ARE and SASU or AE

Merci pour la réponse.

je comprends mais vous savez peut-être pourquoi ce choix est mieux ?

Hello,

Attention: les dividendes seront très limités car tout abus au delà d'une certaine somme serait une forme de rémunération salariée déguisée.

je ne sais pas qui t'a dit ça ? Ca me semble complétement faux.

Les dividendes rémunèrent le capital sur la base de la performance de l'entreprise. Point barre.

J'aimerai bien voir un procès dans lequel on attaque un salarié, un chômeur ou toute autre cas pour avoir touché la rémunération d'un placement en capital.

Raisonnons par l'absurde : si tu as une mauvaise performance et que tu assèches le capital de la boite. L'associé unique perd ses billes. Est-ce qu'on t'attaque en justice ?

Pour te rassurer : le BGE me dit exactement le contraire. Explications en filigrane : Le genre de dispositif dont on parle, c'est fait pour les pauvres. J'étais dans un stage BGE avec des gens en train de monter des ongleries et des entreprises de livraison à vélo. Quand tu vois qu'on ramasse 500 à 1000 balles par jour sans matos. Ce genre d'emploi nécessite des investissements/consommables et le CA cible est de l'ordre de 200 euros par jour. Ca fait vraiment peur. Le dispositif est fait pour eux. Donc, le gars (la dame) qui achète un an de consommable d'onglerie sur fonds propres et qui attends, la queue entre les jambes, le mois d'avril suivant pour obtenir des dividendes, je peux te dire qu'elle a du mérite.

Pour nos cas, avec nos problèmes de riches, nous sommes l'exceptions de ce dispositif. Je ne vois pas pourquoi ont n'aurait pas le droit de "rémunérer le capital".

Si tu faisais de la promotion immobilière en SASU avec un apport de 300k: ton capital croit de 300k à 400k, 500k, 600k, 1M, pendant le temps de la construction. Par définition, quand tu vas procéder à la vente, tu vas émettre des dividendes, rétrocéder le capital à l'investisseurs et rembourser les emprunts. Si l'investisseur mandataire social sans rémunération a fait 2 fois la culbute, à ma connaissance, il ne prends pas de procès. Dans ce genre d'activité, l'objet c'est de créer du capital immobilisé. Je ne vois pas comment on pourrait faire autrement que finir par sortir ce capital.

Bonjour DevAndOps

Pour les dividendes pendant la période d'ARE, perso j'ai pas pris le risque en voyant plusieurs sites mentionnant un possible abus de droit.

https://www.legalplace.fr/guides/president-sas-sasu-chomage/amp/

Bien évidemment, il est tentant pour le président de SASU non rémunéré de percevoir des dividendes sur les bénéfices sans les déclarer. En effet, il lui paraîtrait juste de percevoir une rémunération au titre des dividendes, mais le Pôle Emploi ne l’interprète pas de cette façon. En cas de versement de dividendes lors de la période d’indemnisation, le président de SASU s’expose à un risque de remboursement du trop-perçu.

Le fait est que Pôle Emploi, en examinant les comptes de la société, recalcule rétroactivement les droits à une allocation d’ARE. Bien que la loi n’assimile pas les dividendes à une rémunération, ils constituent une ressource à déclarer. En outre, éviter de verser une rémunération alors que la trésorerie est suffisante s’apparenterait à un abus de droit. D’ailleurs, l’ARE vise en effet à remédier au manque de rentabilité de la SASU en création.

Peut-on après une année de AE + ACRE + ARCE, fermer la micro et opter pour une SASU IS + ARE (le reste 55%) ?

C'est une question difficile à répondre ... je vais essayé d'être très transparent sur ma réponse, j'ai posé cette question à mon conseiller pole-emploi en 2019 car j'étais justement dans cette situation, c'était la période du covid et je n'étais pas certain de retrouver rapidement un client si le mien me plantait juste après avoir démarrer la SASU. Le conseiller pole-emploi m'avais confirmé (par écrit) que cela ne posait pas de problème, je lui avait bien précisé que c'était pour la même activité. Il m'avait alors demander de lui fournir un justificatif de cessation d'activité et de refaire une inscription à pole-emploi en fournissant alors le K-BIS de la nouvelle société.

De ce que j'ai compris par la suite grâce à Vincent, c'est que quand on passe d'une micro-entreprise en SASU, il ne faudrait pas faire une déclaration de cession d'activité mais un changement d'activité (je pense que le formulaire n'est pas le même).

Et donc en faisant correctement la transition de la micro-entreprise vers la SASU, je pense que ce ne serait pas possible car vous n'aurez alors pas le formulaire P4 de cessation d'activité. Le mieux serait quand même de vérifier ce point directement avec votre conseiller pole-emploi (par écrit).