ARE et ARCE : date d'immatriculation vs date de début d'activité SASU
Hannachi MR
Bonjour,
Tout d'abord je tiens à vous remercier pour votre aide
Ma situation en quelques lignes:
Perte d'emploi le 20/10/2023 (licenciement).
Inscription pole emploi le 21/10/2023.
Notification admission ARE le 26/10/2023, ouverture des droits pour le 27/11/2023 (délai d’attente).
Validation d'inscription après 1er rendez vous en présentiel : 27/10/2023.
Je souhaite créer mon entreprise (SASU) , et je souhaite bénéficier de l'ARCE , mes deux questions sont :
1) A partir de quel date je peut créer ma SASU , tout en gardant mes droits a ARCE ?
2) Quelque soit la date de création (qui sera a posteriori de la réponse de la 1ere question), Est ce que la date de début d'activité peut être a partir du 23/10/2023 ???
Merci pour votre aide.
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Droopyann
Nombre de posts : 3621Nombre de likes : 1800Inscrit : 21 mai 2018Si vous avez la notification d'admission ARE le 26/10, vous devez pouvoir créer la SASU à partir du 27/10.
Par contre, il ne faut pas que le début d'activité soit au 23/10. Il faudrait qu'il soit au plus tôt le 27/10.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Free-Worker-134338
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 1Inscrit : 28 novembre 2016Bonjour,
Si cela peux vous aider, je suis passé par là en devenant autoentrepreneur et je pense que vis à vis de pôle emploi les processus sont les mêmes que pour une SASU
La date de début d'activité a été prise pour toutes les demandes ACRE ARCE etc...
Au besoin Pole emploi régularise ensuite en s'alignant sur la date de déclaration du début d'activité.
Pour les ARE, c'est la date d'ouverture de droit définie par pôle emploi qui est retenue
Bien cordialement
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VincentB_
Nombre de posts : 2337Nombre de likes : 931Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Je vous conseille de démarrer au 1er novembre au plus tôt.
Déjà, notez que le 23 octobre est antérieur à la date d'ouverture des droits donc on ne prend pas de risque idiots et on éviite.
Mais... y a pas que les histoires d'ARE ou ARCE.
Je vais supposer en effet que vous serez à la TVA (ça paraît logique en SAS !). Or la TVA rétroagit au 1er jour du mois civil où on dépose le dossier constitutif... et on est le 30 octobre !!!
Autre souci, vous ne pouvez démarrer avant le blocage des apports. Je suppose qu'il n'est pas encore fait. Donc...
Et n'oubliez pas que le mercredi 1er novembre est férié...
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Hannachi MR
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 13 septembre 2022Merci pour ton retour Vincent, tout est bon démarrage le 02 novembre :) .
Une dernière question , est ce qu'il y a une liaison direct entre l'ARCE et le trop perçu - pole emploi ?!
c'est a dire, je peut bénéficier de l'ARCE (1er versement par exemple le 01/12/2023), et en même temps recevoir un salaire comme président de ma SASU ?
MerciContacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2337Nombre de likes : 931Inscrit : 11 juillet 2022C'est possible sur le principe mais cela réduit le montant de l'ARCE, i y a de no!breux fils sur le sujet. L'idée est de vous permettre de vivre en période de démarrage, qui peut être difficle. Pas, si votre activité vous permet de vivre, d'avoir en plus une prime payée par la collectivité.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
