ligibilité et obligations comptables pour une SASU en IS avec régime simplifié et franchise de TVA
kirleo
Bonjour tout le monde,
Je suis à la tête d'une SASU soumise à l'IS et je me pose des questions sur mes options fiscales, notamment la possibilité de choisir des régimes distincts pour les bénéfices et la TVA. Est-il possible de choisir le régime simplifié pour l'imposition des bénéfices tout en optant pour le régime de franchise en base pour la TVA, à condition bien sûr de remplir les conditions d'éligibilité pour chacun ? Autrement dit, peut-on séparer les deux régimes au lieu de les coupler ?
De plus, j'aimerais comprendre si le choix du régime simplifié pour l'imposition des bénéfices implique réellement une réduction des démarches administratives et comptables envers le fisc.
Merci pour vos éclaircissements sur ces points.
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VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Est-il possible de choisir le régime simplifié pour l'imposition des bénéfices tout en optant pour le régime de franchise en base pour la TVA, à condition bien sûr de remplir les conditions d'éligibilité pour chacun ?
Bien sûr que oui. Notez que la franchise en base n'est pas une "option". C'est la renonciation à la franchise qui est une option...
De plus, j'aimerais comprendre si le choix du régime simplifié pour l'imposition des bénéfices implique réellement une réduction des démarches administratives et comptables envers le fisc.
Oui.
Avocat (non, pas celui qui se mange)