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Création d'entreprise
Bonjour, je cherche a créer une SASU dans le domaine de prestation de services avec une imposition sur revenue IR .
Sachant que mon chiffre d'affaire ne dépasse pas 150000 euros / an, est ce que les choix ci dessous sont correct ?
Et que signifie "Assujettissement à la TVA en cas d'opérations imposables sur option", et dans quel cas il faut le choisir.
Imposition sur les bénéfices * : BIC – régime réel simplifié
Option particulière * : Option pour le régime des sociétés de personnes
Régime d'imposition en matière de TVA * : Régime réel simplifié
Option particulière * : Sans option
Sachant que mon chiffre d'affaire ne dépasse pas 150000 euros / an, est ce que les choix ci dessous sont correct ?
Et que signifie "Assujettissement à la TVA en cas d'opérations imposables sur option", et dans quel cas il faut le choisir.
Imposition sur les bénéfices * : BIC – régime réel simplifié
Option particulière * : Option pour le régime des sociétés de personnes
Régime d'imposition en matière de TVA * : Régime réel simplifié
Option particulière * : Sans option
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Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Bonjour
La "TVA en cas d'opérations imposables sur option" permet d'être volontairement imposé à la TVA pour des opérations auxquels vous n'y seriez normalement pas soumis. C'est une option limitée à une liste d'activités encadrées par décret :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/828-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-CHAMP-50-20120912#:~:text=TVA%20%2D%20Champ%20d'application%20et%20territorialit%C3%A9%20%2D%20Op%C3%A9rations%20imposables%20sur%20option,-1&text=Il%20est%20en%20effet%20interdit,%C3%A9t%C3%A9%20factur%C3%A9e%20par%20leurs%20fournisseurs.
Pour le choix du régime d'imposition et tva il y a pas mal de discussions / débats autour du sujet des SASU à l'IR :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/22099-sasu-ir-et-is
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/21294-sasu-ir-que-faire-apres-5-ans
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/22475-option-d-imposition-sasu-impot-sur-les-societes-ou-sur-le-revenu-is-vs-ir
