"La TVA est récupérable sur ce véhicule"
Bonjour,
En parcourant les annonces auto d'occasion, il m'arrive de tomber sur des offres de concessions mentionnant que la TVA est récupérable sur le véhicule, alors même qu'il ne s'agit à priori pas d'un véhicule destiné à un usage pro.
Un exemple parmi tant d'autres : https://www.leboncoin.fr/offre/voitures/2435198257
Mazda MX-5
Prix TTC : 34 490,00 €
Prix HT : 28 741,00 €
La TVA est récupérable sur ce véhicule.
ou encore https://www.leboncoin.fr/offre/voitures/2405505869
BMW Série 4 Cab M440i
Prix TTC : 74 900,00 €
Prix HT : 62 416,00 €
La TVA est récupérable sur ce véhicule.
J'imagine que pour quelqu'un en EI (au micro qui plus est) dans l'informatique, ce n'est pas faisable ?
Même en proratisant le kilométrage des déplacements siège > clients (ex je fais 10.000km dans l'année donc 5.000 pour me rendre chez mes clients, je ne récupère alors que la moitié de la TVA) ?
Quid des autres statuts (toujours dans l'informatique) ?
D'ailleurs, qu'est-ce qui fait que la TVA est récupérable ou non sur un véhicule d'occasion ?
Je refuse de croire que ce soit si simple, et je pense déjà connaître la réponse, mais dans le doute... 😝
Merci d'avance !
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En France, la récupération de la TVA sur l'achat d'une voiture est soumise à plusieurs conditions spécifiques. Voici les principales :
Type de véhicule : La récupération de la TVA est généralement limitée aux véhicules utilitaires. Les voitures particulières (véhicules de tourisme) ne permettent pas, en principe, de récupérer la TVA, sauf dans certains cas spécifiques.
Utilisation professionnelle : Le véhicule doit être utilisé principalement pour des activités professionnelles. La récupération de la TVA est conditionnée à l'utilisation du véhicule dans le cadre de l'activité économique de l'entreprise.
Justification de l'utilisation professionnelle : L'entreprise doit pouvoir justifier l'utilisation professionnelle du véhicule. Cela peut se faire par divers moyens comme les carnets de bord, les factures d'entretien, etc.
Assujettissement à la TVA : L'entreprise doit être assujettie à la TVA. Seules les entreprises soumises à cette taxe peuvent prétendre à sa récupération.
Véhicules spécifiques : Certaines catégories de véhicules, comme les véhicules de transport en commun ou les véhicules affectés à un usage spécifique (ambulances, auto-écoles, etc.), peuvent permettre une récupération de la TVA.
Location et leasing : Pour les véhicules acquis en location ou en leasing, les règles peuvent différer. Généralement, la TVA sur les loyers est récupérable sous certaines conditions.
Il est important de noter que ces règles peuvent être sujettes à des interprétations et des modifications législatives. Par conséquent, il est conseillé de consulter un expert-comptable ou un fiscaliste pour des conseils spécifiques et actualisés en matière de récupération de la TVA sur les véhicules en France.
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Une des raison peut être que le vendeur est assujetti à la TVA et donc la facture. Si l'acquéreur est par exemple chauffeur VTC (ou moniteur d'autoécole, etc...), il peut la récupérer. Elle est donc bien "récupérable", mais pas récupéré dans la plupart des cas. C'est une hypothèse.
Créateur du site decodage-fiscal.fr - Site d'informations juridiques fiscales et sociales à destination des freelances.Possible, même si les véhicules en exemple ne semblent pas vraiment être destinés à cet usage. Mais peut-être qu'il y a certaines exceptions oui, comme les loueurs de voitures. 🤔
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Bonjour,
Un autre cas plus probable est lié à ceux qui font de l'achat-revente de véhicule. Ils ne peuvent pas faire de régime de TVA à la marge sur ce véhicule car ils ont pu déduire la TVA en totalité.
Bien à vous
Bonjour,
Possible effectivement, même si compte tenu des prix élevés des véhicules d'occasion en concession j'imagine mal l'achat/revente d'un de ces véhicules par un indépendant. 🤔
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Pour rajouter un peu de complexité, car la TVA sur les véhicules est bien trop simple xD : https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-dans-un-pays-de-lunion-europeenne#:~:text=formalit%C3%A9s%20%C3%A0%20effectuer%20%3F-,L'acquisition%20d'un%20v%C3%A9hicule%20%C3%A0%20moteur%20%C2%AB%20communautaire%20%C2%BB,%C3%A9changes%20de%20biens%20(DEB).
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C’est seulement pour les professionnels de l’automobile à l’exportation et les véhicules considérés comme indispensable à l'activité de l’entreprise . Bref, pour toi en tant que freelance informatique qui a besoin d’un véhicule de fonction , tu vas payer TTC et tu ne pourras pas déduire la TVA. Si tu achètes un véhicule dit « commerciale » sans la banquette arrière (donc 2 places uniquement) la tu pourras la récupérer.
