TVA et client hors UE

Bonjour
il me semble qu'il n'y a pas de tva aux EU donc facturation hors taxe.
Source : https://www.impots.gouv.fr/professionnel/prestations-entre-assujettis#:~:text=La%20r%C3%A9alisation%2C%20par%20un%20assujetti,%C3%A9tablit%20une%20facture%20sans%20TVA.

et extrait :

La réalisation, par un assujetti implanté en France, d'une prestation au profit d’un assujetti implanté dans ou hors de l'Union européenne n'est pas imposable à la TVA française.
Le prestataire français établit une facture sans TVA. Il porte la mention « autoliquidation » sur la facture si le client est un assujetti établi dans l'UE. Il indique « TVA non applicable – art. 259-1 du CGI » si le client est un assujetti établi hors de l'UE.

Merci beaucoup pour votre réponse rapide et précise, Laura.

Je suppose que ces revenus doivent être déclarés annuellement dans la CA12 même si ils ne sont pas sujet à la TVA; Si quelqu'un sait à quelle ligne ces valeurs doivent figurer je suis preneur!

Bonjour
De rien, sur le CA12 c'est normalement la ligne « Autres opérations non imposables » de la déclaration, imprimé CA12.
https://www.impots.gouv.fr/professionnel/prestations-aux-non-assujettis

Encore merci pour ces précisions Laura, tout est clair désormais.

Bonjour,

Si vous travaillez qu'avec des professionnels, vous auriez pu vous soumettre directement à la TVA, cela vous permet de récuperer la TVA sur une grande partie de vos dépenses.

Cordialement

EURL GB2A
Expertise Comptable

Bonjour mon cas est similaire avec une legere nuance:
Je passe par un intermediaire basé aux UK auquel je facture une prestation pour une SSII française basée en France.
Moi même je suis basé en France.

J'ai cru devoir facturer la TVA à l'intermédiaire aux UK du fait que le client final (que je ne facture pas directement) est comme moi basé en France.

En regardant des dizaines de discussions (dont le votre) sur le net je ne suis pas encore sur à 100% et je vous demande donc confirmation.

Il semblerait que :
- Je ne doive pas facturer la TVA à l'intermediaire anglais
Néanmoins je dois
- Faire apparaitre un taux de TVA = 0% sur la facture
- Y indiquer la mention TVA non applicable – art. 259-1 du CGI
- Faire des déclarations TVA et y indiquer le montant encaissé dans la case E1 de la section Opérations Non taxées du formulaire N° 3310−CA3 ou C12 suivant le regime choisi.

Ai-je bien listé tout ce qui doit être fait pour traiter ce cas? Il y en a-t-il en trop ou manque-t-il quelquechose?

Ou est ce que je dois imposer la facturation de la TVA du fait que la prestation a physiquement lieu en France?

Merci