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Choix d'un regime d'imposition et TVA
Bonjour,
en lisant les précieux conseils du site de miomatose, je pensais avoir tout compris sur le soptions qui s'offre à moi en matière d'imposition/TVA mais il y a a sur le formulaire CFE plus de cases que prévu et je suis perdu !
1° imposition :
a) choix entre IS et BIC la c'est clair ...
b) une case à chocher "option particulière, si votre société est une EURL, confirmez votre option pour l'import sur les sociétés. Donc si je comprends bien si je veux une EURL IS il faut a) + b) contrairement à d'autres structures pour lesquelles a) suffit ?
c) choisissez un régime fiscal : Reel normal ou reel simplifié : pour un CA compris entre 85 et 105 k€ je mets reel simplifié ?
2° TVA de la société (la ca se complique pour moi)
a) CHoisisez votre régime d'impositione en matière de TVA : reel simplifié, mini réel, réel normal. Ca m'amène 2 questions :
- reel simplifié a une signification différente selon qu'on parle de TVA ou d'imposition ?
- que veut dire mini réel ?
b) Vous pouvez opter pour le dépôt d'une déclaration annuelle de régularisation portant sur l'exercice comptable .
-Qu'est-ce que cela veut dire ?
- qu'est-ce que ce choix implique par rapport au reel simplifié ?
c) Option particulière :
Assujetissement à la TVA en cas d'opérations imposables sur option.
- alors la c'est du maxi chinois hébraique
j'espère que vous pourrez m'aider sur ces points car savoir qu'il est 19H mercredi, que j'ai le RDV pole emploi demain a 10H30, le RDV CFE à 14H, le depot des fonds à la CDC à faire entre temps et que je n'ai pas terminé la rédaction des pièces à produire au CFE ne me rassure pas franchement 😕
en lisant les précieux conseils du site de miomatose, je pensais avoir tout compris sur le soptions qui s'offre à moi en matière d'imposition/TVA mais il y a a sur le formulaire CFE plus de cases que prévu et je suis perdu !
1° imposition :
a) choix entre IS et BIC la c'est clair ...
b) une case à chocher "option particulière, si votre société est une EURL, confirmez votre option pour l'import sur les sociétés. Donc si je comprends bien si je veux une EURL IS il faut a) + b) contrairement à d'autres structures pour lesquelles a) suffit ?
c) choisissez un régime fiscal : Reel normal ou reel simplifié : pour un CA compris entre 85 et 105 k€ je mets reel simplifié ?
2° TVA de la société (la ca se complique pour moi)
a) CHoisisez votre régime d'impositione en matière de TVA : reel simplifié, mini réel, réel normal. Ca m'amène 2 questions :
- reel simplifié a une signification différente selon qu'on parle de TVA ou d'imposition ?
- que veut dire mini réel ?
b) Vous pouvez opter pour le dépôt d'une déclaration annuelle de régularisation portant sur l'exercice comptable .
-Qu'est-ce que cela veut dire ?
- qu'est-ce que ce choix implique par rapport au reel simplifié ?
c) Option particulière :
Assujetissement à la TVA en cas d'opérations imposables sur option.
- alors la c'est du maxi chinois hébraique
j'espère que vous pourrez m'aider sur ces points car savoir qu'il est 19H mercredi, que j'ai le RDV pole emploi demain a 10H30, le RDV CFE à 14H, le depot des fonds à la CDC à faire entre temps et que je n'ai pas terminé la rédaction des pièces à produire au CFE ne me rassure pas franchement 😕
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Effectivement.cladsam a écrit : 1° imposition :
a) choix entre IS et BIC la c'est clair ...
b) une case à chocher "option particulière, si votre société est une EURL, confirmez votre option pour l'import sur les sociétés. Donc si je comprends bien si je veux une EURL IS il faut a) + b) contrairement à d'autres structures pour lesquelles a) suffit ?
Une EURL est réputée être à l'IR.
Une SARL (et autres société à plusieurs associé) est réputée être à l'IR.
Donc si tu veux un régime d'imposition différent, il faut le spécifier explicitement.
Réel simplifié (jusqu'à 230k€ de mémoire pour de la prestation de service).cladsam a écrit : c) choisissez un régime fiscal : Reel normal ou reel simplifié : pour un CA compris entre 85 et 105 k€ je mets reel simplifié ?
Oui, c'est différent.cladsam a écrit : 2° TVA de la société (la ca se complique pour moi)
a) CHoisisez votre régime d'impositione en matière de TVA : reel simplifié, mini réel, réel normal. Ca m'amène 2 questions :
- reel simplifié a une signification différente selon qu'on parle de TVA ou d'imposition ?
Régime réel simplifié : 4 acomptes trimestriels + 1 déclaration/régularisation en N+1
Régime réel normal: déclaration réelle et règlement tous les mois, pour le mois N-1
Même seuil: passé 230k€ tu es obligatoirement en réel normal.
C'est le fait d'être au régime réel normal pour la TVA, tout en restant au régime réel simplifié pour l'imposition.cladsam a écrit : - que veut dire mini réel ?
Euh, je sèche sur le "quoi". Mais moi je ne l'avais pas coché.cladsam a écrit : b) Vous pouvez opter pour le dépôt d'une déclaration annuelle de régularisation portant sur l'exercice comptable .
-Qu'est-ce que cela veut dire ?
- qu'est-ce que ce choix implique par rapport au reel simplifié ?
Me concernait pas non plus. En gros, ton activité n'est normalement pas assujettie à la TVA, mais tu demandes quand même son assujettissement.cladsam a écrit : c) Option particulière :
Assujetissement à la TVA en cas d'opérations imposables sur option.
- alors la c'est du maxi chinois hébraique
Je soupçonne que ca concerne les associations qui normalement ne sont pas assujettie par défaut. Mais dans certains cas (ou pour certaines parties de leur activité) doivent être assujetties...
Si tu veux être sur, appelle ton SIE.
Attention pour la CDC: au-delà de 3000€ ils veulent un chèque de banque, de mémoire ... Là aussi, appelle-les pour être sûr que t'y vas pas pour rien.cladsam a écrit : j'espère que vous pourrez m'aider sur ces points car savoir qu'il est 19H mercredi, que j'ai le RDV pole emploi demain a 10H30, le RDV CFE à 14H, le depot des fonds à la CDC à faire entre temps et que je n'ai pas terminé la rédaction des pièces à produire au CFE ne me rassure pas franchement :? - Contacter en MP
cladsam
Nombre de posts : 131Nombre de likes : 0Inscrit : 6 octobre 2009SUper merci beaucoup pour ton aide.
Du coup j'ai pris EURL IS, reel simplifié pour impot et aussi pour la TVA.
Pas coché l'option particulière.
Pour la CDC j'y suis allé avec un chèque normal mais ils ont refusé de faire une vraie attestation seulement une attestation "sous reserve". Du coup j'y retourne demain avec du liquide pour avoir une vraie attestation et ne pas perdre de temps au CFE.
