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ARCE/ARE en création de micro-entreprise après démission

Free-Worker-653325 · 12/29/2022

Bonjour,J'ai démissionné de mon poste et je souhaiterais créer une micro-entreprise.Démission oblige, je ne serai pas indemnisé.Cependant, j'ai cru comprendre qu'on pouvait saisir l'instance paritaire de Pôle Emploi 121 jours après l'inscription.En supposant que ma micro-entreprise génère du chiffre d'affaire, est-ce que je suis sûr que l'instance paritaire statuera positivement à ma demande d'ARE ? Si oui, pourrai-je demander de bénéficier de l'ARCE plutôt que de l'ARE ?Merci pour votre aide

Free-Worker-653325

29 décembre 2022 02:40

Bonjour,

J'ai démissionné de mon poste et je souhaiterais créer une micro-entreprise.

Démission oblige, je ne serai pas indemnisé.

Cependant, j'ai cru comprendre qu'on pouvait saisir l'instance paritaire de Pôle Emploi 121 jours après l'inscription.

En supposant que ma micro-entreprise génère du chiffre d'affaire, est-ce que je suis sûr que l'instance paritaire statuera positivement à ma demande d'ARE ? Si oui, pourrai-je demander de bénéficier de l'ARCE plutôt que de l'ARE ?

Merci pour votre aide

VincentB_ 29 décembre 2022 11:23

Bonjour,
est-ce que je suis sûr que l'instance paritaire statuera positivement à ma demande d'ARE ?
Non. Aucune certitude.
Si oui, pourrai-je demander de bénéficier de l'ARCE plutôt que de l'ARE ?
Oui.
j'espère que la condition "moins de 30 ans et non indemnisé" prend en compte la date de demande de l'ACRE et non la date de traitement de celle-ci...
C'est la date de la création d'entreprise.
la condition "moins de 30 ans et non indemnisé"
Houlà non.
C'est 26 ans, pas 30.
Vous pouvez bénéficier de l'ACRE jusqu'à 30 ans mais à la condition que le défaut d'ARE soit justifié par le fait que vous n'aviez pas la durée de cotisations suffisante pour avoir droit au chômage. Or si vous voulez saisir la commission mixte paritaire pour avoir l'ARE bin a priori c'est que vous avez cette durée de cotisations... et même si vous l'avez le refus d'ARE est justifié par le fait que vous avez démissionné...
L'autre option étant de passer par un CDD de 4 mois entre la démission et la création de la micro-entreprise, mais si je pouvais éviter...
L'inscription de 6 mois étant encore plus simplet guère plus contraignante...
Notez que vous avez une autre option plus simple : vous déclarer au réel et non au micro... 😉

Avocat (non, pas celui qui se mange)

Free-Worker-653325 29 décembre 2022 11:42

Bonjour,
Merci pour votre retour.
A quoi faites-vous référence en parlant de l'inscription de 6 mois ?
Concernant le réel vs micro, j'aurai peu de charges (et je ne souhaite pas en inventer) donc je doute que ce soit intéressant dans mon cas.

VincentB_ 29 décembre 2022 12:21

Vous pouvez bénéficier de l'ACRE si vous avez 6 mois d'inscription à PE à la date de création d'entreprise.
Quant au réel je me doute du problème mais faute de solution miracle...

Avocat (non, pas celui qui se mange)

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