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Note de frais loyer : déclaration IR ?!
Hello
Je suis développeur indépendant, gérant d'une EURL IS. A ce titre, je me rembourse tous les mois une partie de mon loyer par note de frais (je suis locataire).
Mon comptable estime que ces frais remboursés doivent faire l'objet d'une déclaration de revenus, dans la case 5KU - Revenus non commerciaux non professionnels.
Vu que j'ai changé de comptable l'année dernière et que mon ancien comptable ne m'ai jamais proposé de le faire, je m'interroge si c'est monnaie courante de déclarer ces frais en tant que revenus ?
A votre connaissance, existe-t-il des cas s'étant fait redresser par le fisc pour ne pas avoir déclarer ces remboursement de frais ?
Je suis développeur indépendant, gérant d'une EURL IS. A ce titre, je me rembourse tous les mois une partie de mon loyer par note de frais (je suis locataire).
Mon comptable estime que ces frais remboursés doivent faire l'objet d'une déclaration de revenus, dans la case 5KU - Revenus non commerciaux non professionnels.
Vu que j'ai changé de comptable l'année dernière et que mon ancien comptable ne m'ai jamais proposé de le faire, je m'interroge si c'est monnaie courante de déclarer ces frais en tant que revenus ?
A votre connaissance, existe-t-il des cas s'étant fait redresser par le fisc pour ne pas avoir déclarer ces remboursement de frais ?
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raduro19
Nombre de posts : 546Nombre de likes : 0Inscrit : 11 août 2009C'est à declarer en revenus micro fonciers si < 15K€.
Je suis dans ton cas et l'AGA m'a fait la remarque cette année avec régul de l'année derniére. - Contacter en MP
kal-1
Nombre de posts : 181Nombre de likes : 1Inscrit : 19 juillet 2011Merci beaucoup ! Moi qui n'ai jamais déclaré ces frais les 4 précèdentes années... j'espère que le fisc ne me tombera pas dessus ! - Contacter en MP
kal-1
Nombre de posts : 181Nombre de likes : 1Inscrit : 19 juillet 2011A noter aussi que mon comptable m'a dit de déclarer cela en Revenus non commerciaux non professionnels (5KU) et non micro fonciers. Peut-etre que contrairement à moi, tu es propriétaire ? - Contacter en MP
raduro19
Nombre de posts : 546Nombre de likes : 0Inscrit : 11 août 2009
Oui tout à fait je suis proprio. tu as raison.kal a écrit : A noter aussi que mon comptable m'a dit de déclarer cela en Revenus non commerciaux non professionnels (5KU) et non micro fonciers. Peut-etre que contrairement à moi, tu es propriétaire ? - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Le remboursement d'une partie d'un loyer n'est pas un revenu.
Et cela n'a rien à voir avec le versement d'un loyer proportionnel à la surface lorsque l'on est propriétaire, cas de Raduro.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
Freelance2020
Nombre de posts : 68Nombre de likes : 8Inscrit : 6 janvier 2019Hello,
Je me permet de relancer cet ancien sujet.
Dans le cas où je suis locataire de mon appartement, et que je "sous-loue" (avec accord du propriétaire) un petite partie (20%) à ma société avec un bail, est ce-que je dois déclarer ces "revenus" dans la case micro foncier (case 4BE) ou dans le micro BIC (case 5KU) ? - Contacter en MP
Proximax
Nombre de posts : 101Nombre de likes : 28Inscrit : 8 juin 2021Pour un locataire qui "sous loue" à sa société:
Dans le cadre d'une sous-location nue, les revenus perçus par le locataire sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
