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julot974

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Réponse postée 3 août 2009 11:08

Merci pour le lien, le site est sympa.

Globalement, pour mon cas, les informations de ton site confirment.

Choix entre frais réels et barême kilométrique.
L'amortissement du véhicule ne peut être pris en compte.

Les kilomètres parcourus se justifie par un registre des déplacements + les relevés du compteur au cours des entretiens / contrôle technique.
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Réponse postée 3 août 2009 07:57

Bonjour,

je cherche des renseignements sur l'imposition de la prime ACCRE.

Tout d'abord, il existe 2 formules :
- versement en 2 fois de la moitié des droits assedic restant (25% + 25%).
ou - maintient des droits pour un gérants non rémunérés.

L'ACCRE offre en plus une exonération de charges durant un an.

Dans le premier cas, le montant (M) de la prime est versé sur le compte de la société.
La société me rémunère chaque mois.
En fin d'exercice, le reste de la prime non versé sur le compte de l'entreprise est-il considéré dans le CA et intervient-il dans le calcul de l'IS :?:
Concernant le salaire versé, si je comprend bien, il est exonéré de charges sociales hors CGS/RDS.
Je paie ensuite mes IR.

Dans le second cas,
je touche mon indemnité moins le potentiel salaire que je me reverse.
Je paie ensuite mes IR et c'est tout :?:

Merci d'avance ....
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Réponse postée 3 août 2009 06:49

Bonjour,

je vais créer une EURL à l'IS. Je souhaite utiliser mon véhicule perso pour mes déplacements.
Je suppose que j'ai le choix entre barême kilométrique ou frais réels.

Comment se fait l'évaluation des km parcourus ? Relevé du compteur du véhicule et prorata sur la période (80% pro / 20% perso).
ou
Addition de l'ensemble des déplacements avec évaluations de la distance parcouru ?

Q'incluent frais réels : assurance, essence, coup d'achat, entretient ?
Faut-il faire un prorata par rapport à l'utilisation pro/perso du véhicule ?

Quels sont les modes de remboursement ou déduction ?
Idéalement , je souhaiterais que ces frais me soit remboursé par la société sous forme de note de frais ?
Dans quels conditions est-ce possibles ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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