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Choix EURL IS/IR
Bonsoir,
Comme évoqué sur un autre sujet, je compte me lancer en freelance.
Le CA envisagé pour la première année :
- "pire" scénario : 50k€
- scénario "probable" : 80k€
- scénario "optimiste" : 100k€
J'ai retenu le statut de l'EURL.
Au niveau du choix du type d'imposition (IR ou IS), j'ai encore quelques hésitations notamment par rapport à la redistribution partielle du résultat.
---
Sur l'IR :
Je serai imposé à l'IRPP sur résultat net (CA - charges - charges sociales) et l'entreprise aura à payer les charges sociales sur le résultat brut ((CA - charges), même si je ne me reverse pas tout en rémunération.
Ainsi, si je réalise un CA de 100k€, avec 10k€ de charges, même si je ne me verse un salaire de seulement 10k€ (par exemple, pour constituer une réserve de trésorerie en cas d’inter-contrat ou de projet parallèle), je serai tout de même imposé sur le bénéfice total (niveau impôts sur le revenu et charges sociales), même sur la partie non distribuée.
En contrepartie, si je me verse plus tard ce résultat non distribué (par exemple 2 ans plus tard), je ne serai plus taxé dessus.
Avec ce type de société, il n'y a donc pas, à priori, d'intérêt à ne pas tout se verser en rémunération directement (sauf à provisionner des dépenses ou à prévoir un investissement pour l'entreprise).
J'ai bon ?
---
Sur l'IS :
Là, tout ce que je ne distribue pas en rémunération sera taxé à l'IS et l'entreprise devra payer des charges sociales sur la rémunération.
Le bénéfice pourra ensuite soit redistribué en tant que dividendes (avec des charges sociales au delà de 10% du capital social + prélèvement sociaux à payer + IRPP), soit être redistribué sous forme d'une prime de rémunération (avec des charges sociales pour l'entreprise + IRPP pour moi), et subit donc une double imposition (sauf si l'on garde le résultat non distribué en réserve), ce qui rend l'opération à priori pas intéressante.
Dans mon cas, à priori l'IS n'aurait donc pas d'intérêt particulier, si ce n'est qu'elle m'offrirait tout de même plus de souplesse "au cas où". De plus, rien ne m'empêcherait de fonctionner uniquement sur une rémunération totale comme je l'aurais fait EURL IR.
Mon raisonnement est-il correct ?
Merci d'avance pour vos réponses 🙂
Comme évoqué sur un autre sujet, je compte me lancer en freelance.
Le CA envisagé pour la première année :
- "pire" scénario : 50k€
- scénario "probable" : 80k€
- scénario "optimiste" : 100k€
J'ai retenu le statut de l'EURL.
Au niveau du choix du type d'imposition (IR ou IS), j'ai encore quelques hésitations notamment par rapport à la redistribution partielle du résultat.
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Sur l'IR :
Je serai imposé à l'IRPP sur résultat net (CA - charges - charges sociales) et l'entreprise aura à payer les charges sociales sur le résultat brut ((CA - charges), même si je ne me reverse pas tout en rémunération.
Ainsi, si je réalise un CA de 100k€, avec 10k€ de charges, même si je ne me verse un salaire de seulement 10k€ (par exemple, pour constituer une réserve de trésorerie en cas d’inter-contrat ou de projet parallèle), je serai tout de même imposé sur le bénéfice total (niveau impôts sur le revenu et charges sociales), même sur la partie non distribuée.
En contrepartie, si je me verse plus tard ce résultat non distribué (par exemple 2 ans plus tard), je ne serai plus taxé dessus.
Avec ce type de société, il n'y a donc pas, à priori, d'intérêt à ne pas tout se verser en rémunération directement (sauf à provisionner des dépenses ou à prévoir un investissement pour l'entreprise).
J'ai bon ?
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Sur l'IS :
Là, tout ce que je ne distribue pas en rémunération sera taxé à l'IS et l'entreprise devra payer des charges sociales sur la rémunération.
Le bénéfice pourra ensuite soit redistribué en tant que dividendes (avec des charges sociales au delà de 10% du capital social + prélèvement sociaux à payer + IRPP), soit être redistribué sous forme d'une prime de rémunération (avec des charges sociales pour l'entreprise + IRPP pour moi), et subit donc une double imposition (sauf si l'on garde le résultat non distribué en réserve), ce qui rend l'opération à priori pas intéressante.
Dans mon cas, à priori l'IS n'aurait donc pas d'intérêt particulier, si ce n'est qu'elle m'offrirait tout de même plus de souplesse "au cas où". De plus, rien ne m'empêcherait de fonctionner uniquement sur une rémunération totale comme je l'aurais fait EURL IR.
Mon raisonnement est-il correct ?
Merci d'avance pour vos réponses 🙂
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008L'EURL IR n'a en général aucun intéret pour un freelance, par rapport à l'EURL IS.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Utilisateur suppriméVous l’avez dit vous-même en fin de votre message.
La meilleure option est de vous verser tout en rémunération si votre capital n’est pas suffisant pour profiter de l’exoneration de charges sociales sur les dividendes.
La différence entre le tout en rémunération de l’IS et l’EURL IR se situe au niveau de ... l’IR.
En EURL IS, vous déclarez vos revenus en « traitements et salaires » et bénéficiez des 10 % d’abattement.
En EURL IR, pas d’abattement sur la rémunération. - Contacter en MP
niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017Merci pour vos réponses qui me confortent sur le choix de l'IS que j'envisageais 🙂 - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Attends 😃 pas trop vite : il y a d'autres différences plus fines.
2 avantages de l'IS :
1) si tu veux investir à partir de ta société : tu laisses 30 k de résultats, tu payes l'IS à 15%, il reste 25,5 k de capacité d'investissement. Alors que si tu te rémunères pour ensuite faire un apport, tu passes les charges sociales, l'IR, et finalement tu n'as que ~ 18 k
2) si tu veux pouvoir faire face à une année blanche, sans mission, laisser 10 k sur le compte de la société, te permet de te rémunérer un minimum pour valider tes 4 trimestres (quand on voit le prix de rachat des trimestres, mieux vaut les payer !)Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017Oui, merci pour ta réponse, c'est justement ce que j'évoquais dans mon premier message (peut-être pas très clairement) 😉 - Contacter en MP
Free-Worker-441416
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 27 janvier 2019jmolive a écrit : Attends 😃 pas trop vite : il y a d'autres différences plus fines.
2 avantages de l'IS :
1) si tu veux investir à partir de ta société : tu laisses 30 k de résultats, tu payes l'IS à 15%, il reste 25,5 k de capacité d'investissement. Alors que si tu te rémunères pour ensuite faire un apport, tu passes les charges sociales, l'IR, et finalement tu n'as que ~ 18 k
2) si tu veux pouvoir faire face à une année blanche, sans mission, laisser 10 k sur le compte de la société, te permet de te rémunérer un minimum pour valider tes 4 trimestres (quand on voit le prix de rachat des trimestres, mieux vaut les payer !)
Bonjour,
Si j'ai bien compris l'idéal dans ce cas là est d'opter à EURL avec IS garder 30 K€ de résultats appartenant à l'entreprise pour les réinvestir et verser le reste en tant que salaire (ou je me trompe?) pour bénéficier de l'abattement de 10% (qui n'existe pas dans le cas EURL avec IR).
merci de votre confirmation - Contacter en MP
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011
Bonjour,Membre-142944 a écrit : Si j'ai bien compris l'idéal dans ce cas là est d'opter à EURL avec IS garder 30 K€ de résultats appartenant à l'entreprise pour les réinvestir .
C'est surtout valable la 1ère année afin d'avoir des réserves en cas de coup dur.
Ensuite cela dépend des projets d'investissements.
Mais il ne faut pas trop capitaliser quand même car la note fiscale/sociale à la sortie risque d'être encore plus corsée.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com - Contacter en MP
Free-Worker-441416
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 27 janvier 2019CILEX a écrit :
Bonjour,Membre-142944 a écrit : Si j'ai bien compris l'idéal dans ce cas là est d'opter à EURL avec IS garder 30 K€ de résultats appartenant à l'entreprise pour les réinvestir .
C'est surtout valable la 1ère année afin d'avoir des réserves en cas de coup dur.
Ensuite cela dépend des projets d'investissements.
Mais il ne faut pas trop capitaliser quand même car la note fiscale/sociale à la sortie risque d'être encore plus corsée.
Merci de votre réponse. et après quelques années d'activité et quand on souhaite fermer son entreprise et que il y a des biens types véhicules, des biens immobiliers au nom de la société..il y a des frais ou des taxes à payer sur la valeur de ces besoins ? est ce que c'est simple de mettre ces biens au nom de la personne après la liquidation de l'entreprise?
D'avance merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si eurl IS : Il faut les reprendre à l’entreprise pour leur valeur de marché normalement (il faudra peut être reverser une part de la tva déduite).
Si eurl irpp : il y a un calcul de plus ou moins valide à la sortie.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
YaFoye
Nombre de posts : 249Nombre de likes : 3Inscrit : 29 août 2018Bonjour,
désolé de squatter le fil mais certaines réponses me poussent à poser des questions:
est-il intéressant de proceder à une augmentation du capital pour profiter de l'exonération des CS sur les dividendes?Papus007 a écrit:
La meilleure option est de vous verser tout en rémunération si votre capital n’est pas suffisant pour profiter de l’exoneration de charges sociales sur les dividendes.
je comprends donc qu'il faut doser la capitalisation, mais peux-tu détailler les risques?CILEX a écrit:
Mais il ne faut pas trop capitaliser quand même car la note fiscale/sociale à la sortie risque d'être encore plus corsée.
et du coup quel est le bon niveau ?
Merci d'avanceYaFoye "C'est l'homme qui a peur, sinon il n'y a rien" - Contacter en MP
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018
Question complexe, mais dont mes propres calculs ne m'ont pas conforté à l'envisager si besoin était.YaFoye a écrit : Est-il intéressant de proceder à une augmentation du capital pour profiter de l'exonération des CS sur les dividendes?
Déjà, il me semble plus souple (et plus lucratif, grâce au taux de rémunération légal déductible) de procéder par apport en CCA, plutôt que par AK.
Mais surtout, il faudrait savoir précisément pour quel % d'économies sociales [car il n'y a pas que sur les CS !] on se bat en bloquant un tel capital. Et là, tout dépend de la rentabilité annuelle réelle que l'on pense obtenir en le plaçant... ailleurs !
L'idéal reste la holding d'animation en régime fiscal mère-fille, mais c'est compliqué à installer et les règles fiscales changent si vite 😕 - Contacter en MP
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018
Il me semble que Cilex parlait seulement de capitaliser des réserves...YaFoye a écrit :
je comprends donc qu'il faut doser la capitalisation, mais peux-tu détailler les risques?CILEX a écrit:
Mais il ne faut pas trop capitaliser quand même car la note fiscale/sociale à la sortie risque d'être encore plus corsée.
et du coup quel est le bon niveau ?
Merci d'avance - Contacter en MP
YaFoye
Nombre de posts : 249Nombre de likes : 3Inscrit : 29 août 2018Merci Membre-CC
Mais la mise en cca ne passera-t-elle pas par la phase rémunération (donc IRPP) ?
Pour être précis :
J'ai monté une EURL à l'IS avec un capital de 5k. Projection de CA 130-150k
Ou placer le curseur?
Rémunération, cca, capital, dividende, réserves (à 30-40k pour voir venir en période de vache maigre)
Merci pour vos avis & commentairesYaFoye "C'est l'homme qui a peur, sinon il n'y a rien" - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La question est complexe.
Resterez vous réellement aussi longtemps sans une activité qui vous rapportera moins de 30k par an ? (30k car à ce montant vous êtes dans la tranche IRPP à 30%).
Les règles sur les dividendes seront-elles les mêmes dans 3 ans ? 5 ? 10 ? 20 ?
Regardez le nombre de personnes en EURL qui fin 2012 se sont retrouvées bloquées avec de grosses réserves sans pouvoir les prendre en raison des cotisations. Du coup, elles se sont rapidement transformées en SAS pour prendre les dividendes en oubliant que le statut rémunéré en SAS était moins intéressant qu'en EURL.
A mon sens, prendre presque tout en rémunération est une option préférable actuellement.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
YaFoye
Nombre de posts : 249Nombre de likes : 3Inscrit : 29 août 2018
Bonjour,hmg a écrit : Bonjour,
La question est complexe.
Resterez vous réellement aussi longtemps sans une activité qui vous rapportera moins de 30k par an ? (30k car à ce montant vous êtes dans la tranche IRPP à 30%).
bien entendu, non.
j'ai dans l'idée de me créer une assurance "inactivité" ou "anti-foutage de gueule" constituée grace à cette réserve dès la première année.
les années suivantes, je songerai à investir; il me faudra alors faire un choix : depuis la société ou à titre perso.
Pour l'IRPP, je dispose de 3 parts (marié, 2 enfants) et d'un PINEL. à voir également si je vais pas multiplier l'expérience ( du PINEL , pas de polygamie ni plus d'enfants 🤣 ) ce qui pourrait sans doute neutraliser cette hausse de rémunérationYaFoye "C'est l'homme qui a peur, sinon il n'y a rien" - Contacter en MP
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018
Bien sûr, mais dans ma pensée, elle passe par le recours à :YaFoye a écrit : Mais la mise en cca ne passera-t-elle pas par la phase rémunération (donc IRPP) ?
- l'épargne déjà constituée : idéalement sans la "toucher", en procédant par avances sur contrats d'AV (il est vrai qu'il faut qu'ils soient bien remplis) ;
- l'emprunt perso : il est actuellement possible d'emprunter à environ 1% l'an jusqu'à 40 k€ sur 5 ans (il est vrai qu'il faut donner quelques garanties financières).
C'est dans ces cas-là que l'on peut se mettre aux calculs de rentabilité et "matcher" l'économie de cotisations sociales contre le coût du blocage en CCA (rémunéré au taux légal, moins les retenues sur les intérêts à déclarer). Mais même en optimisant ainsi les choses, la rentabilité me paraît a priori faiblarde...
