plus tard on aurait donc pas droit aux ARE restants car cela est également considéré comme transformation ?
Merci par avance,
Contacter en MP Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021Peut-être j'ai mal écris mais ce n'est pas spécifiquement lié a un accord du conseiller, c'est simplement que quand j'ai précisé ma situation à mon conseiller, il a repris les éléments de notre échange en validant la reprise des droits.
je vous informe que vous devez nous transmettre un justificatif de cessation d'activité et que vos droits seront repris au même montant journalier. Vous envisagez par la suite de recréer en bénéficiant cette fois du maintien des allocations
C'est difficile au final de vous répondre sur le délai de 1mois mais c'est aussi le délai que j'avais pris entre les démarches de fermeture micro, reouverture et création de la SASU.
Dans tout les cas j'ai préféré directement poser la question en étant tout à fait transparent avec mon conseiller, je vous conseillerais quand même de faire la même chose, je pense que ça peut apporter un plus en cas de contrôle (même si Vincent ne recommande pas en général de demander à Pole-Emploi car ça peut être votre adversaire en cas d'une procédure)
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Free-Worker-664613
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 31 janvier 2023Merci Yebor pour votre réponse claire.
Du coup pour résumer :
1. il faudra fermer la micro-société
2. se réinscrire à pole emploie pour l'obtention du reliquat ARE (55%)
3. ouvrir une SASU après l'ouverture des droitsbien évidement avant de faire tout cela, poser la question au conseiller pour confirmation.
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Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021Disons que c'est la démarche que j'ai faites il y a quelques années mais je pense que Vincent (avocat qui intervient sur le forum) ne vous recommandera pas de le faire, j'imagine qu'il y a quand même un risque, je pense que le conseiller pole-emploi n'a pas forcément toutes les connaissances juridiques.
N'hésitez pas à nous faire un retour.
Ps : le post suivant contient la réponse de Vincent sur le même sujet
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Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 31 janvier 2023Merci beaucoup
- Antisthene
La solution pour toucher le chomage légalement et exercer en SASU : Ne prendre que les dividendes et pointer tous les mois au chomage car vous êtes en créateur d'entreprise.
Donc dans l'ordre, s'inscrire au chomage et percevoir l'allocation avant de créer sa SASU. Puis entrer dans la démarche de création d'entreprise avec Pole Emploi. Demander les aides et statuts associés pour payer moins de charge. Ne pas demander une partie des alloc en 2 fois, mais continuer de percevoir le chomage. C'est légal et fait pour ça.
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Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018C'est légal et fait pour ça.
C'est très discutable, surtout le "fait pour ça".
Le système est fait pour aider les entrepreneurs à se lancer, et leur permettre de prendre un peu de temps avant de générer du revenu.
C'est très bien pour se faire une clientèle par exemple, ou pour développer son produit, ...Par contre, un free qui commence directement avec une mission longue, et qui choisit de tout prendre en dividendes, c'est dans une certaine mesure un détournement du système. Ce n'est pas dit d'ailleurs que ce soit un jour requalifié. Tout comme la prise de dividendes pour le président de SASU qui pourrait un jour faire l'objet de cotisations sociales, comme pour les gérants d'EURL (c'est régulièrement remis sur le tapis)
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Antisthene
Ah bon parce que vous êtes toujours sur à 100% que votre mission sera longue durée ? Je suis freelance depuis plus de 15 ans et je ne saurais jamais garantir "longue durée", avec 1 mois ou 20 jours ouvrés de préavis, rien n'est jamais sur. Si cela ne vous semble pas "moral" ce n'est pas pour autant illégal. Et les aides à la création d'entreprise sont bien faite aussi pour ce passage vers l'entreprenariat, même en freelance.
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VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Oui, mais elles ne sont pas faites pour se goinfrer en dividendes.
Je déconseille donc toute forme de rémunération tant que dure l'ARE y compris la rémunération du capital.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Antisthene
ça manque un peu d'argument tout de même. Des dividendes ne sont pas des rémunérations. On trouve ce conseil sur des sites tel que :Créer une SASU : le maintien des ARE (allocations chômage) (lecoindesentrepreneurs.fr)
Mais aussi Peut-on cumuler l’ARE et une rémunération en SASU ou SAS ? - Indy
Enfin bref un peu partout.
Et dire "Oui, mais elles ne sont pas faites pour se goinfrer en dividendes." c'est non seulement un peu insultant, mais c'est quand même le principe d'une SAS non ?
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Et dire "Oui, mais elles ne sont pas faites pour se goinfrer en dividendes." c'est non seulement un peu insultant, mais c'est quand même le principe d'une SAS non ?
Parce que cumuler des cotisations chômage et se prendre les revenus de son activité en dividendes sans payer de cotisations ce n'est pas une insulte aux cotisants ?
Par ailleurs je pose ça là (ça vient d'un de vos liens...) :
Les dividendes sont un revenu de capital et non un revenu de travail. Pôle Emploi n’est donc pas en mesure de contrôler ce type de revenu. De nombreux sites vous conseillent donc de cumuler l’ARE et le versement de vos dividendes, mais cela peut être un montage risqué : Pôle Emploi est tout à fait en droit de requalifier ce revenu et donc de vous demander le remboursement de l’ARE.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Quelques rappels nécessaires :
Il n'est normalement pas possible d'avoir une aide à la création successivement à une autre. Seul votre Pôle Emploi peut l'accepter (par écrit et si ce n'est pas oppositions avec un texte).
Cela induit que l'ARE est versé sous conditions à la création de la SAS. Ces conditions sont déclaration des revenus perçus et continuer à rechercher un emploi (condition qui n'est pas à remplir dans le cas d'une création acceptée par Pôle Emploi).
Une décision d'un tribunal de première instance à conclu (pas d'appel pour l'instant, il devait tomber en plein covid) un remboursement de le totalité des sommes perçues à Pôle Emploi dans le cadre d'une SASU dont le dirigeant avait garder en report à nouveau le résultat pour se le verser plus tard :
Il est à noter qu'en l'espèce, C'était un médecin généraliste avec donc activité garantie.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Une décision d'un tribunal de première instance à conclu (pas d'appel pour l'instant, il devait tomber en plein covid) un remboursement de le totalité des sommes perçues à Pôle Emploi dans le cadre d'une SASU dont le dirigeant avait garder en report à nouveau le résultat pour se le verser plus tard :
J'avoue mal comprendre, là... vous êtes sûr que c'était en RAN ? Parce que je ne vois vraiment pas comment on a pu le condamner pour ce seul motif !
Edit : mea culpa, je crois que j'ai pigé... pas très subtil en effet.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Antisthene
Pour info je connais des retraités qui perçoivent leur retraite et se sont mis en SASU pour ne percevoir que les dividendes, votre moraline est totalement ridicule, en particulier lorsque vous parlez de cotisations sociales. Ceux qui devraient être taxés et payer des cotisations ce sont qui emploient des autoentrepreneurs, pas de pauvres indépendants qui utilisent tel ou tel statut !! Le problème ce n'est pas l'usage de tel ou tel statut et les aides mises en place de façon totalement légales, mais les aides étatiques honteuses aux entreprises qui vident les caisses des cotisations qui sont des salaires et non des taxes, pour après venir nous expliquer qu'il n'y a plus d'argent pour la retraite.
Alors la petite moraline sur les cotisations vis à vis d'indépendants qui ne font qu'utiliser ce qui existe est franchement risible
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Je connais très bien ce cas de cumul : j'ai constitué pas mal de sociétés dans ce cas. Vous pouvez donc garder vos "informations" pour vous car je connais le sujet infiniment mieux que vous.
Mais c'est quoi le rapport entre les prestations retraite et les ARE ? Vous dites rigoureusement n'importe quoi.
Et je ne fais pas de morale, je fais du droit.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Free-Worker-603026
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 3Inscrit : 4 juillet 2022Ce n'est pas du droit de donner son ressenti à travers des mots méprisants. :)
Si vous avez du mal avec notre profession, partez de ce site. Les leçons de moral ça va 2 mn.
- AntisthenePost modéré
Du droit ? en parlant de se "goinfrer avec des dividendes" ????? alors un retraité peut percevoir un revenu en percevant des dividendes et non des revenus et un chomeur non ????
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Mourad_Klinsmann
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 4Inscrit : 15 juin 2020se "goinfrer avec des dividendes", c'est la meilleure celle la, ça reste notre argent durement gagné non ? on en fait ce qu'on veut.
Il y en a mare des leçons de morales de VincentB_
Vous ne faites pas du droit :
Le droit dit qu'il est permis de bénéficier des ARE tout en exerçant notre activité d'indépendant. Et si il se trouve qu'on a eu la chance de travailler toute l'année (ce qui aurait pu ne pas être la cas), et bien on se verse des dividendes, vous voulez qu'on fasse quoi ? Qu'on brule cet argent ?
Alors oui, notre activité présente moins de risque qu'une autre, mais ce n'est pas le débat, la loi nous permet de le faire, on le fait, point.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Le droit dit qu'il est permis de bénéficier des ARE tout en exerçant notre activité d'indépendant.
NON.
Faisons donc du droit.
Lequel dit qu'il est possible de demander le maintien de l'ARE et donc son cumul avec l'activité indé... à la condition que l'on maintienne son inscription à Pôle emploi en tant que demandeur d'emploi.
Il fait lire cette condition en entier ce que vous oubliez tous de faire... faire du droit c'est lire le texte, et tout le texte pas seulement une partie.
Il faut donc maintenir son inscription ; ça c'est facile.
Mais il faut le faire "comme demandeur d'emploi" et là ça se gâte. En effet il faut continuer de remplir les conditions pour bénéficier de l'ARE... y compris être en recherche active d'emploi ; on doit le mentionner dans sa déclaration mensuelle ; et si cette déclaration est fausse... vous m'avez compris (dans l'affaire citée par Hmg c'est ce qui s'est passé ; vous constatez que ça s'est passé carrément au pénal...).
L'autre problème c'est la notion de revenu qui est assez floue. C'est pour cela que la prise de dividende est déconseillée : c'est un revenu du capital, certes, mais justement : c'est un revenu ! Selon une interprétation littérale des textes, en SAS les dividendes ne devraient pas être pris en compte car ils ne sont pas soumis à cotisations (et le texte dit que l'on tient compte des seuls revenus soumis à cotisations). Sauf que le souci en droit français est qu'on interprète les textes en faisant primer l'esprit sur la lettre. Là il y a donc une réelle difficulté puisque l'esprit du texte est de réduire le montant de l'ARE en fonction des revenus... voire de la supprimer si les revenus sont trop élevés.
Le vigoureux conseil c'est donc d'attendre la fin de l'ARE pour commencer à se verser du dividende.
Les ennuis commencent dès le texte qui est le pilier de tout le système à savoir le L5425 ct. Le cumul est possible "avec les revenus tirés d'une activité occasionnelle ou réduite". Vous devez donc tout faire pour que votre activité apparaisse comme occasionnelle ou réduite... et si vous vous prenez des dividendes ça va pas le faire.
Vous noterez que l'ARCE est nettement moins risquée que la demande de maintien de l'ARE.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP
THATGUY
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 31 mars 2023Imaginons qu'un président de SASU créée en 2023 touche le chomage uniquement durant 2023, si je comporends bien à la fin de l'exercice 2023 (31 décembre) il fait son bilan et décide de se verser une partie des bénéfices en dividendes, cela ne pose pas de problème à Pôle emploi? J'ai pas très bien compris le système de dividendes, ils sont versés en 2024, mais est ce qu'il s'agit d'un revenu 2023 (et donc à déclarer sur la déclaration impots sur le revenu 2024 pour less revenus 2023)? ou faut il les déclarer en 2025 (pour les revenus 2024) ?
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Pour moi ce serait bon ; c'est un revenu versé en 2024 et l'ARE cesserait dans votre exemple avant la date à laquelle le dividende naît. Là je ne vois pas de risque lié à la perception d'un revenu. :)
Les seuls risques qui restent c'est :
- si votre activité en 2023 n'était ni réduite ni occasionnelle,
- et si vous n'avez pas accompli en 2023 de démarche de recherche d'emploi.
Le toubib sur Angers s'est clairement fait aligner là-dessus et pas sur ses revenus puisqu'il avait pris soin de ne pas se verser de dividende (comme quoi ne pas prendre de dividendes est une précaution utile... mais pas suffisante !).
Une décision d'un tribunal de première instance à conclu (pas d'appel pour l'instant, il devait tomber en plein covid)
Il y a eu appel et c'est monté jusqu'en cassation. Jugement confirmé. J'essaie de trouver l'arrêt. A priori c'est bien sur les deux points que j'ai signalé qu'il s'est fait aligner.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Antisthene
Ben vous y comprenez que dalle et en fait vous mettez en place un accompagnement avec Pole emploi de créateur d'entreprise et comme quand vous êtes en formation vous continuez de pointer avec un motif particulier. Tout cela est légal alors vos théories farfelues issues d'une analyse approximative des textes sans connaitre les pratiques dans la réalité ....
Il faut dire aux gens ce qu'ils peuvent faire, dedieu que je n'aimerais pas vous avoir comme conseiller !!!
