Je paie des cotisations à l'URSSAF du moment que je me verse un salaire.
Je suis un réel salarié de ma propre société, avec la bonne fiche de paie qui va avec.
Donc par défaut on est assimilé salarié, mais je peux être son salarié aussi.
Exemple: Je me verse un salaire de 1000 TTC chaque mois.
Ca coûte à ma société environ 1800-2000 euros.
J'ai 30 ans et je suis Président de ma SASU.
Je suis également son salarié et j'ai une assez belle trésorerie (~ 160K).
Je souhaite aujourd'hui acheter des bureaux (entre 30m2 et 40m2 environ).
But premier : Pouvoir y développer ma startup (former une équipe / recruter)
But second : Investir dans l'immobilier avec la société (erreur peut-être ?)
Quel serait le montage le plus approprié et le plus optimisé ?
Evidemment que les indemnités de retard je les prends en compte, ils méritent de les payer.
Après 2 courriers recommandés (dont une mise en demeure), puis un mail datant de Dimanche leur ordonnant de me spécifier une date de paiement avant le Mardi 23 mai à 12h00 (soit il y a deux heures à l'écriture de ce message).
Le chasseur de tête de la boite à qui j'avais à faire directement me répond :
"Notre gérant a bien reçu ton mail".
J'ai envie de lui dire :
"M'en tamponne, c'est pas une réponse ça, j'EXIGE une date de paiement explicite".
No answer yet ...
Je signe un contrat avec X qui mentionne un client final Y.
J'apprends au bout d'un mois et demi qu'il y a Z dans la partie...une boite que je ne connaissais pas qui ELLE est directement reliée à Y.
Donc en réalité il y aurait : X => Z => Y et non X => Y
Mon contrat ne mentionne clairement pas Z.
Je reçois alors un coup de fil :
"Z veut nous payer au bout de 60 jours, donc ce ne sera pas 30 jours après date de facture, désolé. On a des conflits avec Z".
Après un fort courrier recommandé qui explicite que j'en ai strictement rien à f***** de leur conflit, j'ai réussi à avoir le mois de Janvier payé à 43 jours (au lieu de 30 mais aussi au lieu de 60).
En revanche (et c'est le cas de le dire), les prochains paiements jusqu'à Avril inclus je ne les ai toujours pas perçu.
D'où l'ouverture de ce post.
Pour répondre à la question précédente de @Hans :
Mail de confirmation = "Bonjour, nous avons bien reçu vos documents et en prenons note".
Une petite clarification sur cette mention serait la bienvenue :
Toutefois, si le Prestataire devait ne pas fournir ces documents (attestation de vigilance) malgré la relance qui lui aura été faite, *on* se réserve le droit de suspendre le paiement des Prestations jusqu'à l'obtention desdits documents.
Mon contrat stipule que je dois être payé à 30 jours maximum après date de reception de facture.
Scénario :
Le 28 février, j'envoie ma facture correspondant au mois de Février.
Le 15 mars, ils m'envoient un mail me réclamant l'attestation de vigilance.
Suite à un bug embêtant avec l'URSAFF (ces derniers l'ayant reconnu), je leur envoie mon attestion de vigilance le 10 mai.
Etat de la situation : on est le 21 mai et je n'ai toujours pas été payé pour le mois de février.
Question :
Est-ce que le raisonnement suivant est valide ?
Du 28 au 15 mars il s'est écoulé 15 jours.
Du 15 mars au 10 mai, suspension du compte de jours.
Du 10 mai au 21 mai, il s'est écoulé 11 jours.
15 + 11 = 26 jours.
Ils seraient donc censés me payer dans 4 jours maximum.
Est-ce que la suspension du paiement induit la suspension du compte de jours ?
Est-ce prévu dans le contrat que tu dois fournir une attestation de vigilance pour débloquer la facturation ?
En relisant mon contrat, il est mentionné que les paiements peuvent être suspendus si l'attestation (si demandée) n'a pas été fournie.
Elle m'a été demandée par e-mail le 15 mars, ce qui n'excuse pas du tout le paiement en retard du mois de Janvier.
_ Je possède une SASU et travaille en Freelance.
_ J'ai signé le 2 janvier 2017 un contrat pour une durée de 6 mois à temps plein chez un client Final avec comme intermédiaire la société X.
_ Le contrat stipule que le paiement se fera 30 jours maximum après réception de facture.
_ J'ai stoppé le contrat et donc ma mission légalement le 7 avril 2017.
car :
_ La société X ne me payait pas à temps.
Exemple: Facture émise le 31 janvier 2017, paiement forcé (après courrier recommandé avec accusé de réception le 15 mars 2017, soit bien plus de 30 jours).
_ J'ai appris un mois après le début de ma mission que la société X n'était pas en relation directe avec le client final comme le mentionne mon contrat, mais passait par une société Y inconnue !
C'est cette société Y qui est en relation directe avec le client final !
Société X exigeait/exige donc me payer sous 60 jours minimum ...
_ Même chose pour le mois de Février 2017 : plus de 30 jours de retard et paiement toujours pas reçu.
En exigeant le paiement du mois de Février, la société me réclame une attestation de vigilance (URSSAF).
Or, je suis salarié de ma SASU que depuis Janvier 2017 et mon expert comptable me précise que je n'en ai pas de disponible, car salariat trop récent. Le site de l'URSSAF me précise aussi que ma société n'est pas (encore?) éligible à l'attestation de vigilance.
Est-ce bien possible ?
Ils jouent sur cela, pas d'attestation, pas de paiement.
Que feriez-vous à ma place ?
Je trouve cette situation totalement inacceptable, surtout qu'ils sont sur le point de réitérer avec un "petit nouveau".
Je précise qu'il n'y a aucune autre annotation concernant un éventuel aléa concernant le paiement.
Je n'avais clairement pas connaissance de ce nouvel intermédiaire surprise.
Je suis d'accord avec votre avis sur toute la ligne.
Je suis Freelance depuis 2 mois chez un Client Final (grand compte).
J'ai signé un contrat avec un paiement sous 30 jours maximum à date de réception de facture avec la société de mon chasseur de tête (l'intermédiaire donc).
Les termes exacts du contrat sont :
"Les règlements seront effectués par virement bancaire au plus tard trente (30) jours après la date de réception de la facture".
Les entités évoquées dans le contrat sont :
Moi => Chasseur de tête que je nommerai "intermédiaire direct" => Client Final
Mais voilà qu'après 2 mois, j'apprends qu'il y a un autre intermédiaire dans la chaîne, qui refuse de payer à temps (disent-ils) mon intermédiaire direct.
On a donc :
Moi => Intermédiaire direct reconnu par mon contrat signé => nouvel intermédiaire surprise! (strictement non évoqué par mon contrat) => Client Final.
J'apprends qu'ils veulent me régler désormais à 60 jours à date de reception de facture (cad 90 jours!), et refusent de me payer à 30 jours.
Que feriez-vous à ma place ? C'est assez délicat je trouve car leur argument est: "On n'a pas de gros fonds de roulement".
Je précise aussi que ma prestation est censée durer 6 mois selon mon contrat.
J'ai été considéré comme une ressource simple, et non comme une société.
Dans un mail de la part du client, il est marqué :
"Le Client Final ne connait pas l'existence de votre société".
J'ai trouvé cela assez "choquant" car dans mon contrat, il est bien précisé uniquement ma société et non un particulier.
Il est marqué dans mon contrat que la résiliation s'annonce par "courrier", et non "courrial".
"Le présent contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties sous réserve d'un préavis de 1 mois, notifié à l'autre par courrier".
Je n'ai reçu qu'un seul mail de sa part, et non un courrier recommandé, donc le préavis n'a pas encore commencé.
1) Le contrat stipule un préavis de 15 jours, hors force majeur, pourquoi passer outre ?
2) Mon Client (intermédiaire) m'apprend par téléphone puis par mail (pas de courrier recommandé) que le Client Final mettra fin à la mission SANS AUCUNE RAISON et pire, recrutent quelqu'un de moins compétent (que j'ai rencontré aujourd'hui) provenant de la même société intermédiaire, pour continuer MON travail.
Mon Client final ne m'a toujours rien mentionné ni par oral, ni par écrit !
Si j'étais mauvais, j'aurais compris, mais j'étais de loin le meilleur élément de l'équipe, validé par mes chefs eux-mêmes, et collègues eux-mêmes, il y a une semaine.
La réelle raison m'échappe et je compte bien la découvrir.
J'ai une petite idée, celle d'avoir un jour expliquer une situation litigieuse concernant l'équipe au chef de mon manager, sans en avoir parler à ce dernier au préalable (chose que personne n'a fait auparavant). Ce jour-là, en l'apprenant, mon manager était vert car il se sentait dépossédé de son autorité (plusieurs personnes très proches de lui me l'ont confirmé).
Mais ce n'est pas une faute professionnelle (ni faute grave ni faute lourde du tout) et je ne mérite en aucun cas une sortie anticipée SANS préavis.
Je trouve cela fâcheux de fournir un travail immense pendant 5 mois, couronné de succès, pour au final voir sa mission court-circuitée sans raison apparente.
Je veux donc faire valoir mon préavis, question de principe, et de lecture de contrat.
Je pense en effet que le préavis de 15 jours m'est dû.
Je ne suis pas du tout dans un contexte de "force majeur".
Aucune remontrance, aucun mail à mon encontre.
Mon travail s'est très bien déroulé.
Le client final veut écourter la mission sans aucun motif.
Mon client (intermédiaire) refuse de payer les 15 jours de préavis ...
Je possède une SASU et suis en mission Freelance dans le domaine informatique depuis le 12 juillet 2016 chez le Client Final Y jusqu'au 31 Décembre 2016 selon mon contrat avec le Client X.
Dans ce contrat sont mentionnées ces règles de préavis:
Le présent contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties sous réserve d'un préavis de 1 mois, notifié à l'autre partie par courrier. Le Fournisseur se doit de respecter ce délais de prévenance.
Si, pour des raisons propres au Client Final, celui-ci devait résilier le contrat selon des modalités de préavis autres, ce délai sera ramené à 15 jours.
Au cas oû le contrat venait à être résilié, il serait liquidé sur la base des prestations réellement effectuées.
Toute prolongation fera l’objet d’un avenant au présent contrat, qui en précisera l’étendue et les modalités.
Le Fournisseur prendra toute disposition pour assurer les prolongations éventuelles nécessaires à la bonne fin des travaux engagés.
Aucun préavis n'aura à être respecté en cas de force majeure ou de manquement grave dans l'exécution des obligations réciproques prévues au présent contrat.
J'apprends aujourd'hui par mon Client que mon Client final exige une sortie le 25 novembre 2016 de la mission sans aucune raison apparente ET sans prendre en compte le préavis (0 jour de préavis).
Je mène totalement à bien les tâches qui me sont demandées (avec satisfaction des utilisateurs) et je n'ai eu aucun mail de "reproche quelconque" ou autre de la part du Client final à mon égard.
Puis-je exiger de mon Client une facturation jusqu'au 31 Décembre 2016 ou réclamer mon préavis de 1 mois ?
Comment réagir ?
Je vous remercie.
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