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Réponse postée 28 juillet 2023 15:14
Réponse postée 26 juillet 2023 15:09
Bonjour,
Je suis à peu prêt dans le même cas.
Mais ce qui n'est pas clair pour moi c'est la condition concernant le dépassement du CA !
Est-ce qu'on sort du dispositif dès qu'on dépasse le seuil la première année ?
Ou on sort quand le dépassement des plafonds de CA amènent à la sortie du régime micro, c'est-à-dire, après le dépassement de la deuxième année ?
Réponse postée 14 juin 2023 09:48
@yebor, tu peux nous dire ton domaine d'activité si c'est possible ?
Salut je suis frontalier avec la suisse et j'ai essayé rapidement de travailler avec eux en freelance.
C'est assez compliqué ils ont une préférence national assez forte, quand tu dis que ta boite n'est pas en suisse souvent ils ne continuent pas avec toi (je suis Suisse et même ça, ça ne marche pas). Et c'était des anciens clients que j'ai rencontré quand j'étais en CDI en suisse, qui me connaissent.
Et le deuxième point c'est que je n'ai jamais vu du full télétravail de proposé et une des raisons pour laquelle je suis parti de Genève c'est les embouteillages.
Je ne connais pas trop le Luxembourg j'avais essayé de regardé mais je n'avais pas trouvé de missions disponibles ou intéressantes
Réponse postée 10 mars 2023 12:42
Il n'est pas très réactif mon conseiller malheureusement, mais je vais creuser avec PE.
Merci
Je me permets de rebondir sur ce sujet pour poser une question.
Etant en micro entreprise, lors de l'actualisation sur le site de PE, il faut déclarer le CA complet ou après abattement ?
Réponse postée 10 mars 2023 11:30
Pour moi quand il y a période de carence, c'est automatiquement suite à des indemnités ou un congés payés à la fin du contrat de travail, je me suis dit que c'est assez clair et que pas besoin de préciser ça mais bon.
Sinon pour rebondir à ma question initial, le fait de recevoir une rémunération ne vas pas influer négativement ma demande d'ARCE ?
Le délai de carence de 4 mois c'était à cause des indemnisations que j'ai reçu suite à ma RC. c'est PE qui le calcule !
Pendant ce délai on ne peut pas toucher l'ARE ni demander l'ARCE (même si la notification de droits est reçu).
Réponse postée 10 mars 2023 11:26
Je me permets de rebondir sur ce sujet pour poser une question.
Etant en micro entreprise, lors de l'actualisation sur le site de PE, il faut déclarer le CA complet ou après abattement ?
Réponse postée 10 mars 2023 10:15
Le délai de carence de 4 mois c'était à cause des indemnisations que j'ai reçu suite à ma RC. c'est PE qui le calcule !
Pendant ce délai on ne peut pas toucher l'ARE ni demander l'ARCE (même si la notification de droits est reçu).
Réponse postée 10 mars 2023 09:35
@Vincent, Il y a pas de soucis à ce niveau là, j'ai bien attendu la notification d'ouverture des droits avant de créer l'entreprise.
Sinon, pourquoi tu penses que ça peut être négative, j'ai cherché mais je ne trouve pas de précisions sur le site de PE sur ça.
Et aussi, pour le CA, il faut déclarer avec ou sans abattement ?
Bonjour.
Ma question, est-ce que le fait d'avoir cette rémunération peut affecté négativement ma demande d'ARCE ?
En principe c'est oui.
Pour la 215777932158793455ème fois (ad lib) : on ne crée pas l'entreprise avant l'ouverture des droits.
Brûlez des cierges et voyez.
Réponse postée 9 mars 2023 13:59
Bonjour,
Je me suis inscrit à PE en décembre 2022, j'ai crée par la suite une Micro entreprise en janvier 2023, j'ai une période de carence de 4 mois.
PE m'ont dit qu'il faut attendre la fin de cette période avant de demander l'ARCE.
Entre temps j'ai reçu une facture importante durant ce mois que j'ai déclaré à PE.
J'ai déclaré la totalité de mon chiffre d'affaire, est-ce que c'est bon ou il fallait déclarer la CA après abattement ?
Ma question, est-ce que le fait d'avoir cette rémunération peut affecté négativement ma demande d'ARCE ?
Je vous remercie d'avance.
Réponse postée 6 mars 2023 14:42
Bonjour,
Jai entendu parlé de la nouvelle réforme qui change le % d'ARCE du montant des droits à l'ARE de 45% à 60%.
J'ai deux questions :
à partir de quand la nouvelle réforme sera appliqué ?
si on est inscrit avant la date d'application et si on demande l'ARCE après la date d'application, on aura 45% ou 60% selon la nouvelle reforme.
Je vous remercie d'avance
Réponse postée 28 février 2023 16:24
Bonjour,
Je suis dans le même cas, je vais très rapidement dépasser le seuil, du coup j'ai fait le choix de facturer la TVA dès ma première facture.
J'ai crée mon compte sur le site des impôts professionnelle et je l'ai bien validé.
Toutefois je ne sais pas où trouver le numéro de TVA intracommunautaire pour le mentionner dans mes factures.
Je vous remercie d'avance.
Réponse postée 30 janvier 2023 09:17
Je ne suis pas aller chercher plus que ça, la source donnée par @yebor est suffisante pour moi
Source : https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/en-tant-que-micro-entrepreneur-sous-quelles-conditions-puis-je-opter-pour-l
Je suis intéressé par le retour à ce sujet. Vous avez réussi à avoir l’info ?
Réponse postée 18 janvier 2023 11:00
La notion de dividende existe aussi bien à l'IR qu'à l'IS... par contre le dividende à l'IR ne génère aucune imposition.
Je ne comprends pas bien, Si @Prod-IT décide de prendre tous sa trésorerie sous forme de dividende, il payera 0 impôt ?
CA - Charges = tous NET pour lui ?
Bonjour,
Vous êtes sûr que vous avez une sasu à l'IR? je dis ça parce que tout simplement il n'y a pas de dividendes, vous serez imposé directement à l'impôt sur le revenu sur la base du CA - charges de la société (je ne sais plus si les cotisations sociales patronales sont aussi retranchées ou pas).
Réponse postée 5 janvier 2023 16:25
A signaler également que le site des impôts n'est pas à jour pour le moment par rapport aux nouveaux seuils.
Le nouveau seuil est 26 070 € pour un part, si on croit bien des sites comme :
https://www.lamicrobyflo.fr/le-versement-liberatoire-de-limpot-sur-le-revenu/
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/statut-auto-entrepreneur/versement-liberatoire
Réponse postée 5 janvier 2023 16:01
Merci @Yebor.
@Pacom, Je crois pas besoin de les contacter car la source donnée par Yebor c'est issue du site officiel des impôts
Réponse postée 5 janvier 2023 15:19
Bonjour,
J'ai un doute concernant le nombre de part à prendre en compte pour opter ou non pour le versement libératoire.
Je sais que pour 2023, il faut regarder le RFR de l'année 2021, figurant sur l'avis d'impôt 2022, et vérifier qu'il ne dépasse pas :
- 25 710 € pour une personne seule ;
- 51 420 € pour un couple (2 parts) ;
- 64 275 € pour un couple avec 1 enfant (2 parts + 1 demi-part) ; etc
Ma question, est-ce que pour ces montants à ne pas dépasser, il faut prendre en compte le nombre de part de l'année en cours (2023), ou l'année N-2 (2021).
Je vous remercie d'avance
Réponse postée 20 décembre 2022 14:53
Bonjour @Yebor,
Je vous remercie. j'avais pris connaissance de votre réponse.
C'est juste pour voir s'il y a d'autres avis sur ce point, car ça fait partie du la question de l'auteur du sujet.
Je rebondis sur le sujet, du coup après la radiation de la micro après 1 an (ou 2), et la création de la SASU, la demande du reliquat des ARE se fait sans soucis ?
Réponse postée 20 décembre 2022 13:58
Je rebondis sur le sujet, du coup après la radiation de la micro après 1 an (ou 2), et la création de la SASU, la demande du reliquat des ARE se fait sans soucis ?
Réponse postée 14 novembre 2022 13:25
Peut-on après une année de AE + ACRE + ARCE, fermer la micro et opter pour une SASU IS + ARE (le reste 55%) ?
Vous demandez le plus rentable à court terme.
Pour moi le plus rentable a court terme reste la micro entreprise avec acre + ARCE. Vous n'avez pas besoin d'EC, comptabilité simplifié pour commencer et vous vous créer une première rentrée d'argent sans attendre vos clients.
En terme de fiscalité, la micro reste avantageuse par rapport à la SASU où du fait que vous n'allez pas vous verser de salaire, vous aurez alors un IS important à régler car peu de charges (sauf si ZFU, ZRR etc.)
En prenant l'ARCE vous allez donc prendre 18k d'ARE et en laisser environ 23k en attente.
Le reliquat peut être débloquer si vous devez fermer votre micro avant la fin de la déchéance de vos droits.
Réponse postée 3 novembre 2022 13:40
Bonjour,
Comment se passe le processus de récupération de la TVA, est-ce que c'est sur place au moment de l'achat on paye le prix HT, ou ça se passe autrement ?
Merci
Bonjour,
En micro, vous avez des charges forfaitaires. donc ce n'est pas possible.
Vous pouvez juste récupérer la TVA, si vous avez demandé à être assujetti (ce n'est pas le cas par défaut).
Réponse postée 9 septembre 2022 10:15
Vous vous êtes basé sur quoi pour faire vos calculs, le simulateur de PE ?
Est-ce que le fait de s'inscrire à pôle emploi le 30 septembre et créer la micro le premier octobre est suffisant pour pôle emploi pour obtenir l'ARCE
NOOOOON !!!!! Surtout pas !
Il faut impérativement attendre la notification d'ouverture des droits. Sinon c'est fichu et c'est irrécupérable.
Réponse postée 8 septembre 2022 12:04
C'est très clair, merci pour vos réponses !
Réponse postée 8 septembre 2022 09:01
Merci Yebor.
Juste une dernière précision, l'ACRE est bien valable sur 12 mois et pas sur une année fiscale ?
C'est à dire que je peux bénéficier de l'ACRE si je crée la micro en 01/09/2020 dans la limite de 20 CA HT, et jusqu'à 40 CA HT l'année qui suit ?
Merci pour votre réponse !
Concernant l'exonération de l'ACRE, ce n'est pas très clair pour moi, pouvez-vous me donner un exemple SVP ?
Réponse postée 8 septembre 2022 07:50
Le seuil du coup est de 62 327 pour les BNC. Merci !
Merci pour votre réponse !
Concernant l'exonération de l'ACRE, ce n'est pas très clair pour moi, pouvez-vous me donner un exemple SVP ?
Réponse postée 8 septembre 2022 07:49
D'accord merci pour votre réponse. J'ai bien fait de poser la question car à croire ce qui est cité dans le site de PE, le fait de créer la micro juste après l'inscription est bon.
Pour prétendre à l’ARCE, vous devez remplir 3 conditions :
Avoir créé ou repris une entreprise en France après votre inscription à Pôle emploi ;
Bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). En savoir plus sur les conditions d'accès à l'ARE sur pole-emploi.fr
Bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) qui est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an. En savoir plus sur l’ACRE sur pole-emploi.fr.
Est-ce que le fait de s'inscrire à pôle emploi le 30 septembre et créer la micro le premier octobre est suffisant pour pôle emploi pour obtenir l'ARCE
NOOOOON !!!!! Surtout pas !
Il faut impérativement attendre la notification d'ouverture des droits. Sinon c'est fichu et c'est irrécupérable.
Réponse postée 7 septembre 2022 14:55
Merci pour votre réponse !
Concernant l'exonération de l'ACRE, ce n'est pas très clair pour moi, pouvez-vous me donner un exemple SVP ?
Réponse postée 7 septembre 2022 14:16
Bonjour,
Je suis actuellement en portage salariale, je compte faire une rupture en fin de mois de septembre pour enchainer en micro en début octobre.
J'ai deux questions :
Est-ce que le fait de s'inscrire à pôle emploi le 30 septembre et créer la micro le premier octobre est suffisant pour pôle emploi pour obtenir l'ARCE (après obtention de l'ACRE) sans aucun problème ou je dois impérativement attendre la notification d'ARE (ça peut prendre deux ou trois semaines) avant de créer la micro ?
Y a t'il un plafond sur l'exonération offert par l'ACRE par rapport au chiffre d'affaire, si oui, est-il valable sur 12 mois ou sur une année fiscale ? (pour savoir je c'est judicieux de créer ma boite maintenant ou attendre le début de l'année)
Je vous remercie d'avance.
