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Autoentrepreneur et factures avec TVA

Aurelien · 08/06/2012

Bonjour à tous, je viens malheureusement de me rendre compte que je facture depuis quelques mois à mes clients des prestations de service avec TVA 19,6%. Est-ce grave pour moi ? Vais-je devoir de l'argent aux organismes concernés ? Ps : je suis graphiste indépendant.

Aurelien

6 août 2012 07:54

Bonjour à tous,

je viens malheureusement de me rendre compte que je facture depuis quelques mois à mes clients des prestations de service avec TVA 19,6%.
Est-ce grave pour moi ?
Vais-je devoir de l'argent aux organismes concernés ?

Ps : je suis graphiste indépendant.

[url]https://www.turnover-it.com[/url]

hmg 6 août 2012 23:08

Bonjour,

Vous devez refaire les factures en HT (annule et remplace) et rembourser vos clients.

Vous pouvez aussi si ce sont des entreprises non assujetties à TVA ou particuliers, refaire les factures pour le montant net en TTC sans le détail erroné de TVA.

Attention : Les problèmes liés à la TVA constituent des risques fiscaux, mais aussi pénaux. Ici en facturant le TVA, vous donnez l'autorisation de déduire la TVA à vos clients. Il faut donc passer par les clients pour régulariser.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Aurelien 7 août 2012 05:52

Puis-je également faire les mêmes factures, même montant, en HT ?

[url]https://www.turnover-it.com[/url]
hmg 8 août 2012 07:47

Bonjour,

C'est à voir avec vos clients.

S'ils récupèrent la TVA, ils refuseront.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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