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TVA prestation de service hors France

22 mars 2007 17:58

Bonsoir

J'ai un point sur lequel je ne suis pas sûre.

Je suis donc en BNC, régime de la déclaration contrôlée et réel simplifié pour la TVA.
Je vends du conseil, en ligne.

Pour mes clients en France, pas de problème, je facture avec TVA à 19,6

Qu'en est-il des clients de l'union européenne, et des clients des DOM-TOM ?

Dois-je leur facturer avec ou sans TVA ? Et si avec, le taux es-il bien de 19,6 comme pour mes clients français ?

Merci 😃

gsegalen 22 mars 2007 18:21

- si tu factures un particulier résident dans l'UE, tu factures avec TVA à 19.6%
- si tu factures une entreprise de l'UE, tu factures en HT.

Pour les dom-tom, je n'ai aucune idée.

HTH 😉
caro.l 22 mars 2007 19:57

Merci 😉
hmg 23 mars 2007 02:06

Bonjour,

Pour les DOM-TOM, il faut facturer au taux local si la TVA est due là-bas (de mémoire le taux normal est de 8,5%).

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
caro.l 23 mars 2007 11:19

Merci HMG
Aurelien 27 mars 2007 07:52

Pour les clients entreprise en Europe, il faut faire apparaître le N° de TVA intracommunautaire du client sur la facture et facturer HT.

[url]https://www.turnover-it.com[/url]
capetownhost 29 avril 2008 18:45

Une question connexe concernant la facturation de la TVA : la prestation (conseil) est effectuée dans le monde entier, à 90% hors Union européenne. La facturation est faite par une société assujettie a la tva en france vers une association non assujettie à la tva d'un autre pays de l'UE. Doit-on facturer la tva ?

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