Forum

ACCRE et preuve de demande

horsechol

horsechol

Nombre de posts : 306
Nombre de likes : 1
Inscrit : 18 juillet 2011
Contacter en MP
Bonjour à tous,

Ayant créé mon EI sous le régime de l'auto-entrepreneur, j'ai dans la foulée effectuer ma demande d'ACCRE. J'ai donc envoyé le tout à mon CFE.

Depuis, l'INSEE m'a envoyé mon numéro de SIRET. Par contre, je n'ai aucune nouvelle de ma demande d'ACCRE. Alors je sais bien que l'URSSAF statut dans un délai d'un mois. Mais je n'ai même pas eu de récépissé de demande d'ACCRE. Or j'en ai besoin pour mon Pole Emploi. J'ai donc appelé le CFE et la première fois on m'a répondu que l'envoi du récépissé n'est pas "automatique", et la deuxième fois on m'a dit qu'aucun récépissé n'est délivré ...

Or, je suis très loin d'être un expert, mais l'article R5141-11 du code du travail (ainsi que tous les sites que j'ai vu et qui expliquent la procédure de demande d'ACCRE) précise que le CFE doit remettre ce récépissé. De plus, c'est à partir de la date inscrite sur ce dernier que le délai de un mois court.

Je ne sais donc plus trop quoi faire pour obtenir cela car en plus de mon besoin Pole Emploi, j'aimerais avoir au moins une preuve que ma demande est bien enregistrée.

Merci par avance pour vos conseils.

Au service des talents IT

Free-Work est une plateforme qui s'adresse à tous les professionnels des métiers de l'informatique.

Ses contenus et son jobboard IT sont mis à disposition 100% gratuitement pour les indépendants et les salariés du secteur.

Free-workers
Ressources
A propos
Espace recruteurs
2024 © Free-Work / AGSI SAS
Suivez-nous