Passage Portage salariale > Micro entreprise
NextInno
Bonjour,
Je suis actuellement en portage salariale, je compte faire une rupture en fin de mois de septembre pour enchainer en micro en début octobre.
J'ai deux questions :
Est-ce que le fait de s'inscrire à pôle emploi le 30 septembre et créer la micro le premier octobre est suffisant pour pôle emploi pour obtenir l'ARCE (après obtention de l'ACRE) sans aucun problème ou je dois impérativement attendre la notification d'ARE (ça peut prendre deux ou trois semaines) avant de créer la micro ?
Y a t'il un plafond sur l'exonération offert par l'ACRE par rapport au chiffre d'affaire, si oui, est-il valable sur 12 mois ou sur une année fiscale ? (pour savoir je c'est judicieux de créer ma boite maintenant ou attendre le début de l'année)
Je vous remercie d'avance.
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Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021Bonjour,
Je crois que vous devez vous inscrire à pole-emploi au moins le lendemain de votre dernier jour de travail sinon ça peut poser problème, il me semble qu'il y a eu un membre récemment qui en a fait les frais.
Du coup comme vous indiquez finir à la fin de mois de septembre, il faudra alors s'inscrire début octobre.
Personnellement j'avais attendue la notification des ARE avant de créer l'AE, je sais pas si ça peut poser ou non un problème avant mais dans le doute je l'avais pas fait.
Pour l'exonération de l'ACRE le plafond est calculé au prorata du temps d'activité
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NextInno
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 1Inscrit : 7 septembre 2022Merci pour votre réponse !
Concernant l'exonération de l'ACRE, ce n'est pas très clair pour moi, pouvez-vous me donner un exemple SVP ?
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Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1865Inscrit : 21 mai 2018L'ACRE donne droit à une exonération d'une partie des charges sociales.
Vous avez le lien suivant qui donne beaucoup d'informations : https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-sociales-financieres/acre-aide-aux
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP NextInno
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 1Inscrit : 7 septembre 2022Le seuil du coup est de 62 327 pour les BNC. Merci !
Contacter en MP Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021Attention à bien calculer le seuil au prorata de l'année, vous avez un exemple sur ce lien :
https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/acre-aide-creation-reprise-d-entreprise
L'année de création, la valeur du PASS devra être calculée au prorata temporis du temps d'activité.
Par exemple : un prestataire de service libéral qui démarre son activité au 01/09/2020 ne pourra bénéficier de l'exonération ACRE que sur la part de chiffre d'affaires ne dépassant pas 20.661 euros.
Calcul : ( [41.136 / 365) x 121 (nb de jours entre le 1/9/2020 et le 31/12/2020)] = 13.636 euros = 20 661 euros de CA avec l'abattement de 34%. - Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Est-ce que le fait de s'inscrire à pôle emploi le 30 septembre et créer la micro le premier octobre est suffisant pour pôle emploi pour obtenir l'ARCE
NOOOOON !!!!! Surtout pas !
Il faut impérativement attendre la notification d'ouverture des droits. Sinon c'est fichu et c'est irrécupérable.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP NextInno
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 1Inscrit : 7 septembre 2022D'accord merci pour votre réponse. J'ai bien fait de poser la question car à croire ce qui est cité dans le site de PE, le fait de créer la micro juste après l'inscription est bon.
Pour prétendre à l’ARCE, vous devez remplir 3 conditions :
Avoir créé ou repris une entreprise en France après votre inscription à Pôle emploi ;
Bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). En savoir plus sur les conditions d'accès à l'ARE sur pole-emploi.fr
Bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) qui est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an. En savoir plus sur l’ACRE sur pole-emploi.fr.
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1865Inscrit : 21 mai 2018Je pense que techniquement, lorsque vous vous inscrivez à pôle emploi, vous n'êtes pas encore bénéficiaire de l'ARE, et donc la condition 2 n'est pas remplie.
Je trouve dommage de prendre des risques pour quelques jours. Autant en profiter pour prendre un peu de vacances ou peaufiner votre projet de création d'entreprise. Ce ne seront pas des jours "perdus".
-- Yann EURL IS depuis 2019Utilisateur suppriméJe pense que techniquement, lorsque vous vous inscrivez à pôle emploi, vous n'êtes pas encore bénéficiaire de l'ARE, et donc la condition 2 n'est pas remplie.
Bonjour,
Il vous faut environ une dizaine de jour entre le moment où vous vous inscrivez à Pole Emploi et le moment où vous recevrez le fameux document vous confirmant votre inscription.Depuis 2022, pole emploi procède de manière différente : il y a actuellement 2 personnes qui vous suivront : 1 personne nommé conseiller(e), et une personne qui ne s'occupe QUE du côté financier de votre dossier. C'est pourquoi, il est important que vous transmettez toutes vos fiches de salaire du portage, afin de calculer le montant de votre ARE.
Il faut noter que sans le calcul de votre ARE, l'inscription n'est pas complète et votre ouverture de droits ne sera pas complète.
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Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021Si jamais, je répète encore de bien attendre également le lendemain du dernier jour travaillé avant l'inscription, j'ai retrouvé le lien de la personne qui avait rencontré des problèmes :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/fin-de-cdd-de-6-mois-et-refus-are
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NextInno
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 1Inscrit : 7 septembre 2022C'est très clair, merci pour vos réponses !
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Free-Worker-140810
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 1Inscrit : 15 avril 2017Hello , Attention ,
je viens de crée ma micro entreprise au mois de juillet 2022 ( rupture co ,acre, arce ...)
pour demander l'acre il faut être indemnisé ( pas indemnisable ) le formulaire a changé du coup , il faut être indemnisé ( cela dit vous avez bien reçu la notif are 19 de pole emploi) si vous envoyer ne demande acre au moment ou vous n'avez pas encore reçu la notification pôle emploie vous pouvez dire bye bye à l'acre et l'arce aussi qui va suivre car il dépend de l'acre .
contactez moi si vous voulez plus d'informationContacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Négatif. Le formulaire n'a pas changé sur ce point et le L5141-1 du code du travail non plus... il a TOUJOURS été nécessaire d'avoir l'ouverture des droits si on demande l'ACRE au titre de la qualité de chômeur indemnisé.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-140810
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 1Inscrit : 15 avril 2017Pardon je m'explique mieux ,
Je parler de la notification provisoire et la notification finalz ,il faut avoir la notification final (faveur dire vous êtes indemnisé)
Car la notification provisoire (ça veut dire vous êtes indemnisable )
Le formulaire de la demande de l'acre il a changé avant était indemnisable /indemnisé aujourd'hui c'est devenue indemnisé
Contacter en MP Free-Worker-618905
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 6 septembre 2022Notification admission ARE19 provisoire ne marche pas donc?
quid d'un avis de situation pole emploi?
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Le formulaire de la demande de l'acre il a changé avant était indemnisable /indemnisé aujourd'hui c'est devenue indemnisé
Ah tiens oui c'est marrant j'avais pas fait gaffe ! Mais je vous rassure c'est cosmétique. La règle est dans le L5141-1 ct et a toujours été celle-là. ;)
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-140810
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 1Inscrit : 15 avril 2017si on te donne la provisioire dèjà la définitive ne tarde pas maximum 2 jours après
