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Formule math pour comparer rémunération/dividende
FreelanceDream
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10 juin 2012
Bonjour à tous.
Comme je clôture en Juin 2013 (et non pas en fin d'année comme tout le monde) j'ai sorti ma calculette pour faire des optimisations.
Du coup j'ai fait une formule mathématique pour comparer le coût total entre une rémunération et un versement de dividende. Le résultat est sans appel, je fais profiter la communauté de la formule
Hypothèses: je fais l'hypothèse que
1. la rémunération touchée sera taxée à l'IRPP dans la tranche des 30%
2. les dividendes sont taxés à 15% d'IS et non pas 33%
Je suis en couple donc ma femme gagne assez pour dépasser la barre des 30% mais on n'est pas suffisamment riche pour atteindre la barre des 41%
Soit X le bénéfice à distribuer
Scénario versement de dividende
Dividende brut = Bénéfice après 15% d'IS = X * 0.85
Dividende net = Dividende brute après CSG/CRDS(15.5%) = X * 0.85 * 0.845
Dividende net imposable IRPP (en enlevant 5.1% de CSG déductible) = X * 0.85 * 0.949
Dividende net imposable après abattement 40% = X * 0.85 * 0.949 * 0.6
Tranche d'IRPP 30%
IRPP à payer sur dividende net = X * 0.85 * 0.949 * 0.6 * 0.3
Dividende net d'impôt = Dividende net - IRPP sur dividende
Dividende net d'impôt = X * 0.85 * 0.845 - X * 0.85 * 0.949 * 0.6 * 0.3
Dividende net d'impôt = X * 0.85 * (0.845 - 0.949 * 0.6 * 0.3)
Dividende net d'impôt = X * 0.85 * (0.845 - 0.171)
Prélèvements sociaux (détails : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?pageId=part_ctrb_soc&typePage=cpr02&sfid=501&espId=1&communaute=1&impot=CS)
CSG = X * 0.97 * 0.075
CRDS = X * 0.97 * 0.005
L'assiette de calcul est sur 97% de la rémunération pour tenir compte des frais professionnels
Rémunération après prélèvements sociaux = X * (1 - 0.97 * 0.08 ) CSG + CRDS
Sur les 7.5% de CSG, 5.1% sont déductibles pour l'IRPP
Imposable à l'IRPP = X - X * 0.97 * 0.051 = X * (1 - 0.97 * 0.051) = X * 0.95
IRPP tranche 30%
IRPP à payer sur rémunération = X * 0.95 * 0.3
Rémunération net d'impot = X * (1 - 0.97 * 0.08) - X * 0.95 * 0.3
Rémunération net d'impot = X * (1 - 0.97 * 0.08 - 0.95 * 0.3)
Rémunération net d'impot = X * (1 - 0.0776 - 0.285)
Vous pouvez utiliser les formules et les adapter à votre cas (tranche d'IRPP différent de 30%, IS à 33% ...)
Comme je clôture en Juin 2013 (et non pas en fin d'année comme tout le monde) j'ai sorti ma calculette pour faire des optimisations.
Du coup j'ai fait une formule mathématique pour comparer le coût total entre une rémunération et un versement de dividende. Le résultat est sans appel, je fais profiter la communauté de la formule
Hypothèses: je fais l'hypothèse que
1. la rémunération touchée sera taxée à l'IRPP dans la tranche des 30%
2. les dividendes sont taxés à 15% d'IS et non pas 33%
Je suis en couple donc ma femme gagne assez pour dépasser la barre des 30% mais on n'est pas suffisamment riche pour atteindre la barre des 41%
Soit X le bénéfice à distribuer
Scénario versement de dividende
Dividende brut = Bénéfice après 15% d'IS = X * 0.85
Dividende net = Dividende brute après CSG/CRDS(15.5%) = X * 0.85 * 0.845
Dividende net imposable IRPP (en enlevant 5.1% de CSG déductible) = X * 0.85 * 0.949
Dividende net imposable après abattement 40% = X * 0.85 * 0.949 * 0.6
Tranche d'IRPP 30%
IRPP à payer sur dividende net = X * 0.85 * 0.949 * 0.6 * 0.3
Dividende net d'impôt = Dividende net - IRPP sur dividende
Dividende net d'impôt = X * 0.85 * 0.845 - X * 0.85 * 0.949 * 0.6 * 0.3
Dividende net d'impôt = X * 0.85 * (0.845 - 0.949 * 0.6 * 0.3)
Dividende net d'impôt = X * 0.85 * (0.845 - 0.171)
Scénario rémunérationDividende net d'impôt = X * 0.573
Prélèvements sociaux (détails : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?pageId=part_ctrb_soc&typePage=cpr02&sfid=501&espId=1&communaute=1&impot=CS)
CSG = X * 0.97 * 0.075
CRDS = X * 0.97 * 0.005
L'assiette de calcul est sur 97% de la rémunération pour tenir compte des frais professionnels
Rémunération après prélèvements sociaux = X * (1 - 0.97 * 0.08 ) CSG + CRDS
Sur les 7.5% de CSG, 5.1% sont déductibles pour l'IRPP
Imposable à l'IRPP = X - X * 0.97 * 0.051 = X * (1 - 0.97 * 0.051) = X * 0.95
IRPP tranche 30%
IRPP à payer sur rémunération = X * 0.95 * 0.3
Rémunération net d'impot = X * (1 - 0.97 * 0.08) - X * 0.95 * 0.3
Rémunération net d'impot = X * (1 - 0.97 * 0.08 - 0.95 * 0.3)
Rémunération net d'impot = X * (1 - 0.0776 - 0.285)
Le résultat est sans appel, il y a 6% de différence en faveur d'une rémunération. Sans compter en plus que les versements de dividendes sont soumis cette année à un acompte de 21% sur l'IRPP ...Rémunération net d'impot = X * 0.6374
Vous pouvez utiliser les formules et les adapter à votre cas (tranche d'IRPP différent de 30%, IS à 33% ...)
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Et les charges sociales sur dividendes supérieurs à 10% du capital et sur rémunération? On s'assoit dessus?
🤣calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Il suffit de faire l'hypothèse qu'on ne paye pas les charges sociales. On n'est plus à ça près. 🤣mixomatose a écrit : Et les charges sociales sur dividendes supérieurs à 10% du capital et sur rémunération? On s'assoit dessus?
🤣 - Contacter en MP
Master_Gio
Nombre de posts : 208Nombre de likes : 7Inscrit : 13 mai 2019Bonjour,
Dans le scénario DIVIDENDES, les 8.5% ne s’appliquent que sur la partie représentant 10% du capital de société, et cela donne le dividende net en N+1.
ensuite il y aura 15% sur le reste des dividendes à payer en N+2 (mais qui seront une charge déductible ...)
Comme le capital ne nos sociétés est en général assez faible par rapport au bénéfices les charges sociales de 8.5% en année N+1 sont quasi nulles - Contacter en MP
FreelanceDream
Nombre de posts : 152Nombre de likes : 120Inscrit : 10 juin 2012
Dividende net = Dividende brute après CSG/CRDS(15.5%) = X * 0.85 * 0.845mixomatose a écrit : Et les charges sociales sur dividendes supérieurs à 10% du capital et sur rémunération? On s'assoit dessus?
🤣
Les charges sociales sont bien prises en compte dans les 15.5% .... - Contacter en MP
Master_Gio
Nombre de posts : 208Nombre de likes : 7Inscrit : 13 mai 2019Voilà comment je vois les choses :
Supposons 100.000€ de bénéfices, le gérant prend une rémunération permettant de ramener ces bénéfices à 38000 pour être à l'IS de 15% (car on sait tous que prendre des dividendes sur un résultat supérieur à 38000 et un IS à 33% n'est pas avantageux)
Doit-il prendre les 38000 restant en dividende ou en rémunération ?
Scénario dividendes :
BENEFICES : 38.000€
IS (15%) : 5.700€
Au versement des dividendes la CSG/CRDS ne s'appliquent qu'à 10% du capital de l'EURL, soit presque rien
DIVIDENDES NET = BRUT: 32.300€
ABATTEMENT de 40% : 12.920€
IMPOSABLE IRPP : 18.380€
IRPP (30%) : 5.814€
NET RESTANT : 26.486€ (32300-5814)
CHARGES à PAYER année suivantes : 4.845€ (32300*0,15)
net en prenant en compte les charges années suivante = 26486-4845 = 21641
Scénario rémunération :
Rémunération : 38.000€
Abattement de 10% : 3.800€
IMPOSABLE IRPP : 34.200€
IRPP (30%) : 10.260€
NET RESTANT : 27.740€
CHARGES à PAYER année suivantes : 5.700€ (38000*0,15)
net en prenant en compte les charges années suivante = 27740-5700=22040
Léger avantage pour le tout rémunération ...
MAIS je pense, ça reste à confirmer, dans le cas rémunération les 38.000 vont impacter la base de calcul pour la CIPAV.
Alors que les dividendes n'impacteront pas la base CIPAV.
Changer de tranche CIPAV peux faire augmenter les cotisations CIPAV de 5000 voir 10000€ !!!!! - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
🤣 😲 🤣 😲doanduyhai a écrit :
Dividende net = Dividende brute après CSG/CRDS(15.5%) = X * 0.85 * 0.845mixomatose a écrit : Et les charges sociales sur dividendes supérieurs à 10% du capital et sur rémunération? On s'assoit dessus?
🤣
Les charges sociales sont bien prises en compte dans les 15.5% .... - Contacter en MP
FreelanceDream
Nombre de posts : 152Nombre de likes : 120Inscrit : 10 juin 2012
Faux, la CSG/CRDS s'applique à tout dividende SUPERIEUR à 10% du capital.Au versement des dividendes la CSG/CRDS ne s'appliquent qu'à 10% du capital de l'EURL, soit presque rien
Par exemple, si j'ai 1000 euros de capital, 10% de 1000 euros = 100euros.
La CSG/CRDS s'applique sur les dividendes à partir de 100euros donc
A moins d'avoir un très très gros capital, la CSG/CRDS s'appliquera systématiquement sur quasiment l'ensemble des dividendes[/code] - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Assurance maladie? Retraite de base et complémentaire? Allocations familliales? Indemnités journalières? Invalidité décès?doanduyhai a écrit : Les charges sociales sont bien prises en compte dans les 15.5% ....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012MASTER_GIO a écrit : Voilà comment je vois les choses :
Supposons 100.000€ de bénéfices, le gérant prend une rémunération permettant de ramener ces bénéfices à 38000 pour être à l'IS de 15% (car on sait tous que prendre des dividendes sur un résultat supérieur à 38000 et un IS à 33% n'est pas avantageux)
Depuis quelque temps on sait -presque- tous que même avec un IS à 15% il n'est plus avantageux de prendre des dividendes. Mais bon, apparemment ça ne sert à rien de le répéter...
Dans vos calculs vous oubliez "juste" les charges sociales, mais c'est un détail cela ne représente qu'un tiers de la rémunération et/ou du résultat distribué...
😉 - Contacter en MP
Master_Gio
Nombre de posts : 208Nombre de likes : 7Inscrit : 13 mai 2019
Ce que vous ne comprenez pas c'est qu'elles s'appliquent l'année suivante et que cela change le net de l'année courantedoanduyhai a écrit :
Faux, la CSG/CRDS s'applique à tout dividende SUPERIEUR à 10% du capital.Au versement des dividendes la CSG/CRDS ne s'appliquent qu'à 10% du capital de l'EURL, soit presque rien
Par exemple, si j'ai 1000 euros de capital, 10% de 1000 euros = 100euros.
La CSG/CRDS s'applique sur les dividendes à partir de 100euros donc
A moins d'avoir un très très gros capital, la CSG/CRDS s'appliquera systématiquement sur quasiment l'ensemble des dividendes[/code] - Contacter en MP
Master_Gio
Nombre de posts : 208Nombre de likes : 7Inscrit : 13 mai 2019
Je ne les oublie pas !!!kzg a écrit :MASTER_GIO a écrit : Voilà comment je vois les choses :
Supposons 100.000€ de bénéfices, le gérant prend une rémunération permettant de ramener ces bénéfices à 38000 pour être à l'IS de 15% (car on sait tous que prendre des dividendes sur un résultat supérieur à 38000 et un IS à 33% n'est pas avantageux)
Depuis quelque temps on sait -presque- tous que même avec un IS à 15% il n'est plus avantageux de prendre des dividendes. Mais bon, apparemment ça ne sert à rien de le répéter...
Dans vos calculs vous oubliez "juste" les charges sociales, mais c'est un détail cela ne représente qu'un tiers de la rémunération et/ou du résultat distribué...
😉
elles sont payées l'année suivante et je rappel bien la partie CIPAV !!! - Contacter en MP
FreelanceDream
Nombre de posts : 152Nombre de likes : 120Inscrit : 10 juin 2012
Au temps pour moi, je n'ai pas tenu compte de la CIPAV + RSI dans le calcul. Du coup mes formules ne sont plus bonnes 😢Assurance maladie? Retraite de base et complémentaire? Allocations familliales? Indemnités journalières? Invalidité décès?
Gros fail
