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Question de timing Assedic-ACCRE-Début de mission
Je commencerai par des remerciements mérités aux différents intervenants de ce site, qui m'ont permis de récolter de précieux renseignements ces derniers mois pour préparer mon projet.
Donc voila, ça y est, c'est le début des hostilités. Je quitte très bientôt mon employeur dans le cadre d'un PSE, et je suis sur le point de créer mon EURL/IS.
Pour pouvoir bénéficier des Assedic dans le cadre du dispositif ACCRE, et surtout pour pouvoir démarrer rapidement mon activité, je me suis pré-inscrit sur le site internet des Assedic. Je viens de recevoir mon dossier par la poste. Et là, un hic : je suis convoqué pour mon inscription début décembre, or j'ai potentiellement une mission qui pourrait débuter avant cette date. Sauf erreur, la date réelle d'inscription aux Assedic sera celle de mon entretien, donc je ne dois pas avoir créé ma société avant cette date sous peine de perdre mes droits aux indemnités chômage et au dispositif ACCRE.
Ma question est donc la suivante : sachant que mon dossier de création est prêt et ficelé chez l'expert-comptable, puis-je quand-même entamer les démarches d'immatriculation en considérant que je suis déja "connu" des ASSEDIC (suite à ma préinscription), ou me faut-il impérativement trouver une autre solution intermédiaire (CDD d'1 mois chez la SSII, par exemple) ?
J'ai éventuellement l'option d'avancer la date du RDV, mais je n'y crois qu'à moitié...
Comme vous aller me poser la question : oui j'ai bien pensé à téléphoner aux Assedics, mais j'ai eu droit à un "incident technique" pendant plus d'une heure 🤣
Merci pour vos conseils !
Donc voila, ça y est, c'est le début des hostilités. Je quitte très bientôt mon employeur dans le cadre d'un PSE, et je suis sur le point de créer mon EURL/IS.
Pour pouvoir bénéficier des Assedic dans le cadre du dispositif ACCRE, et surtout pour pouvoir démarrer rapidement mon activité, je me suis pré-inscrit sur le site internet des Assedic. Je viens de recevoir mon dossier par la poste. Et là, un hic : je suis convoqué pour mon inscription début décembre, or j'ai potentiellement une mission qui pourrait débuter avant cette date. Sauf erreur, la date réelle d'inscription aux Assedic sera celle de mon entretien, donc je ne dois pas avoir créé ma société avant cette date sous peine de perdre mes droits aux indemnités chômage et au dispositif ACCRE.
Ma question est donc la suivante : sachant que mon dossier de création est prêt et ficelé chez l'expert-comptable, puis-je quand-même entamer les démarches d'immatriculation en considérant que je suis déja "connu" des ASSEDIC (suite à ma préinscription), ou me faut-il impérativement trouver une autre solution intermédiaire (CDD d'1 mois chez la SSII, par exemple) ?
J'ai éventuellement l'option d'avancer la date du RDV, mais je n'y crois qu'à moitié...
Comme vous aller me poser la question : oui j'ai bien pensé à téléphoner aux Assedics, mais j'ai eu droit à un "incident technique" pendant plus d'une heure 🤣
Merci pour vos conseils !
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MOMO-1
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 0Inscrit : 6 janvier 2006Bonjour , il semblerait que l'obtention de l'accre ne soit plus conditionné par la non inscription aux urssaf , en effet un de mes clients à eu l'accre alors qu'il était déja inscrit ; ce qui était impossible il ya peu .
Passez voir la DDTE pour valider mon propos , mais mon client était relativement sûr de lui .
cdlt
g.krifgeorges conseiller en prévoyance et retraite free lance . - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008<malife>
J'ai moins de 26 ans. J'entre dans la tranche des 18 à 25 ans révolus qui peuvent bénéficier de l'ACCRE uniquement du fait de leur âge.
J'ai démissionné de mon poste de salarié et j'ai créé ma société dans la foulée. Je ne me suis pas inscrit à l'ANPE (il a fallu poser la question à 5 ou 6 personnes/organismes pour avoir confirmation que j'avais pas besoin de m'inscrire à l'ANPE...).
J'ai déposé ma demande d'ACCRE lors de l'immatriculation de mon EURL, au CFE de la CCI. En pièces-jointes: copie des statuts, une copie de ma carte d'identité pour prouver mon âge.
J'ai reçu aujourd'hui (soit un petit mois après l'immatriculation/dépôt de la demande d'ACCRE) un courrier de l'URSSAF m'annonçant que je bénéficiais bien de l'ACCRE. 😃
</malife> - Contacter en MP
Pearl-1
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 22 mai 2008
Ce qui fait que vous démarrez sans indemnités de chômage, or dans mon cas justement je veux éviter de faire une erreur qui me coûteraient les indemnités...Calimero a écrit : J'ai démissionné de mon poste de salarié et j'ai créé ma société dans la foulée.
Vous semblez confirmer l'hypothèse de MOMO, ceci dit cela ne porte que sur l'exonération de charges. Il faut que j'éclaircisse la question du maintien des indemnités avec les Assedic.
Merci à vous deux. - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Je n'ai pas étudié la question des indemnités chômage en parallèle. Je t'avoue que je n'ai jamais été inscrit à l'ANPE, n'ayant jamais eu de creux de ma (courte) carrière.
Je doute par contre que les ASSEDIC auraient continué de me verser quelque chose dès lors que je me verserai une rémunération ? - Contacter en MP
Pearl-1
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 22 mai 2008En fouillant un peu je suis tombé sur un document de 2008 :
http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=%2Fntc%2FDemandeurs%20demploi%2FSituations%20particuli%E8res%2Fntc825.xml&chemin=%2Fntc%2Fntc825.xml&idPage=4db8d074ebcd40a860ffb47fa1b457acLe maintien partiel des allocations pendant la phase de démarrage
Quelles sont les personnes concernées ?
• Les créateurs ou repreneurs qui perçoivent l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
• Les personnes qui ont droit à l’ARE mais qui sont en cours de différés d’indemnisation ou de délai
d'attente.
• Entrent également dans cette catégorie, les personnes licenciées qui créent ou reprennent une
entreprise pendant la période de préavis.
Donc je pourrais lancer les formalités dès le début de mon préavis... Je vais quand même demander confirmation aux ASSEDIC par téléphone (aujourd'hui c'est "l'accueil téléphonique est exceptionnellement fermé"...) - Contacter en MP
Pearl-1
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 22 mai 2008J'ai enfin pu joindre les Assedic ce matin. Ils m'ont dit que je pouvais commencer les formalités de création de la société, mais que je ne devais pas commencer mon activité avant d'être inscrit.
Alors je me demande : qu'est-ce qui matérialise la date effective de début d'activité? La première facture émise, la première dépense engagée? Si c'est le cas, alors je peux très bien commencer une mission et ne créer de documents comptables que plus tard... Vous avez un avis sur la question ?
Merki... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26861Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
De mémoire, l'acceptation de l'ACCRE conditionne les aides ASSEDIC.
Pour la chronologie :
- inscription ASSEDIC
- rencontre conseiller en lui parlant du projet de création auquel vous pensez
- survol avec le conseiller des 2 solutions possibles de maintien des droits
- création de la structure
- demande ACCRE
NB : Vous ne pourrez jamais prouver aux assedic que vous n'avez pas commencé l'activité si vous avez créé votre stucture.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
blegoff
Nombre de posts : 47Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mai 2008
ils ont faux.Pearl a écrit : J'ai enfin pu joindre les Assedic ce matin. Ils m'ont dit que je pouvais commencer les formalités de création de la société, mais que je ne devais pas commencer mon activité avant d'être inscrit.
Alors je me demande : qu'est-ce qui matérialise la date effective de début d'activité? La première facture émise, la première dépense engagée? Si c'est le cas, alors je peux très bien commencer une mission et ne créer de documents comptables que plus tard... Vous avez un avis sur la question ?
Merki...
j'ai commencé mon activité le 28 Avril
j'ai déposé mon dossier de creation de société environ 10 jours après avoir commencé à travailler chez mon client en respectant le délai impartis qui est d' un mois pour déposer son dossier de creation de société.
le dossier ACCRE si je me souviens bien peut etre deposer depuis peu jusqu'à un mois après la creation de société personnellement je l'ai déposé en même temps que la création de société.
Ce qui fait que l'on a 60 jours ( 30 jours création de société + 30 jours dépôt du dossier ACCRE) pour pouvoir déposer son dossier ACCRE.
à confirmer mais l'ayant vecu je peut t'assurer que tu peut commencer ton activité créer ta société par la suite et déposer le dossier ACCRE par la suite encore, tout en restant en règle.
apres i est vrai que j'avais passer l'entretien Assedic quelqueu jours avant mais celui la ne sert qu'a t'inscrire au assedic donc si tu commence ton activité que tu fait ton inscription assedic et apres ton dossier ACCRE je pense qu'il n'y aura pas de probleme. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26861Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
45 jours.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
blegoff
Nombre de posts : 47Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mai 2008
pour deposer le dossier société ou ACCRE ou pour la totalité ?hmg a écrit : Bonjour,
45 jours. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26861Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'ACCRE doit être déposée au CFE au plus tard 45 jours après la création. Le mieux est de le déposer en même temps que la création.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
blegoff
Nombre de posts : 47Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mai 2008hmg a écrit : Bonjour,
L'ACCRE doit être déposée au CFE au plus tard 45 jours après la création. Le mieux est de le déposer en même temps que la création.
merci hmg - Contacter en MP
Pearl-1
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 22 mai 2008Merci pour vos éclaircissements! Je pense qu'il sera plus prudent d'attendre sagement de passer l'entretien d'inscription ASSEDIC, quitte à faire patienter le client une semaine ou à m'arranger avec lui. L'enjeu est suffisamment important pour ne pas risquer de perdre les allocations.
Pour ce qui est du dossier ACCRE, mon EC a prévu de le déposer en même temps que la création. - Contacter en MP
jolafrite
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 27 janvier 2009
Bonjour Calimero,Calimero a écrit : J'ai moins de 26 ans. J'entre dans la tranche des 18 à 25 ans révolus qui peuvent bénéficier de l'ACCRE uniquement du fait de leur âge.
Je ne me suis pas inscrit à l'ANPE (il a fallu poser la question à 5 ou 6 personnes/organismes pour avoir confirmation que j'avais pas besoin de m'inscrire à l'ANPE...).
Pourrais tu nous indiquer quel organisme t'a donné confirmation ? Je ne suis également pas inscrit à l'ANPE et vais bientôt faire ma demande d'ACCRE. Je souhaiterai me prémunir d'un avis défavorable et contraire au tient... au vu de la rigueur et de la clarté de l'administration... 🙄
Merci d'avance !
Jo - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Demande d'ACCRE formulée avec la création de société (M0) et le formulaire TNS, au CFE de la CCI.
Confirmation reçue 3 semaines après par un courrier de l'URSSAF (c'est eux qui décident). Par contre, ca dépend peut-être des caisses. Certaines pratiquent le "si pas de courrier de refus sous 1 mois, c'est réputé accepté".
Mais si aucune nouvelle, il vaut mieux contacter l'URSSAF passé un mois.
A noter qu'un courrier justificatif peut être intéressant, pour le faire suivre au RSI et à la CIPAV, par exemple.
La prise en compte de l'ACCRE par les différents organismes ensuite est par contre assez ... subtile. 🤣 - Contacter en MP
jolafrite
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 27 janvier 2009Merci pour ta réponse 🙂
Donc pour le formulaire, je laisse tomber toutes les cases qui ne me concerne pas, type date d'inscription à l'anpe ?
www.pme.gouv.fr/informations/crea_ent/formulaire-notice_ACCRE.pdf
J'en suis bien conscient et ça m'inquiète un peu... 🙄Calimero a écrit : La prise en compte de l'ACCRE par les différents organismes ensuite est par contre assez ... subtile. 🤣 - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Effectivement, au cadre 4, je n'ai rempli que le code pour le niveau de formation et le code pour la qualification du dernier poste.jolafrite a écrit : Merci pour ta réponse 🙂
Donc pour le formulaire, je laisse tomber toutes les cases qui ne me concerne pas, type date d'inscription à l'anpe ?
www.pme.gouv.fr/informations/crea_ent/formulaire-notice_ACCRE.pdf
La conseillère au CFE de la CCI m'avait montré une FAQ de 17 pages rédigée en commun par les divers organismes impliqués. Evidemment, document à diffusion restreinte qu'il n'est pas possible de consulter en ligne... 🙄 - Contacter en MP
SoulMan
Nombre de posts : 34Nombre de likes : 0Inscrit : 2 septembre 2008
Bonsoir,Calimero a écrit : Demande d'ACCRE formulée avec la création de société (M0) et le formulaire TNS, au CFE de la CCI.
Confirmation reçue 3 semaines après par un courrier de l'URSSAF (c'est eux qui décident). Par contre, ca dépend peut-être des caisses. Certaines pratiquent le "si pas de courrier de refus sous 1 mois, c'est réputé accepté".
Mais si aucune nouvelle, il vaut mieux contacter l'URSSAF passé un mois.
A noter qu'un courrier justificatif peut être intéressant, pour le faire suivre au RSI et à la CIPAV, par exemple.
La prise en compte de l'ACCRE par les différents organismes ensuite est par contre assez ... subtile. 🤣
Comme je suis en plein dedans... une fois que la demande d'ACCRE est confirmée par l'URSAFF, quelle démarche faut il faire auprès des ASSEDIC pour libérer le capital? et combien de temps faut il compter?
Merci
