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TVA prestation de service hors France
Bonsoir
J'ai un point sur lequel je ne suis pas sûre.
Je suis donc en BNC, régime de la déclaration contrôlée et réel simplifié pour la TVA.
Je vends du conseil, en ligne.
Pour mes clients en France, pas de problème, je facture avec TVA à 19,6
Qu'en est-il des clients de l'union européenne, et des clients des DOM-TOM ?
Dois-je leur facturer avec ou sans TVA ? Et si avec, le taux es-il bien de 19,6 comme pour mes clients français ?
Merci 😃
J'ai un point sur lequel je ne suis pas sûre.
Je suis donc en BNC, régime de la déclaration contrôlée et réel simplifié pour la TVA.
Je vends du conseil, en ligne.
Pour mes clients en France, pas de problème, je facture avec TVA à 19,6
Qu'en est-il des clients de l'union européenne, et des clients des DOM-TOM ?
Dois-je leur facturer avec ou sans TVA ? Et si avec, le taux es-il bien de 19,6 comme pour mes clients français ?
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gsegalen
Nombre de posts : 116Nombre de likes : 0Inscrit : 16 octobre 2005- si tu factures un particulier résident dans l'UE, tu factures avec TVA à 19.6%
- si tu factures une entreprise de l'UE, tu factures en HT.
Pour les dom-tom, je n'ai aucune idée.
HTH 😉 -
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour les DOM-TOM, il faut facturer au taux local si la TVA est due là-bas (de mémoire le taux normal est de 8,5%).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
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Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Pour les clients entreprise en Europe, il faut faire apparaître le N° de TVA intracommunautaire du client sur la facture et facturer HT. - Contacter en MP
capetownhost
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 29 avril 2008Une question connexe concernant la facturation de la TVA : la prestation (conseil) est effectuée dans le monde entier, à 90% hors Union européenne. La facturation est faite par une société assujettie a la tva en france vers une association non assujettie à la tva d'un autre pays de l'UE. Doit-on facturer la tva ?
