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USA et W-8BEN-E
Bonjour,
Je suis freelance en EURL et un client américain avant de me payer une prestation de développement me réclame le formulaire W-8BEN.
Pour autant que je sache, je suis concerné par le W-8BEN-E puisqu'en EURL
https://www.irs.gov/pub/irs-pdf/fw8bene.pdf
Quelqu'un peut-il me confirmer ce qu'il faut remplir
1- la société
4- cocher Corporate
5- cocher Active NFFE
6- adresse
8b- Numéro de TVA intracommunautaire
39- cocher I certify
et on signe.
cela vous parait-il correct ? et je ne devrais pas avoir de taxe américaine sur le paiement.
Merci
Je suis freelance en EURL et un client américain avant de me payer une prestation de développement me réclame le formulaire W-8BEN.
Pour autant que je sache, je suis concerné par le W-8BEN-E puisqu'en EURL
https://www.irs.gov/pub/irs-pdf/fw8bene.pdf
Quelqu'un peut-il me confirmer ce qu'il faut remplir
1- la société
4- cocher Corporate
5- cocher Active NFFE
6- adresse
8b- Numéro de TVA intracommunautaire
39- cocher I certify
et on signe.
cela vous parait-il correct ? et je ne devrais pas avoir de taxe américaine sur le paiement.
Merci
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008je pense qu'il faut peut-être aussi répondre à 14a et 14b pour bénéficier du traité fiscal France-USA.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Execute
Nombre de posts : 109Nombre de likes : 1Inscrit : 23 août 2012
ah oui tout à fait..donc je coche 14a et 14b et ... et là je sais pas trop...peut-être "Company with an item of income that meets active trade or business test"mixomatose a écrit : je pense qu'il faut peut-être aussi répondre à 14a et 14b pour bénéficier du traité fiscal France-USA.
je me base sur ce document
https://www.disnat.com/service-clientele/formulaires/VDX74A - Contacter en MP
Execute
Nombre de posts : 109Nombre de likes : 1Inscrit : 23 août 2012hum...finalement un contact me dit qu'une EURL étant détenue par une personne physique à 100% serait une Disregarded Entity...et que la partie III concerne les valeurs mobilières.
dire que j'ai cru un instant que c'était simple 🙂 - Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3685Nombre de likes : 1832Inscrit : 21 mai 2018Quand j'entends dire que tout est plus simple aux "states" ... 🙄-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007
C'est plus simple pour un Américain qui exerce aux états-unis 🤣Droopyann a écrit : Quand j'entends dire que tout est plus simple aux "states" ... 🙄 - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Fiscalement, ça reste quand même beaucoup plus complexe que chez nous, la plupart de américains ont besoin d'un conseiller fiscal pour remplir leur déclaration de revenu.Freelance91 a écrit :
C'est plus simple pour un Américain qui exerce aux états-unis 🤣Droopyann a écrit : Quand j'entends dire que tout est plus simple aux "states" ... 🙄calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Spectateur
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 1 septembre 2009Bonjour,
Il y a quelques années, j'ai travaillé pour la filiale américaine d'une multinationale. A tord ou à raison, le client m'a fait remplir le formulaire W-8BEN qui est beaucoup plus simple....
Je suis aussi en EURL.
Bonne chance avec la paperasse. - Contacter en MP
Execute
Nombre de posts : 109Nombre de likes : 1Inscrit : 23 août 2012alors en effet au départ on m'a demandé un W-8BEN et c'est moi qui est dit qu'une EURL est une personne morale et non physique...et c'est une amie comptable qui m'a conseillé, et elle avait l'air de savoir ce qu'elle faisait 🙂 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Aux US, il n’y a pas de forfait de frais comme en France (abattement de 10% pour frais pro). Tout doit être géré aux frais réels pour les particuliers.mixomatose a écrit :
Fiscalement, ça reste quand même beaucoup plus complexe que chez nous, la plupart de américains ont besoin d'un conseiller fiscal pour remplir leur déclaration de revenu.Freelance91 a écrit :
C'est plus simple pour un Américain qui exerce aux états-unis 🤣Droopyann a écrit : Quand j'entends dire que tout est plus simple aux "states" ... 🙄
Le système fonctionne en gros ainsi :
- règles de retenue à la source identique pour tout le monde.
- la déclaration d’impôts permet d’être remboursé des trop perçus l’année suivante.
- si l’on passe par un comptable agréé, la déclaration envoyée par ce dernier entraîne le remboursement automatique de ces acomptes.
...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007On vient de demander ces formulaires et comme j'avais un doute sur les cases à cocher ou à remplir, je l'ai fait faire par mon expert-comptable ( qui l'a lui-même sans doute sous-traité ).
Je n'allais pas risquer 30% de ma facturation pour économiser quelques dizaines d'euros.
p.s : en consultant les information sur le PDF fourni, je me suis rendu compte qu'il l'a acheté pour 49 euros chez Fiscus et il me l'a "revendu" 99 euros, sans doute le prix de son expertise ( sic ).
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CLDN-Dev
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 2 février 2024Ayant changé de structure pour passer en EURL en début d'année, je dois à nouveau me taper ce formulaire, le W-8BEN ça allait mais le W-8BEN-E est un peu inbuvable. Le seul point qui me fait hésiter à passer par Fiscus est le 14/14b, je n'ai pas envie de me planter mais en même temps ça m'embête de devoir payer alors que je sais remplir 95% du document..
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ComeCha
Nombre de posts : 222Nombre de likes : 47Inscrit : 6 novembre 2019Je cherche a remplir un 8BEN-E pour ouvrir un compte titre pour une EURL à l'IS. Quelqu'un a un formulaire déjà fait ?
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Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Regarde ce que j'ai mis plus haut, ça t'évitera de payer plein pot via ton EC 😀
