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EURL à l'IS / Prime ACCRE / imposition
julot974
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julot974
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3 août 2009
Bonjour,
je cherche des renseignements sur l'imposition de la prime ACCRE.
Tout d'abord, il existe 2 formules :
- versement en 2 fois de la moitié des droits assedic restant (25% + 25%).
ou - maintient des droits pour un gérants non rémunérés.
L'ACCRE offre en plus une exonération de charges durant un an.
Dans le premier cas, le montant (M) de la prime est versé sur le compte de la société.
La société me rémunère chaque mois.
En fin d'exercice, le reste de la prime non versé sur le compte de l'entreprise est-il considéré dans le CA et intervient-il dans le calcul de l'IS :?:
Concernant le salaire versé, si je comprend bien, il est exonéré de charges sociales hors CGS/RDS.
Je paie ensuite mes IR.
Dans le second cas, je touche mon indemnité moins le potentiel salaire que je me reverse.
Je paie ensuite mes IR et c'est tout :?:
Merci d'avance ....
je cherche des renseignements sur l'imposition de la prime ACCRE.
Tout d'abord, il existe 2 formules :
- versement en 2 fois de la moitié des droits assedic restant (25% + 25%).
ou - maintient des droits pour un gérants non rémunérés.
L'ACCRE offre en plus une exonération de charges durant un an.
Dans le premier cas, le montant (M) de la prime est versé sur le compte de la société.
La société me rémunère chaque mois.
En fin d'exercice, le reste de la prime non versé sur le compte de l'entreprise est-il considéré dans le CA et intervient-il dans le calcul de l'IS :?:
Concernant le salaire versé, si je comprend bien, il est exonéré de charges sociales hors CGS/RDS.
Je paie ensuite mes IR.
Dans le second cas, je touche mon indemnité moins le potentiel salaire que je me reverse.
Je paie ensuite mes IR et c'est tout :?:
Merci d'avance ....
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Non, ton indemnisation assedics ne concerne pas la société (qui est une personne morale distincte).julot974 a écrit : B
Dans le premier cas, le montant (M) de la prime est versé sur le compte de la société.
Elle t'es versée à titre personnel.