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AE TVA et Charges
Free-Worker-104564
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17 mars 2015
Bonjour,
Je suis AE depuis fin 2013.
J'adhère à une AGA depuis mai 2015.
Je vais dépasser le seuil.
J'ai bien compris que je vais devoir demander un n° intracommunautaire aux impôt pour la TVA.
Par contre, ce qui n'est pas clair c'est que le service des impôts m'a dit que je devais continuer à payer "les taxes" d'AE comme avant et simplement ajouter la TVA sur mes factures.
Comme je dépasse le seuil et que je vais facturer la TVA :
1- Est-ce que je peux déduire mes charges (1500€/mois car logement en région parisienne + transport + repas + etc) ?
2- Vais-je devoir également faire mes comptes annuels (bilan) comme une entreprise et éventuellement prendre un comptable ou cela ne se fera que fin 2016 et que pour l'année 2016 (je reste AE en 2015 même si dépassement ???) ?
Merci de m'éclaircir.
Je suis AE depuis fin 2013.
J'adhère à une AGA depuis mai 2015.
Je vais dépasser le seuil.
J'ai bien compris que je vais devoir demander un n° intracommunautaire aux impôt pour la TVA.
Par contre, ce qui n'est pas clair c'est que le service des impôts m'a dit que je devais continuer à payer "les taxes" d'AE comme avant et simplement ajouter la TVA sur mes factures.
Comme je dépasse le seuil et que je vais facturer la TVA :
1- Est-ce que je peux déduire mes charges (1500€/mois car logement en région parisienne + transport + repas + etc) ?
2- Vais-je devoir également faire mes comptes annuels (bilan) comme une entreprise et éventuellement prendre un comptable ou cela ne se fera que fin 2016 et que pour l'année 2016 (je reste AE en 2015 même si dépassement ???) ?
Merci de m'éclaircir.
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Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Bonjour,
En cherchant dans les archives du forum, vous aurez la réponse, hmg et d'autres intervenants ont tout expliqué en détail. Pour résumer :
- Vous devez facturer la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement
- Vous conservez votre statut d'AE jusqu'à la fin de l'année (les charges ne sont donc pas déductibles).
J'espère vous avoir éclairci. 🙂Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est bien cela.
Il y a un changement de règles pour les exercices clos à compter du 31/12/2015. Ce qui théoriquement pour certains inclut les entreprises qui existent jusqu'au 31/12/2015, pas celles qui s'arrêteraient en cours d'année (on se demande s,ils réfléchissent quand ils sortent certains textes). Pour d'autres, cela commence en 2016.
Compte tenu de ce changement recent et pas encore totalement applicable, il y a peu de doculentation sur la question.
Mon conseil : avoir un écrit sur la position de votre service des impots.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-104564
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mars 2015J'ai bien cherché sur le site avant de poster mais j'avoue cela reste floue.
Je souhaiterai juste savoir :
- si pour cette fin d'année je dois faire "mon bilan comptable" (je ne sais pas si c'est le terme exacte) et prendre un comptable pour envoyer ce bilan aux impôts ?
- et de ce fait je vais donc pouvoir déduire mes charges.
- ou alors, je continu en mode AE pour les cotisations ?
Merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Nous venons de répondre.
Normalement : vous devez facturer la TVA, mais vous ne devrez tenir une compte qu'au 01/01/2016.
Cependant : demandez à votre service des impôts par mail si c'est bien son interprétation de la date d'application du texte (tous les services ne répondent pas à l'identique sur l'application de cette partie de la loi Pinel).
Par ailleurs : vous avez une aga, pourquoi vous ne leur demandez pas ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-104564
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mars 2015Bonjour,
Je vais effectivement voir avec mon aga.
Merci.
