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redressement fiscal en cas de non renumération du gerant eur
publicita
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19 septembre 2011
bonjour,
j'explique ma situation,
j'ai crée mon eurl et j'ai choisi le maintien les allocations au chômage partiel pendant 15 mois, dons pâs de rémunération durant ces 15 mois
sachant que je suis actuellement en mission et j'ai des frais chaque mois à récupérer ( IK, repas,Tel...)
1/ Est ce que le fait que je peux me donner une rémunération ( éventuellement puisque je suis en mission) peut me poser des pb avec le fisc ( redressement)
2/ si c'est le cas Est ce que je dois vivre avec uniquement ces allocations sans toucher à mes frais ? pour ne pas faire monter au fisc que j'ai de la rémunération
Si qq a eu un cas pareil, est c'est possible de la décrire
Merci pour votre réponse
j'explique ma situation,
j'ai crée mon eurl et j'ai choisi le maintien les allocations au chômage partiel pendant 15 mois, dons pâs de rémunération durant ces 15 mois
sachant que je suis actuellement en mission et j'ai des frais chaque mois à récupérer ( IK, repas,Tel...)
1/ Est ce que le fait que je peux me donner une rémunération ( éventuellement puisque je suis en mission) peut me poser des pb avec le fisc ( redressement)
2/ si c'est le cas Est ce que je dois vivre avec uniquement ces allocations sans toucher à mes frais ? pour ne pas faire monter au fisc que j'ai de la rémunération
Si qq a eu un cas pareil, est c'est possible de la décrire
Merci pour votre réponse
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Le remboursement de frais professionnels justifiés n'est pas une rémunération.
Donc pas de problème de ce point de vue.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
publicita
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 19 septembre 2011le fait de toucher des frais entrainement que vous avez de l'argent entrée sur le compte et ceci peut impliquer la possibilité d'une rémunération du gérant,
de ce fait le fisc peut demander des relevés du compte pro et peuvent justifier à ce stade que j'ai la possibilité d'avoir une rémunération, ce qui peut engendrer éventuellement un redressement (sur le fait d'avoir la possibilité de la rémunération sans utiliser cette possibilité) - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les impôts ne peuvent décider pour vous que vous vous rémunérez. Si votre juridique précise que vous ne l'êtes pas et que vous ne prenez pas d'argent sans raison, ils ne peuvent pas.
D'ailleurs, si vous prenez de l'argent sans raison, en cas de contrôle, les impôts requalifieront cela en dividendes (les impôts récupèrent plus d'argent sur des dividendes que sur une rémunération). Bien entendu en cas de contrôle URSSAF, ce sera considéré comme une rémunération (l'URSSAF récupérant de l'argent sur les rémunérations).
Côté optimisation, c'est peu intéressant de ne prendre que des dividendes (car tôt ou tard, il faudra bien cet argent revienne dans votre patrimoine). Une part de rémunération est préférable.
J'ai actuellement une société qui se liquide dans le contexte approximatif suivant : 400k à distribuer à son associé unique. J'aurais bien entendu préféré être contacté quelques années avant pour répartir dans le temps cette catastrophe annoncée.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011
Le fisc ne peut pas d'immiscer dans les décisions de gestion : prendre rémunération ou pas, distribuer des dividendes...publicita a écrit : de ce fait le fisc peut demander des relevés du compte pro et peuvent justifier à ce stade que j'ai la possibilité d'avoir une rémunération, ce qui peut engendrer éventuellement un redressement (sur le fait d'avoir la possibilité de la rémunération sans utiliser cette possibilité)
C'est la règle de base.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010
Cette personne a visiblement géré son entreprise de manière fort prudente et privilégier son activité en conservant beaucoup de trésorerie. Et maintenant elle va être fiscalement "pénalisée" par rapport à celui qui aurait, bien consciencieusement, épongé les bénéfices chaque année. C'est assez malheureux.hmg a écrit : J'ai actuellement une société qui se liquide dans le contexte approximatif suivant : 400k à distribuer à son associé unique. J'aurais bien entendu préféré être contacté quelques années avant pour répartir dans le temps cette catastrophe annoncée.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il reste le quotient pour l'IR, mais en effet, il perd des abattements.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
