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AE vers EURL
Bonjour à tous,
Je suis Autoentrepreneur depuis Septembre 2010 et je compte passer en EURL en 2011 à cause d'un dépassement des seuils AE.
- Ma première déclaration de CA en tant qu'AE est pour janvier, qu'est ce que je risque par ce dépassement (qui est très significatif)
- Le chiffre d'affaire que je vais déclarer est celui encaissé, comment comptabiliser la dernière facture que j'ai émis étant AE et que je vais encaisser après la sortie de ce status..
Une autre question sur le comptabilisation des charges..
- Etant domicilié à Lyon, si ma prochaine mission est en IDF, est ce que je peux déduire mes frais de logement et de transport à Paris et pour les éventuelles retours chez moi pendant les W/E..
Merci d'avance pour vos reponses et conseils.
Je suis Autoentrepreneur depuis Septembre 2010 et je compte passer en EURL en 2011 à cause d'un dépassement des seuils AE.
- Ma première déclaration de CA en tant qu'AE est pour janvier, qu'est ce que je risque par ce dépassement (qui est très significatif)
- Le chiffre d'affaire que je vais déclarer est celui encaissé, comment comptabiliser la dernière facture que j'ai émis étant AE et que je vais encaisser après la sortie de ce status..
Une autre question sur le comptabilisation des charges..
- Etant domicilié à Lyon, si ma prochaine mission est en IDF, est ce que je peux déduire mes frais de logement et de transport à Paris et pour les éventuelles retours chez moi pendant les W/E..
Merci d'avance pour vos reponses et conseils.
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous avez dépassé les seuils (pour l'instant toujours prorata temporis donc 10700 euros sur 4 mois), vous serez au réel.
Dans ce cas, première chose à faire : PRENDRE UNE AGA pour 2010 vous êtes encore dans les délais (5 mois après la création).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
jderouin
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 24 février 2006faut prorata temporis non applicable pour AE 2009 et 2010
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/regime/23112010/r%C3%A8gle-du-prorata-temporis-est-d%C3%A9finitivement-abrog%C3%A9e
http://www.lentreprise.com/autoentrepreneur/regle-du-prorata-temporis-pas-de-pitie-pour-les-auto-entrepreneurs_28425.html - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Amusant.
1/
La loi (du 29/12) est parue le 30/12.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023316044
Effectivement, le prorata temporis n'est pas applicable pour les auto-entrepreneurs ayant créé en 2010 (attention en 2011, cette procédure de clémence ne sera pas applicable).
Mais quand j'ai répondu à MoreT le 28/12 (à 2h42), la loi n'avait pas été publiée. J'ai d'ailleurs écris sachant qu'elle était en discussion : "pour l'instant toujours prorata temporis".
Ceci dit, attention, vous citez 2 articles qui ne parlent pas de la loi :
- le premier parle du projet de loi.
- le second de la commission chargée de présenter le projet de loi au parlement (article du 21/12).
Rappel : Ce qui est applicable est la loi publiée au journal officiel une fois votée par le parlement, approuvée par le Conseil constitutionnel et après si nécessaire la parution d'un décret d'application.
Donc attendez d'avoir la preuve qu'une loi est parue avant de crier victoire.
2/
Lisez mieux ce que dit MoreT. Il ne dit pas qu'il a dépassé le seuil prorata temporis, il a dit qu'il avait dépassé très significativement le seuil. Il doit donc prendre rapidement une AGA et voir avec l'organisme en fonction de son CA réel ses obligations.
A noter : Il y a des cotisations réduites pour les auto et micro dans plusieurs AGA.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
pates
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 22 décembre 2010Bonjour,
@hmg : Qu'est qu'une AGA?
Il est possible que je serai dans la même situation que MoreT à la fin 2011 (AE --> EURL), et j'ai besoin de votre aide pour bien comprendre.
Mais d'abord voici un un document pdf http://www.lautoentrepreneur.fr/images/3_Guide.pdf qui peut répondre en partie à la question de MoreT, Lire page 17.
Il est mentionné :
"Si votre chiffre d’affaires dépasse,88 000 € pour le commerce ou
34 000 € pour les services, le régime du versement libératoire de l’impôt sur le revenu cesse rétroactivement au 1er janvier de l’année au cours de laquelle le dépassement est intervenu tandis que le régime du microsocial simplifié cesse au 31 décembre de la même année."
Donc MoreT, tu aurais du recevoir une lettre de l'urssaf te notifiant le passage d'office vers un régime de droit commun (EI). As-tu des nouvelles concernant ton statut?
Il est aussi mentionné (exemple page 35 ) que :
"... 2011 : 90 000 €. Dépassement du seuil de 88 000 € donc l’entreprise est redevable de la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement..."
Et (page 32)
"Toute entreprise bénéficie de la franchise de TVA lorsque son chiffre d’affaires n’excède pas les plafonds du régime fiscal de la microentreprise
et que l’exploitant n’opte pas pour le paiement de la TVA....
Attention ! Si l’entreprise opte pour la TVA, elle ne peut plus bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise."
Ce que je ne comprend pas c'est qu'en dépassant le plafond de CA on garde le régime micro sociale jusqu'au 31/12/2011 (probablement mon cas) mais on sera redevable de la TVA à partir du mois de dépassement (juin par exemple).... Pour payer la TVA il faut qu'on "opte pour la TVA" alors on ne peut plus bénéficier du régime fiscal (A partir de quand ?).
