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Schéma de comptabilisation de la rémunération du gérant
Pragmateek
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Pragmateek
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10 décembre 2014
Bonjour,
après m'être goinfré de moult articles, forums et autres documentations je pense avoir compris dans les grandes lignes comment se comptabilise proprement la rémunération d'un gérant d'EURL à l'IS.
C'est la société qui paye les cotisations sociales du gérant, dont 2K€ de Madelin facultative déjà payées durant l'exercice (dont 1K€ déductibles).
Disons CA 50K€ en ayant engagé 10K€ de frais => 40K€ de valeur ajoutée que l'associé souhaite verser en totalité à son gérant qui a été une bonne gagneuse.
Disons que cela fait :
Déclaration de revenu 2042 du gérant
Réintégration de :
Qu'en pensez-vous (oublis, erreurs, améliorations...) ?
Merci par avance pour toute remarque. 🙂
après m'être goinfré de moult articles, forums et autres documentations je pense avoir compris dans les grandes lignes comment se comptabilise proprement la rémunération d'un gérant d'EURL à l'IS.
C'est la société qui paye les cotisations sociales du gérant, dont 2K€ de Madelin facultative déjà payées durant l'exercice (dont 1K€ déductibles).
Disons CA 50K€ en ayant engagé 10K€ de frais => 40K€ de valeur ajoutée que l'associé souhaite verser en totalité à son gérant qui a été une bonne gagneuse.
Disons que cela fait :
- [*:d6e9706cdd]25K€ de net
[*:d6e9706cdd]5K€ d'URSSAF : 2K€ d'AF + 3K€ de CSG/CRDS dont 1K€ de CSG non déductible et 1K€ de CRDS,
[*:d6e9706cdd]5K€ de RSI,
[*:d6e9706cdd]5K€ de CIPAV.
- [*:d6e9706cdd]rémunération nette :
[*:d6e9706cdd]cotisations sociales :D641100 23K€ (25K€ - les 2K€ de Madelin car les D641140 pour les 2K€ ont déjà été faits au cours de l'exercice) C455000 23K€
D641110 URSSAF 5K€ D641120 RSI 5K€ D641130 CIPAV 5K€ C438600 SS 15K€ (charges à payer)
Déclaration de revenu 2042 du gérant
Réintégration de :
- [*:d6e9706cdd]la CSG non déductible : 1K€
[*:d6e9706cdd]la CRDS : 1K€
[*:d6e9706cdd]la Madelin non déductible : 1K€
Qu'en pensez-vous (oublis, erreurs, améliorations...) ?
Merci par avance pour toute remarque. 🙂
-
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012rémunération nette :
Code:
D644000 23K€ --> travail de l'exploitant et non du personnel
C512000 23K€ --> tu fais le chèque direct. Aucune utilité de passer par le 455.
Idem pour les charges sociales, tu passes direct des 645xyz au 512000
D645110 URSSAF 5K€
D645120 RSI 5K€
D645130 CIPAV 5K€
C512000 15 K
Le compte de classe 4 est utilisé pour provisionner et passer des charges à payer plus tard, concernant l'exercice en cloture, sur l'exercice suivant.
Enjoy 8)Gérant maj. EURL IS clot 30/09 -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008@jmolive
avant, j'étais en EURL/IS et je faisais comme toi (écriture directe en 512).
Depuis 3 ans, je suis passé en SASU, OGA obligatoire, et je me suis fait taper sur les doigts (gentiment) par leur comptable, car cette façon de procéder, c'est "recettes-dépenses", pas bon 😲.
Pour être OK, il faut absolument séparer les écritures d'apparition de la créance ou dette et le réglement ou encaissement en faisant intervenir un compte 400 (fournisseur ou client).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Bonjour jmolive et merci de cette réponse rapide.
Pour le compte 644 à priori c'est pour l'exploitant d'EI(RL) (et gérant majoritaire d'EURL à l'IR ?) et pas pour le gérant majoritaire d'EURL à l'IS qui a si j'ai bien saisi un statut fiscal et social proche du salarié => 641.
Pour le passage par le 455 ça me semble incontournable car la décision de rémunération a été prise fin 2015 et la rémunération sera donc comptabilisée en date du 31/12/2015.
Cependant le versement effectif n'interviendra que plus tard en 2016, des mois après.
Pour les CCs c'est pareil avec si j'ai tout saisi un décalage encore plus important car la régularisation ne se fera que fin 2016 (voire en 2017 pour certaines ?).
D'où l'utilisation du 4386 (je me demande si en EURL/IS ça ne serait pas le 4286 ?) pour "bufferiser" en attendant le prélèvement effectif.
Après on est d'accord que ça ne va pas changer grand chose, beaucoup d'ECs utilisant effectivement à tort le 644.
Mais bon comme je fais la compta de la société tout seul (toi aussi ?) je préfère être réglo de chez réglo. 🙂 -
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014@Mixomatose Merci de la confirmation.
Et du coup ça te semble cohérent avec ce que tu faisais avant en EURL/IS ? :)
Merci. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Oui, ta façon de faire me semble être la bonne.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Le pire c'est que j'ai fait une formation comptable 😨
Et j'ai pu avoir des heures dédiées à mon activité.
Finalement, c'est faux 8)
Bon, je vais passer en 641 💡
Ca me dérange de passer par le 455 pour la rému, car le 455, c'est plutôt le "réceptable des frais", ce qui me permet d'avoir une vue claire.
Je vais voir si je modifie ma méthode.
MERCI à vous pour cette discussion 😃
C'est pas cool la compta ? 8)Gérant maj. EURL IS clot 30/09 -
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014@jmolive Il doit être possible de créer des comptes auxiliaires "455FRA" et "455REM" rattachés au compte 455.
Par contre pas sûr que tous les logiciels supportent la centralisation automatique au niveau du compte parent, du moins pas mon Ciel Compta, mais j'ai peut-être raté quelque chose. -
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Bonjour,
"Et c'est pas fini" comme dit la pub ! :)
En affinant un peu il me semble que la charge à payer devrait plutôt être comptabilisée en 4286 et non 4386 car elle concerne le personnel.
De plus les cotisations sociales devraient être constatées en 645 plutôt que 641 (comme le fait jmolive d'ailleurs) car si je comprends bien en cas de contrôle un inspecteur ("de mauvaise foi" ?) pourrait les réinterpréter comme de la rémunération nette => IRPP ! 😲
Donc le 645 prémunirait de toute réinterprétation ("malveillante" ?).
Ça me semble un peu gros étant donné que jamais le gérant n'aura touché ces sommes mais prudence est mère de sécurité.
Cette quête du jeu d'écritures parfait s'apparente de plus en plus à celle du Graal ! ;)
Qu'en pensez-vous ?
Merci. -
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Petit élément en faveur du 645 : sur le compte de résultat produit par Ciel Compta cela permet de bien faire apparaître les CS dans la catégorie "Charges sociales".
Mais est-ce que cette catégorie est bien destinée à cela ?
Je me demande si ce n'est pas une fausse bonne idée. 😕 -
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Salut,
Mes charges à payer sont comptabilisées en 4386.
Le seule logique dont je me rappelle est que les autres comptes devaient être utilisées pour les employés.
Donc 645 et 4386 pour moi.
Je suis tes réflexions et attend tes conclusions 😃
Une validation d'HMG serait bienvenue.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 -
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Oui pour moi aussi le 4386 semble plus logique car il représente bien une dette envers les organismes sociaux.
Pour le découpage du 645 par contre pour respecter le PCG je pense faire :
Par contre la mutuelle Madelin je vais bien la laisser en totalité en 641140 car elle fait partie du "package" offert par la société et elle est bien soumise aux CS en totalité et à l'IRPP partiellement.645100 URSSAF (déjà prévu par le PCG)
645300 CIPAV (idem)
645810 RSI (pas prévu par le PCG)
Voilà où j'en suis mais c'est vrai que ça commence à urger, la deadline du 03/05 approche à grands pas. 🙂 -
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Ah oui j'oubliais, quant à HMG je crois qu'il est dans le camp du 645 : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/10565-ecriture-de-provision-pour-rsi
Je cite :
S'en suit une battle épique d'ECs. :)HMG a écrit : 645 pour les cotisations.
641 suppose que l'on considère que cela fait partie du brut, donc que toute provision pour charge sociale est imposable. Et la contre partie ne peut être dans ce cas que 455.
Donc si HMG est pour le 645 ça me semble être un argument de poids, que dis-je, un argument péremptoire ! 😉 -
gom
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 0Inscrit : 11 novembre 2007Perso les charges sont des sous-comptes du 641.
Les charges sont payées par la société, mais elles sont dues par le gérant. Tout se passe comme si la société gardait une partie de la rémunération pour payer les charges du gérant à sa place, mais c'est tout. C'est de l'argent dû au gérant, pour payer ses charges, pas de l'argent dû aux organismes sociaux.
Enfin c'est comme ça que je vois la chose 🙂 -
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014@gom En effet c'est une interprétation possible.
Et effectivement pour un salarié on met bien les cotisations "salariales" (incluses dans le brut) en 6411 et en 645 seulement les cotisations "patronales".
Donc si on considère que les cotisations sont personnelles au gérant le 641 est en effet plus logique.
Du coup il y a vraiment du pour et du contre des deux côtés. 😕 -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Raisonnement possible aussi par analogie : En EI BIC (créances dettes), la rémunération est en 644, les cotisations en 646 (pas en 644x).
Il y a des arguments dans les deux sens.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Bonjour,
en effet HMG l'analogie EI amène à la conclusion inverse de l'analogie salarié. :?
Quoi qu'il en soit je vous suis avec le 645, vous êtes l'EC que je connais qui maitrise le mieux ces sujets.
Et petite anecdote l'EC d'un ami associé unique gérant d'une EURL/IS utilise la paire 644/646, cela serait officiellement accepté par le PCG !