Forum
Régime fiscal en matière de TVA
Bonjour.
Dans le cadre de ma future SARL, une petite partie de mon CA sera extra communautaire (USA). Je n'aurai donc pas de TVA à reverser mais plutôt de la TVA à récupérer grâce à des achats nationaux.
Les revenus étant faibles, je ne sais pas comment choisir le régime de la TVA. (Je sais que je serai soumis à l'IS)
1) Sur le site de mon CFE, j'hésite entre ces choix de régime TVA suivants :
- Franchise de base
- Réel simplifié
- Mini Réel
- Réel normal
D'autre part, on me demande :
- Vous pouvez opter pour le dépôt de déclarations trimestrielles si la TVA annuelle est estimée inférieure à un plafond (OUI ou NON)
- Option particulière : Assujetissement à la TVA en cas d'opérations imposables sur option (OUI ou NON)
Comment choisir entre toutes ces options, sachant que je souhaite payer le moins possible bien évidemment.
Merci de vos lumières 😃
Dans le cadre de ma future SARL, une petite partie de mon CA sera extra communautaire (USA). Je n'aurai donc pas de TVA à reverser mais plutôt de la TVA à récupérer grâce à des achats nationaux.
Les revenus étant faibles, je ne sais pas comment choisir le régime de la TVA. (Je sais que je serai soumis à l'IS)
1) Sur le site de mon CFE, j'hésite entre ces choix de régime TVA suivants :
- Franchise de base
- Réel simplifié
- Mini Réel
- Réel normal
D'autre part, on me demande :
- Vous pouvez opter pour le dépôt de déclarations trimestrielles si la TVA annuelle est estimée inférieure à un plafond (OUI ou NON)
- Option particulière : Assujetissement à la TVA en cas d'opérations imposables sur option (OUI ou NON)
Comment choisir entre toutes ces options, sachant que je souhaite payer le moins possible bien évidemment.
Merci de vos lumières 😃
-
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Voir l'article "TVA or not TVA" dans la partie articles.
- Franchise de base : non assujetissement à TVA si votre CA est inférieur sur 12 mois à 27k en 2008 et 32k en 2009.
Les déclarations au réel aboutissent à payer la même chose au final. Ce qui change est le nombre de déclaration sur l'année.
- Réel simplifié : 1 déclaration et 4 acomptes (système le plus simple)
- Mini Réel : 4 déclarations (c'est possible avec option pour TVA inférieure au plafond).
- Réel normal : 12 déclarations (mensuelles)
- Vous pouvez opter pour le dépôt de déclarations trimestrielles si la TVA annuelle est estimée inférieure à un plafond (OUI ou NON) : lié au mini réel (il faut payer moins de 4000 euros par an de TVA).
- Assujetissement à la TVA en cas d'opérations imposables sur option (OUI ou NON) : Cela concerne les entreprises non assujetties en raison de leur activité qui font option pour l'être (option possible pour certaines activités).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
