Prorater les charges à cheval sur 2 années civiles

Bonjour

Mon ancien comptable avait fait ça aussi pour mon RC pro, il avait proratisé sur l'année (je faisait un paiement annuel), au final il a fait ça seulement sur le premier bilan puis sur le 2nd il ne l'avait pas fait.

Ce qui semble confirmer la nécessité de proratiser, cependant c'est probablement plus compliqué que cela, il ne suffit a priori pas de proratiser, il semble falloir comptabiliser la totalité puis ensuite enregistrer une écriture qui retire de l'exercice courant les mois superflus, pour les placer sur un autre compte en prévision des mois qui débordent sur l'exercice suivant...attendons la réponse de quelqu'un qui maitrise pour y voir plus clair !

Bonjour,

Oui c'est ce que vous indiquez, vous allez avoir une ligne pour comptabiliser la dépense totale puis ensuite une autre ligne comptable à ajouter pour constater une charge constatées d'avance (compte 486).

Cette somme apparaissait ensuite dans l'annexe de la liasse fiscale pour indiquer à quoi elle correspondait.

Vous la trouverez également sur la ligne 92 et 94 de la liasse fiscale (charges constatées d'avance).

Vous avez plus de détail ici :
https://www.compta-online.com/comptabiliser-les-charges-constatees-avance-ou-cca-le-compte-486-ao3098

J'imagine que comme il s'agit de quelque chose de régulier, mon comptable n'avait par la suite pas voulu s'embêter car il y aurait toujours eu ce prorata à calculer pour chaque année (le montant étant assez faible)

Oui, tout à fait Yebor, en creusant le sujet j'arrive à la conclusion suivante pour par exemple une assurance responsabilité civile de 150 € souscrite en septembre, cad 4 mois (50€) en 2021 et 8 mois (100 €) en 2022:

Date de facturation: Facturation des 150 € en 6161 / 401

Date de règlement: Règlement des 150 € en 401 / 5121

31 décembre 2021: Charges constatées d'avance de 100 € pour l'année 2021 en 486 / 6161

1er janvier 2022: on solde le CCA de 100 € pour 2022 avec 6161 / 486 (ce qui revient à basculer 100 € en charges 6161 pour 2022)

Pour éviter cela, il faudrait que l'assureur se recale au 1er janvier...ou souscrire ou changer d'assurance au 1er janvier ;o)

Par contre je n'ai pas trouvé s'il existe un montant minimum en-dessous duquel on n'est pas obligé d'utiliser les CCA 486, par ex j'ai un abonnement à un magazine technique de 29 € annuel...pénible ;o)

A mon avis, comme le montant a un impact assez faible sur l'IS et qu'au final il y a uniquement la première année (et l'année de fermeture) qui sont impactées par le prorata, je pense que la plupart des comptables n'utilise pas forcément ce CCA dans ce cas de figure. Si vous ne le faites pas sur la première année, les années suivantes vous allez bien avoir une charge de 1 année déduite de votre résultat.

Je sais pas si un des EC présent sur le forum peut confirmer mais je trouve que ça fait beaucoup d'opération comptable à traiter pour un impact très faible.

C'est une question intéressante, je m'étais jamais posé.

Je partais un peu du principe que c'était comme pour les immobilisations. Si on ne dépasse pas 500€ HT, on ne se pose pas de questions.

Cet article sur la compta des abonnements logiciels va plutôt dans ce sens : https://www.compta-online.com/comptabiliser-achat-ou-la-location-un-logiciel-licence-et-mode-saas-ao1968

En revanche, si besoin, il semble qu'on puisse faire plus détaillé, mais ce serait plutôt une option :

https://www.legalplace.fr/guides/enregistrement-comptable-abonnement/

Le débat reste ouvert 😁

Bonjour,

En effet, nous utilisons souvent la notion de significativité.

Cela fonctionne pour les CCA mais aussi pour les FNP (factures non parvenues), FAE (Facture à établir) etc.

Si vous faites un chiffre d'affaires de 150K€, un montant de 100 euros ne va pas modifier votre résultat de façon significative.

Surtout que passez une OD pour 50 euros et une pour 1500 euros prend le même temps de traitement :)

Bien à vous

GB2A Expertise Comptable