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Régime fiscal en matière de TVA
Bonjour.
Dans le cadre de ma future SARL, une petite partie de mon CA sera extra communautaire (USA). Je n'aurai donc pas de TVA à reverser mais plutôt de la TVA à récupérer grâce à des achats nationaux.
Les revenus étant faibles, je ne sais pas comment choisir le régime de la TVA. (Je sais que je serai soumis à l'IS)
1) Sur le site de mon CFE, j'hésite entre ces choix de régime TVA suivants :
- Franchise de base
- Réel simplifié
- Mini Réel
- Réel normal
D'autre part, on me demande :
- Vous pouvez opter pour le dépôt de déclarations trimestrielles si la TVA annuelle est estimée inférieure à un plafond (OUI ou NON)
- Option particulière : Assujetissement à la TVA en cas d'opérations imposables sur option (OUI ou NON)
Comment choisir entre toutes ces options, sachant que je souhaite payer le moins possible bien évidemment.
Merci de vos lumières 😃
Dans le cadre de ma future SARL, une petite partie de mon CA sera extra communautaire (USA). Je n'aurai donc pas de TVA à reverser mais plutôt de la TVA à récupérer grâce à des achats nationaux.
Les revenus étant faibles, je ne sais pas comment choisir le régime de la TVA. (Je sais que je serai soumis à l'IS)
1) Sur le site de mon CFE, j'hésite entre ces choix de régime TVA suivants :
- Franchise de base
- Réel simplifié
- Mini Réel
- Réel normal
D'autre part, on me demande :
- Vous pouvez opter pour le dépôt de déclarations trimestrielles si la TVA annuelle est estimée inférieure à un plafond (OUI ou NON)
- Option particulière : Assujetissement à la TVA en cas d'opérations imposables sur option (OUI ou NON)
Comment choisir entre toutes ces options, sachant que je souhaite payer le moins possible bien évidemment.
Merci de vos lumières 😃
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Voir l'article "TVA or not TVA" dans la partie articles.
- Franchise de base : non assujetissement à TVA si votre CA est inférieur sur 12 mois à 27k en 2008 et 32k en 2009.
Les déclarations au réel aboutissent à payer la même chose au final. Ce qui change est le nombre de déclaration sur l'année.
- Réel simplifié : 1 déclaration et 4 acomptes (système le plus simple)
- Mini Réel : 4 déclarations (c'est possible avec option pour TVA inférieure au plafond).
- Réel normal : 12 déclarations (mensuelles)
- Vous pouvez opter pour le dépôt de déclarations trimestrielles si la TVA annuelle est estimée inférieure à un plafond (OUI ou NON) : lié au mini réel (il faut payer moins de 4000 euros par an de TVA).
- Assujetissement à la TVA en cas d'opérations imposables sur option (OUI ou NON) : Cela concerne les entreprises non assujetties en raison de leur activité qui font option pour l'être (option possible pour certaines activités).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
