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Mécanique fiscale de la CSG/CRDS
Pragmateek
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10 décembre 2014
Bonjour,
je pensais avoir bien compris le fonctionnement de la rémunération des gérants d'EURL/IS mais quelque chose ne me semble pas logique du tout concernant la CSG/CRDS.
De ce que je comprends pour 100€ de rémunération brute il y a 7.5€ de CSG/CRDS.
Jusque là ça va, à part peut-être l'idée de taxer des CCs obligatoires mais pourquoi pas.
Par contre au niveau IRPP il faudrait rajouter la part dite "non déductible" de ce prélèvement (2.4€) au revenu net (disons 60€) => 62.4€ et là je ne comprends pas la logique : qu'est-ce qu'un impôt/prélèvement viendrait faire dans l'assiette des revenus ! 🙄
Et si on revient à la source ça reviendrait à payer de l'impôt (IRPP) sur un prélèvement (CSG/CRDS) sur des cotisations ! 😲
Ce qui me semblerait plus logique à la limite serait que la part dite "déductible" (5.1€) soit déduite du revenu imposable => 54.9€.
Qu'ai-je raté ?
Merci par avance pour vos lumières car je suis un peu perdu. 😕
je pensais avoir bien compris le fonctionnement de la rémunération des gérants d'EURL/IS mais quelque chose ne me semble pas logique du tout concernant la CSG/CRDS.
De ce que je comprends pour 100€ de rémunération brute il y a 7.5€ de CSG/CRDS.
Jusque là ça va, à part peut-être l'idée de taxer des CCs obligatoires mais pourquoi pas.
Par contre au niveau IRPP il faudrait rajouter la part dite "non déductible" de ce prélèvement (2.4€) au revenu net (disons 60€) => 62.4€ et là je ne comprends pas la logique : qu'est-ce qu'un impôt/prélèvement viendrait faire dans l'assiette des revenus ! 🙄
Et si on revient à la source ça reviendrait à payer de l'impôt (IRPP) sur un prélèvement (CSG/CRDS) sur des cotisations ! 😲
Ce qui me semblerait plus logique à la limite serait que la part dite "déductible" (5.1€) soit déduite du revenu imposable => 54.9€.
Qu'ai-je raté ?
Merci par avance pour vos lumières car je suis un peu perdu. 😕
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
8% pas 7,5%.
Il n'y a pas de logique à chercher.
C'est un calcul arbitraire d'enarques.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Ha, tu ne l'avais pas encore tilté le coup de la super arnaque du non déductible 😃
Tu payes et puis c'est tout.
Même quand il y aura une loi illogique et complètement entubatoire, faudra payer.
Bilan = il ne sert à rien de chercher une logique, mais de contrôler qu'il n'y a pas d'erreur sur la norme entubatoire prévue.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
Freelance_2015
Nombre de posts : 86Nombre de likes : 0Inscrit : 1 février 2015
Bonjour,hmg a écrit : Bonjour,
8% pas 7,5%.
Il n'y a pas de logique à chercher.
C'est un calcul arbitraire d'enarques.
Et l'ordre des experts comptables ou autre ne leur demandent pas de corriger cette anomalie ? - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Bonjour,
merci pour vos réponses.
@HMG Oui effectivement 7.5% c'est la CSG seule, il faut y ajouter les 0.5% de CRDS.
Bon ben si c'est comme ça c'est comme ça alors. :?
Peut-être que ça permet de noyer le poisson d'une augmentation de l'IRPP, car ça revient à ça finalement en élargissant artificiellement l'assiette plutôt qu'augmenter le taux
De plus les mots "déductibles" et "non déductibles" sont d'autant plus trompeurs.
Ça semble "pas bête" comme technique. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'ordre des Experts Comptables demande depuis des années des simplifications de calculs. Des suppressions de bordereaux inutiles (ex : das2). Des forfaits de frais pour les TPE... Mais personne n'écoute.Freelance_2015 a écrit :
Bonjour,hmg a écrit : Bonjour,
8% pas 7,5%.
Il n'y a pas de logique à chercher.
C'est un calcul arbitraire d'enarques.
Et l'ordre des experts comptables ou autre ne leur demandent pas de corriger cette anomalie ?
Et au final, on essaye d'éteindre les feux provoqués par les nouvelles idées non préparées : fec, dsn, TVA réel normal à 15k, impôt à la source...
Prenons ce dernier : Les pays qui ont de l'irpp à la source n'ont généralement pas un système fiscal aussi complexe à la base qu'en France notamment des abattements et des calculs par tranches. Du coup, ils ne sont pas confronté au fait pour l'employeur de trouver le taux d'impôt différent applicable à chacun de ses salariés. Ce qui va etre le cas en France !
Et qui va devoir régler les difficultés pour que cela n'implique pas ? Les chefs d'entreprises et les experts comptables.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
