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ACCRE et preuve de demande
horsechol
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18 juillet 2011
Bonjour à tous,
Ayant créé mon EI sous le régime de l'auto-entrepreneur, j'ai dans la foulée effectuer ma demande d'ACCRE. J'ai donc envoyé le tout à mon CFE.
Depuis, l'INSEE m'a envoyé mon numéro de SIRET. Par contre, je n'ai aucune nouvelle de ma demande d'ACCRE. Alors je sais bien que l'URSSAF statut dans un délai d'un mois. Mais je n'ai même pas eu de récépissé de demande d'ACCRE. Or j'en ai besoin pour mon Pole Emploi. J'ai donc appelé le CFE et la première fois on m'a répondu que l'envoi du récépissé n'est pas "automatique", et la deuxième fois on m'a dit qu'aucun récépissé n'est délivré ...
Or, je suis très loin d'être un expert, mais l'article R5141-11 du code du travail (ainsi que tous les sites que j'ai vu et qui expliquent la procédure de demande d'ACCRE) précise que le CFE doit remettre ce récépissé. De plus, c'est à partir de la date inscrite sur ce dernier que le délai de un mois court.
Je ne sais donc plus trop quoi faire pour obtenir cela car en plus de mon besoin Pole Emploi, j'aimerais avoir au moins une preuve que ma demande est bien enregistrée.
Merci par avance pour vos conseils.
Ayant créé mon EI sous le régime de l'auto-entrepreneur, j'ai dans la foulée effectuer ma demande d'ACCRE. J'ai donc envoyé le tout à mon CFE.
Depuis, l'INSEE m'a envoyé mon numéro de SIRET. Par contre, je n'ai aucune nouvelle de ma demande d'ACCRE. Alors je sais bien que l'URSSAF statut dans un délai d'un mois. Mais je n'ai même pas eu de récépissé de demande d'ACCRE. Or j'en ai besoin pour mon Pole Emploi. J'ai donc appelé le CFE et la première fois on m'a répondu que l'envoi du récépissé n'est pas "automatique", et la deuxième fois on m'a dit qu'aucun récépissé n'est délivré ...
Or, je suis très loin d'être un expert, mais l'article R5141-11 du code du travail (ainsi que tous les sites que j'ai vu et qui expliquent la procédure de demande d'ACCRE) précise que le CFE doit remettre ce récépissé. De plus, c'est à partir de la date inscrite sur ce dernier que le délai de un mois court.
Je ne sais donc plus trop quoi faire pour obtenir cela car en plus de mon besoin Pole Emploi, j'aimerais avoir au moins une preuve que ma demande est bien enregistrée.
Merci par avance pour vos conseils.
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cladsam
Nombre de posts : 131Nombre de likes : 0Inscrit : 6 octobre 2009Bonjour,
ET bien tout simplement retourner au CFE ou leur téléphoner ? De plus, Pole Emploi ne donne pas l'ARCE sur la base de la demande d'ACCRE masi sur la base de l'accord ACCRE - Contacter en MP
horsechol
Nombre de posts : 307Nombre de likes : 1Inscrit : 18 juillet 2011Merci pour cette réponse rapide.
Mais comme je disais, j'ai appelé deux fois le CFE. Et ils n'ont pas l'air d'être réceptifs concernant ce récépissé.
De plus je sais pour le pole emploi et l'ARCE. Mais ils demandent soit le récépissé de demande soit l'accord ... or si pas de réponse dans le mois, j'ai l'accord mais aucun papier ...
Du coup que faire ? Pourquoi le CFE ne veut pas délivrer ce récépissé ? - Contacter en MP
cladsam
Nombre de posts : 131Nombre de likes : 0Inscrit : 6 octobre 2009Lorsque vous dites qu'ils ne sont pas tres recpetifs :
- quelle réponse exacte ont-il fait ?
- pourquoi ne pas aller sur place ?
- avez-vous eu confirmation de l'envoi à l'URSSAF (meme orale) - Contacter en MP
horsechol
Nombre de posts : 307Nombre de likes : 1Inscrit : 18 juillet 2011Pas très réceptifs car ils ne semblent pas vouloir me donner ce récépissé de demande d'ACCRE. Un coup on me dit que c'est pas automatique, un autre coup que aucun récépissé n'est délivré ...
Bilan : je ne sais pas où est ma demande d'ACCRE, ni à qui et comment demander quoique ce soit.
Sur tous les sites, il est expliqué la procédure de demande avec citation d'article du code du travail à l'appui sur certains (notamment concernant le récépissé qui n'existe pas).
Je veux bien aller directement au CFE, mais je ne sais plus comment leur expliquer.
Personne n'a donc été dans ce cas ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Et si vous alliez les voir avec copie du texte de loi ?
En aout. Il est plus difficile d'avoir des réponses.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
horsechol
Nombre de posts : 307Nombre de likes : 1Inscrit : 18 juillet 2011Oui c'est une bonne idée. Je ne voulais pas en arriver là mais je pense que je vais essayer d'y aller demain en imprimant l'article en question.
Après tout, je ne demande quand même pas grand chose.
Merci bien - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012En effet, le CFE ne délivre pas de récépissé mais une réponse officielle vous accordant cette aide ou pas.
Mais comme il est dit plus haut, le pole emploi de délivre pas l'ARCE sur une preuve de de demande d'ACCRE mais uniquement sur confirmation de l'acceptation de l'aide. - Contacter en MP
horsechol
Nombre de posts : 307Nombre de likes : 1Inscrit : 18 juillet 2011Oui, merci bien, et comme je le disais aussi plus haut, je connais déjà les conditions concernant l'ARCE ... Pour faire le dossier de demande, il est nécessaire de joindre SOIT le récépissé de demande de l'ACCRE et une attestation sur l'honneur qu'aucun refus n'a été émis par l'ussaf, SOIT le bon d'accord de l'urssaf si ce dernier a été envoyé ...
Ensuite, voici l'article du code du travail qui précise que le CFE délivre un récépissé de demande :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018526270&cidTexte=LEGITEXT000006072050
Et aussi le lien de l'urssaf qui détaille la procédue de demande de l'ACCRE :
http://www.urssaf.fr/profil/createurs_dentreprise/chef_dentreprise/vous_-_creer_votre_entreprise/les_aides_et_exonerations_03.html
(j'ai d'autres liens comme l'ACPE si besoin ...)
De plus, d'après ce que j'ai compris en lisant ... ce n'est pas le CFE qui donne l'accord mais l'urssaf. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Tout à fait c'est l'URSSAF, et donc comme je le disais aucun récépissé il faut que vous attendiez ce papier gentillement, comme tout le monde. - Contacter en MP
horsechol
Nombre de posts : 307Nombre de likes : 1Inscrit : 18 juillet 2011Ok merci 😃
Donc après appel directement à l'urssaf, ils m'ont expliqué que le fameux récépissé de demande d'ACCRE était délivré quand on dépose le dossier de demande en allant directement au CFE. Par contre si on envoie la demande par courrier, rien.
Je me disais bien quand même que la phrase "le CFE délivre au demandeur un récépissé mentionnant l'enregistrement de la demande Accre" dans les explications de la procédure de demande signifiait quand même bien quelque chose ...
Je suis donc allé sur place et tout est arrangé.
Merci à tous ! - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Il vous reste maintenant à contacter le pole emploi, a mon avis ils vont vous demander l'accord définitif quand même. Je pense que ce récépissé est plus une preuve du dépot de dossier qu'une attestation formelle certifiant que vous allez bénéficier de cette aide.
Apres quel que soit le temps du dépot de dossier, l'aide du pole emploi est rétro active, ça prend le temps que ça prend mais elle est bien faite. Même si vous la faite en retard on ne vous la refusera pas.
En tout cas bonne chance à vous.
