Forum
Facturation USA - TVA et W-8BEN (-E)?
Bonjour,
je suis freelancer comme AE (micro-entreprise) et j'ai reçu une offre qui concerne une prestation de services pour un client american.
Le client me demande de remplir le formulaire W-8BEN-E? Savez-vous si comme AE, je suis concerné par le W-8BEN-E ou W-8BEN?
Au niveau TVA on est d'accord que sur une transaction extracommunautaire hors UE (professionnel B to B) je doit facturer les prestations de services sans appliquer la TVA française?
La facture doit comporter les informations suivantes? :
je suis freelancer comme AE (micro-entreprise) et j'ai reçu une offre qui concerne une prestation de services pour un client american.
Le client me demande de remplir le formulaire W-8BEN-E? Savez-vous si comme AE, je suis concerné par le W-8BEN-E ou W-8BEN?
Au niveau TVA on est d'accord que sur une transaction extracommunautaire hors UE (professionnel B to B) je doit facturer les prestations de services sans appliquer la TVA française?
La facture doit comporter les informations suivantes? :
Merci a tous
- le numéro d’identification à la TVA du prestataire ainsi que celui fourni par le preneur,
- la mention « TVA non applicable – art. 259-1 du CGI ».
- Bonjour,
Pour une prestation de services vers les Etats-Unis c'est bien une facturation hors taxe, avec mention "Exonération de TVA, art. 259 B du CGI"
Pour le formulaire c'est le W-8BEN-E, le W-8EN s'adresse aux particuliers.
